Traduction de «cette disposition sera probablement appliquée » (Français → Anglais) :

Ne pouvez-vous pas nous donner quelques indices sur la façon dont cette disposition sera probablement appliquée?
You cannot give us any guidance at all on how that provision will likely apply?

Les taux de fertilité sont en déclin dans la plupart des Etats membres et, sans des politiques favorables à la famille, un renversement de cette tendance sera probablement lent.
Fertility rates are declining in most member states and without more family friendly policies any turnaround in this trend is likely to be slow.

Cette refonte des règles existantes sera probablement axée sur l'introduction de prospectus de référence pour toutes les sociétés dont les titres sont cotés en bourse.
This overhaul of the existing rules will probably centre on the introduction of shelf-registration techniques for all companies whose securities are publicly traded.

Ces dispositions seront probablement appliquées par le nouveau centre, une fois qu'il sera en activité.
These provisions are likely to be moved to the new centre once it is ready for them.

Cette disposition devrait être appliquée de telle manière qu'il puisse être remédié à la situation dans un délai raisonnable.
This should be applied in such a way as to allow the situation to be rectified within a reasonable period of time.

Cette disposition devrait être appliquée conjointement aux normes actuelles qui autorisent les États membres à considérer comme manifestement infondées les demandes reposant sur de faux documents ou informations en ce qui concerne l’identité ou la nationalité des demandeurs, et à en accélérer l’examen.
This provision should operate in conjunction with the current standards which allow MS to consider applications, based on false information or documents with respect to applicant's identity or nationality, as manifestly unfounded and to accelerate their examination.

Comme cette affaire est devant la justice, il ne conviendrait pas d'en dire davantage, mais ce sera peut-être la première fois que nous pourrons entendre tous les détails au sujet d'une situation dans laquelle on a recouru à ces dispositions, et je pense que ce sera probablement instructif pour ce qui est d'informer le public et les juristes sur la façon dont ces dispositions ont été interprétées et appliquées dans le cadre d'une enquête particulière.
It's before the courts, so no further comment is appropriate, but that might be the first full airing of at least a single instance in which this provision has been used, and it presumably will be informative in the sense of informing the public and members of the legal profession about how these provisions were interpreted and applied in one particular investigation.

Donc, en réalité, il sera probablement rare que cette disposition soit appliquée à une telle petite entreprise.
So in fact it's probably fairly rare that you're going to find this provision applied to a small business.

À cet égard, il convient peut-être de nuancer l’absence de problèmes signalés du côté des administrations fiscales par le fait que rien n’indique que cette disposition est déjà appliquée de manière systématique par les États membres.
The absence of reported problems on the part of administrations should perhaps be read against the reality that there is no evidence to suggest that these provisions have yet been used on a systematic basis by Member States.

Cette mesure sera probablement appliquée dans les prochains mois.
This change is likely to be implemented in the coming months.