Vertaling van "modèles communautaires sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande d’enregistrement d’un dessin ou modèle communautaire | demande de dépôt d'un dessin ou modèle communautaire
application for a registered community design

permis de conduire communautaire | permis de conduire de modèle communautaire
Community driving licence | Community model driving licence

Bulletin des dessins ou modèles communautaires
Community Design's Bulletin

Une réaction intégrée aux cas de femmes battues : modèle communautaire
An Integrated Response to Wife Assault: a Community Model

modèle communautaire
community model

Projet communautaire de lutte contre la violence dans les écoles : Un modèle de partenariat entre la police et l'école [ Projet communautaire de lutte contre la violence dans les écoles : Un modèle de partenariat entre la police et l'école : résumé ]
The Anti-Violence Community School: A Police/School Partnership Model [ The Anti-Violence Community School: A Police/School Partnership Model: Summary Report ]

être un modèle dans les arts communautaires
be a community arts' role model | be a person who is looked up to in the community arts | act as a role model in community arts | be a role model in community arts

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Face à un défi comme celui du changement du modèle de gestion de la pêche communautaire, la Communication de la Commission est malheureusement quelque peu simpliste, car elle n’explique pas clairement la nécessité de ce changement d’orientation et ne détaille pas le type de modèle qui sera retenu, car comme nous l’avons vu, le concept de RMD a beaucoup évolué, il a été appliqué de différentes manières et fait l’objet d’interprétations diverses.
In the face of such a challenge as that posed by changing the model of Community fisheries management, it is regrettable that the Commission communication is somewhat simplistic, since it fails either to give a clear account of the need for this change of approach or to provide a detailed description of the type of model to be opted for, since, as we have seen, the concept of MSY has evolved considerably, has been applied in different ways and is subject to differing interpretations.

La date à partir de laquelle l'OHMI acceptera les premières demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires sera fixée en novembre 2002, lors de la prochaine réunion de son conseil d'administration.
The date from which the OHIM will accept the first applications for registering Community Designs will be set in November 2002, at the next meeting of its Administrative Board.

À partir de la date d’application de la directive, le seul modèle communautaire qui pourra être utilisé sera la carte plastique.
From the date of application of the directive, the only Community model that can be used will be the plastic card.

La principale différence dans le degré de protection offert est qu'un dessin ou modèle communautaire enregistré sera protégé à la fois contre la copie systématique et le développement indépendant d'un dessin ou modèle similaire, tandis qu'un dessin ou modèle non enregistré sera protégé uniquement contre la copie systématique.
The main difference in the level of protection afforded will be that a Registered Community Design will be protected against both deliberate copying and the independent development of a similar design. An unregistered design will be protected only against deliberate copying.

Pour pouvoir bénéficier de la protection, les dessins ou modèles doivent, dans les deux cas, être nouveaux et présenter un caractère individuel (en d'autres termes, il doit être manifeste, aux yeux du public, qu'ils sont différents de produits préexistants). La seule différence significative dans le degré de protection offert est qu'un dessin ou modèle communautaire enregistré sera protégé à la fois contre la copie systématique et le développement indépendant d'un dessin ou modèle similaire, tandis qu'un dessin ou modèle non enregistré sera protégé uniquement contre la copie systématique.
In both cases, to be eligible for protection, designs must be new and must have an individual character (in other words it must be apparent to the public that they are different from products which existed previously.) The main difference in the level of protection afforded will be that a Registered Community Design will be protected against both deliberate copying and the independent development of a similar design. An unregistered design will be protected only against deliberate copying.

Mais j'ajoute, toutefois, que l'Europe aura seulement réussi son test lorsque le résultat de la Convention sur un traité constitutionnel européen aura également conquis la même unanimité auprès des gouvernements, de la Commission et du Parlement européen, pour que l'Europe possède au XXIe siècle des structures institutionnelles stabilisées, et la principale tâche du Conseil des ministres sera surtout de soutenir un modèle communautaire tel que cette Communauté élargie à 25 - et à davantage encore, plus tard - possède une base solide.
I also want to add, however, that Europe will have successfully completed its probation only as and when the outcome of the Convention on a European constitutional treaty is greeted with the same unanimity by the governments, the Commission and by Parliament, so that Europe may, in the twenty-first century, have stable institutional structures, and the Council of Ministers' principal and greatest task will be to support a Community model, so that this enlarged community of twenty-five – and later even more – States will also have a solid foundation.

L'enregistrement de dessins ou modèles communautaires auprès de l'Office sera possible à partir de 2003.
It will be possible to register Community Designs at the Office from 2003.

Je les rassure, aussi bien le président Poettering que M. Barón Crespo ou M. Cox, la Commission, pas seulement, Monsieur Barón Crespo, sur la question de la simplification ou des compétences, sur tous les autres sujets, mais d'abord sur la question des compétences qui nous interpelle directement, la Commission mettra sur la table de la convention des contributions, des propositions pour exprimer une vision, mais cette vision, je voulais le dire d'un mot, et nous le confirmerons la semaine prochaine dans notre communication, sera, en toute hypothèse, pour dire qu'il faut préserver le modèle de la méthode communautaire, mais encore, après avoir préservé celle-ci, la rénover et la légitimer.
I can assure you, Chairman Poettering, Mr Barón Crespo and Mr Cox, that, not only, Mr Barón Crespo, on the issues of simplification or competences but on all the other subjects as well, although first of all on the issue of competences, which directly concerns us, the Commission will put contributions and suggestions on the Convention table in order to express a vision. However, I must make it quite clear that that vision, and we will confirm this next week in our communication, will, in all probability, be the preservation of the model of the community method and also, once its preservation is assured, its reinvigoration and legitimisation.

16. prend acte du projet de création d'une nouvelle structure de gestion de l'aide communautaire qui sera fondée sur le SCR devenu un Bureau et considère que celui-ci devra adopter un modèle compatible avec les objectifs d'une efficacité accrue de l'aide communautaire; estime que ce modèle devra garantir, en tout cas, l'unité d'action de la Commission et le contrôle de celle-ci sur ce Bureau et que, dans cette mesure, le Parlement conservera un contrôle politique sur les activités de celui-ci;
16. Notes the plan to set up a new Community aid management body based on the SCR transformed into an Office, and considers that it must take a form compatible with the aims of greater effectiveness of Community aid; the form it takes must in any event ensure the unity of Community action and ensure that the Commission can control the body; to this extent the EP will maintain political control over its activities;

La position commune vise à ce que le conseiller soit titulaire d'un certificat de formation professionnelle de modèle communautaire, délivré par l'autorité ou l'instance désignée à cet effet par chaque Etat membre. Une fois adoptée formellement après mise au point des textes, la position commune sera transmise au Parlement, dans le cadre de la procédure de coopération.
The safety adviser would have to hold a Community-type vocational training certificate issued by the authority or body designated for that purpose by each Member State. Once the common position has been formally adopted, after finalization of texts, it will be communicated to the Parliament under the cooperation procedure.