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Traduction de «ces visites avaient suscité » (Français → Anglais) :

Même si les références aux prises de participations indirectes faites dans les première et seconde décisions avaient suscité une confiance chez les entreprises en question, il aurait été nécessaire d'examiner si la confiance ainsi fondée est légitime (64).

Even if it had been the case that the references made to indirect acquisitions in the First and Second decisions could have created an expectation for the undertakings concerned, it is necessary to consider whether the expectation reached on that basis is a legitimate one (64).


L'un des cinq officiers supérieurs des FARDC qui avaient été accusés de crimes graves de violence sexuelle, dont les cas avaient été portés à l'attention du gouvernement par le Conseil de sécurité au cours de sa visite en 2009.

One of five senior FARDC officers who had been accused of serious crimes involving sexual violence and whose cases the Security Council had brought to the Government's attention during its visit in 2009.


Ces problèmes qu'a soulignés la commission EQUI n'étaient autres que les éléments qui avaient suscité la controverse pendant les négociations interinstitutionnelles de 1995.

These problems, highlighted by the EQUI committee, were in fact the same controversial points previously emerged during the inter-institutional negotiations in 1995.


En outre, les documents fournis n'ont pas permis à la Commission de déterminer quelle partie des ventes supposées de TK Corporation dans l'Union avaient finalement été correctement classées et importées. L'affirmation selon laquelle les prix n'avaient pas fait l'objet d'une compensation croisée n'a pas pu être vérifiée elle non plus et n'a donc pas pu être acceptée, étant donné que les pièces justificatives n'ont été établies qu'après la visite de vérification.

Furthermore, the Commission could not, on the basis of the provided documents, ascertain which part of TK Corporation's alleged Union sales had eventually been properly classified and imported and also the claim that the prices had not been subject to cross-compensation could not be verified and therefore could not be accepted as the supporting documents were only provided after the verification visit.


Les rapports de ces visites avaient suscité des discussions enflammées et cette Assemblée avait instamment prié le Conseil et la Commission d’agir.

The reports on those visits resulted in heated debates, and this Parliament urged the Council and Commission to take action.


Les missions n'ont été organisées qu'une fois que les problèmes avaient été dûment débattus en commission et que les objectifs des visites avaient clairement définis.

The visits were organised once the issues had been properly debated in Committee and their objectives clearly defined.


Le transporteur a fourni au comité de la sécurité aérienne des éléments convaincants prouvant que de nouvelles mesures avaient été prises après la visite et que des progrès très satisfaisants avaient été réalisés en vue de résoudre les problèmes en suspens. Il a également présenté des mesures complètes en indiquant que plus de 90 % des dossiers de constatations sont clos, les autres mesures ...[+++]

The carrier provided to the Air Safety Committee convincing evidence that further actions were taken after the visit and that very good progress had been made in order to address the remaining open findings and presented comprehensive measures showing that more than 90 % of the findings are now closed, the remaining actions being in progress.


En rapport avec l'enquête administrative mentionnée cidessus, la Commission avait également promis d'établir une liste des cas qui avaient suscité l'intervention de l'OLAF (Office européen de lutte antifraude).

In connection with the administrative inquiry referred to above, the Commission had also promised to produce a list of the cases in which the Anti-Fraud Office OLAF had been called in.


Cette commission a été constituée à un moment où les rumeurs qui circulaient au sujet des risques présentés par la consommation de viande de boeuf avaient suscité l'inquiétude des consommateurs en Europe.

This committee was established at a time when across Europe, consumers were worried by the many scare stories about eating beef.


Lors de ses visites dans les États membres, la Commission a constaté que de nombreux services de contrôle n'avaient pas de systèmes leur permettant de fournir spontanément ce type d'information aux autres États membres, ou n'avaient pas pris en considération le risque pour les recettes lorsqu'ils avaient établis leurs programmes de contrôle.

During its visits to Member States, the Commission noted that many control administrations had no systems in place to provide such information spontaneously to other Member States, or had not taken the revenue risk into account when forming control plans.




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ces visites avaient suscité ->

Date index: 2023-07-02
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