Vertaling van "allocations et indemnités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

primes, allocations et indemnités pour service outre-mer
overseas allowance and benefits

allocation de logement | allocation logement | indemnité de logement | indemnité de loyer
accommodation allowance | allowance for rent | dwelling allowance | housing allowance | lodging allowance | rent allowance

allocation journalière | indemnité journalière | indemnité pécuniaire pour cause d'incapacité de travail
daily allowance

allocation pour enfant à charge | allocations familiales | indemnité pour enfant à charge
child allowance | child benefit | children's allowance

indemnité journalière [ allocation quotidienne | indemnité quotidienne ]
daily benefit

allocation de loyer [ allocation de logement | indemnité de loyer | indemnité de logement | indemnité d'hébergement | allocation d'hébergement | allocation logement ]
rent allowance [ housing allowance | accommodation allowance | allowance for quarters | lodging allowance ]

indemnité journalière | indemnité quotidienne | indemnité forfaitaire quotidienne | forfait quotidien | allocation journalière | allocation quotidienne | per diem
per diem allowance | per diem

allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]
education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]

indemnité de transition | indemnité de départ | allocation de transition | allocation de départ | prime de transition | prime de départ
transition allowance

indemnité d'isolement | indemnité de poste isolé | prime d'isolement | allocation d'isolement
isolation allowance | isolation premium | isolation pay | isolated post allowance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) une pension, allocation ou indemnité reçue en vertu de la Loi sur les pensions, de la Loi sur les prestations de guerre pour les civils ou de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, ou régie par ces lois, un montant reçu en vertu du Décret sur les prestations pour bravoure ou encore, une indemnité reçue en vertu des règlements d’application de l’article 9 de la Loi sur l’aéronautique;
(d) a pension payment, an allowance or compensation that is received under or is subject to the Pension Act,the Civilian War-related Benefits Act or the War Veterans Allowance Act, an amount received under the Gallantry Awards Order or compensation received under the regulations made under section 9 of the Aeronautics Act;

(2) Il est entendu que, dans le présent règlement administratif, un renvoi aux budgets, allocations et indemnités fixés par le Bureau conformément à l’article 16 du Règlement administratif sur la gouvernance et l’administration constitue un renvoi à leurs versions éventuellement modifiées.
(2) For greater certainty, a reference in this By-law to the budgets and allowances set by the Board in accordance with section 16 of the Governance and Administration By-law shall be read as a reference to those budgets and allowances as amended from time to time.

1 (1) Dans le présent règlement administratif, « Guide de la gestion et des politiques financières des comités » s’entend du document, avec ses modifications successives, qui est publié par l’Administration de la Chambre avec l’autorisation du Bureau de régie interne, qui décrit les activités de gestion financière des comités parlementaires ainsi que les politiques régissant ces comités et qui reproduit les budgets des comités de la Chambre des communes ainsi que les allocations et indemnités qui sont fixés par le Bureau conformément à l'article 16 du Règlement administratif sur la gouvernance et l'administration.
1 (1) In this By-law, “Financial Management and Policy Guide for Committees” means the manual of that name, as amended from time to time, that is issued by the House Administration under the authority of the Board of Internal Economy, that describes the financial management activities and related policies that govern all types of parliamentary committees and that contains the budgets and allowances of parliamentary committees set by the Board of Internal Economy in accordance with section 16 of the Governance and Administration By-law.

Les présidents de chambre de la Cour de justice de l'Union européenne et le premier avocat général perçoivent pendant la durée de leur mandat, outre les indemnités et allocations prévues aux articles 4 à 7, une indemnité de fonctions mensuelle en euros, dont le montant est fixé conformément au tableau suivant:
Presiding Judges of Chambers of the Court of Justice of the European Union and the First Advocate-General shall, in addition to the allowances set out in Articles 4 to 7, receive during their term of office a special duty allowance, in euros, per month as set out in the following table:

Personnel chargé du paiement des traitements du personnel des délégations ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
Staff responsible for the payment of salaries and allowances to staff in delegations

1. À moins que le lieu d'origine de l'END ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré des indemnités éventuellement versées par le SGC, au titre de l'article 15, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade AD 6 ou AST 4, échelon 1, selon le groupe de fonctions auquel l'END est assimilé.
1. Except where the place of origin of an SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus any allowances paid by the GSC, pursuant to Article 15, and the basic salary payable to an official in step 1 of grade AD 6 or grade AST 4, depending on the function group to which he is assimilated.

L'Office de gestion et de liquidation des droits individuel sera chargé de déterminer, de calculer et de liquider les droits pécuniaires individuels (salaires, allocations et indemnités, frais de mission, couverture maladie et accidents, pensions, frais d'experts).
A "Paymaster's Office" will be responsible for determining, calculating and paying out individual staff entitlements (pay, mission expenses, sickness and accident insurance, pensions, reimbursement of experts).

Le Conseil a également adopté une décision portant adaptation de la rémunération du personnel d'Europol et des allocations et indemnités qui lui sont versées.
The Council also adopted a Decision adjusting the remuneration and allowances applicable to Europol employees.

Il s'agit, par exemple, de réductions sur les tarifs des transports publics pour les familles nombreuses [38], d'allocations d'éducation [39], d'indemnités funéraires [40] et d'allocations versées au titre du minimum vital [41].
This has been held to cover, for example, public transport fare reductions for large families [38], child raising allowances [39], funeral payments [40] and minimum subsistence payments [41].

1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A 8 ou B 5, échelon 1, selon la catégorie à laquelle l'END est assimilé.
1. Except where the place of residence of a SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowances paid by the GSC and the basic salary payable to an official in step 1 of grade A 8 or grade B 5, depending on the category to which he is assimilated.