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TVH
Taxe de vente harmonisée
Taxe harmonisée sur la valeur ajoutée

Traduction de «taxe harmonisée sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe harmonisée sur la valeur ajoutée

harmonized value added tax


Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]

Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]


Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)

Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)


taxe de vente harmonisée | TVH

harmonized sales tax | HST
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À compter du 1er avril, la remise au titre de la taxe harmonisée sera fixée à 15 p. 100. À quel niveau sera-t-elle fixée en l'an 2000?

Effective April 1, the harmonization tax rebate is set at a rate of 15 per cent. Where will it be by the year 2000?


Le nouveau système de taxe harmonisée sera plus simple, plus économique et plus clair.

The new harmonized system will be simpler, cheaper and more clear.


Maintenant, c'est un meilleur système pour l'économie, puisque la taxe harmonisée sera plus efficace du point de vue économique.

It is a better system for the economy, because the harmonized tax will be more effective from an economic standpoint.


Il est donc résolu que le comité recommande au Sénat d'exhorter les gouvernements des provinces où la taxe de vente harmonisée sera appliquée à prévoir des mesures d'aide aux personnes à faible revenu sous forme de remboursements de taxe, de crédits d'impôt ou de déductions pour compenser la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée.

Be it therefore resolved that the committee recommends that the Senate urge the provincial governments in provinces where the HST will take effect to provide relief to low income people through rebates, tax credits, or deductions to offset the provincial portion of the HST.


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Il est donc résolu que le comité recommande au Sénat d'exhorter les gouvernements des provinces où la taxe de vente harmonisée sera appliquée à prévoir des mesures d'aide aux personnes à faible revenu sous forme de remboursements de taxe, de crédits d'impôt ou de déductions pour compenser la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée.

Be it therefore resolved that the committee recommends that the Senate urge the provincial governments in provinces where the HST will take effect to provide relief to low income people through rebates, tax credits, or deductions to offset the provincial portion of the HST.




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Date index: 2022-04-25
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