Traduction de «ces réunions sera fixée » (Français → Anglais) :

À compter du 1er avril, la remise au titre de la taxe harmonisée sera fixée à 15 p. 100. À quel niveau sera-t-elle fixée en l'an 2000?
Effective April 1, the harmonization tax rebate is set at a rate of 15 per cent. Where will it be by the year 2000?

Le président de la Cour de justice peut statuer selon une procédure sommaire dérogeant, en tant que de besoin, à certaines des règles contenues dans le présent statut et qui sera fixée par le règlement de procédure, sur des conclusions tendant soit à l'obtention du sursis prévu à l'article 278 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 157 du traité CEEA, soit à l'application de mesures provisoires en vertu de l'article 279 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, soit à la suspension de l'exécution forcée conformément à l'article 299, quatrième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou à l'article 164, troisième alinéa, du traité CEEA.
The President of the Court of Justice may, by way of summary procedure, which may, in so far as necessary, differ from some of the rules contained in this Statute and which shall be laid down in the Rules of Procedure, adjudicate upon applications to suspend execution, as provided for in Article 278 of the Treaty on the Functioning of the European Union and Article 157 of the EAEC Treaty, or to prescribe interim measures pursuant to Article 279 of the Treaty on the Functioning of the European Union, or to suspend enforcement in accordance with the fourth paragraph of Article 299 of the Treaty on the Functioning of the European Union or the third paragraph of Article 164 of the EAEC Treaty.

La date exacte de ces réunions sera fixée en fonction de l'avancement des différents pays dans leur programme de réforme, y compris en ce qui concerne la stabilité macroéconomique, ainsi que de leurs besoins de financement.
The timing of these meetings will be determined on the basis of the performance of individual countries in regard to their reform agendas, including macroeconomic stability, and their financing needs.

4. L'assemblée générale, peut, lors d'une réunion, décider qu'une nouvelle réunion sera convoquée à une date et avec un ordre du jour qu'elle fixe elle-même.
4. The general meeting may in the course of a meeting decide that a further meeting be convened and set the date and the agenda.

La date à partir de laquelle l'OHMI acceptera les premières demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires sera fixée en novembre 2002, lors de la prochaine réunion de son conseil d'administration.
The date from which the OHIM will accept the first applications for registering Community Designs will be set in November 2002, at the next meeting of its Administrative Board.

Une seconde réunion sera organisée lorsque la jurisprudence de la Cour sera consolidée afin d'examiner un nouveau document qui devra aborder également la question des compensations de service public.
A second meeting will be organised once the Court's case law has been consolidated with a view to examining a new document that will also have to address the matter of public service compensation.

Suite à la réunion du 18 décembre 2002, une deuxième réunion sera organisée lorsque la jurisprudence de la Cour sera consolidée.
Following the meeting of 18 December, a second meeting will be held once the Court's case law has been consolidated.

La prochaine réunion du Conseil conjoint se tiendra l'an prochain à une date qui sera fixée par la voie diplomatique.
The next Joint Council meeting will take place next year on a date to be decided through diplomatic channels.

Une quatrième réunion était fixée au 22 février 2002.
A fourth meeting was scheduled for 22 February 2002.

Cette réunion sera consacrée à la poursuite des discussions sur les développements intervenus dans le cadre de l'Uruguay Round en particulier dans la perspective de la réunion à "mi-parcours" qui a été fixée pour le 5 décembre 1988 à Montréal. Celle-ci devrait permettre d'évaluer les progrès accomplis dans ces négociations commeciales internationales.
The meeting will be devoted to discussing developments in the Uruguay Round and looking ahead to the mid-term review due to take place in Montreal on 5 December, which will assess the progress made in the multilateral trade talks.