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Traduction de «ces mécanismes doivent servir » (Français → Anglais) :

Disposer de vrais mécanismes d'alerte rapide au niveau de l'UE est fondamental pour assurer une capacité de réponse appropriée. Ces mécanismes doivent servir non seulement à alerter les centres décisionnels et opérationnels de l'UE sur l'imminence d'une crise mais également permettre d'appréhender les causes et conséquences potentielles d'une telle situation, et par suite de définir les réponses adaptées.

A capacity for troubleshooting depends crucially on the existence of a proper EU early warning mechanism, not only to alert EU decision-making and operational centres to an imminent crisis but also to study its causes and possible consequences and identify the most appropriate response.


Par conséquent, ces mécanismes doivent servir à mettre en œuvre un véritable plan, en matière de disponibilité des cliniques, et cetera.

We then must have behind those mechanisms a real plan in terms of the availability of clinics, et cetera.


J'en viens à votre question sur le fait que les mécanismes internationaux ou les mécanismes de Kyoto doivent servir d'appoint aux mesures intérieures.

Second is with respect to your question on the international mechanisms or the Kyoto mechanisms being supplemental to domestic action.


M. Rob Anders: Les membres de syndicats doivent être en mesure de déterminer si leurs cotisations peuvent servir à des fins politiques ou si elles doivent servir aux fins de la négociation collective.

Mr. Rob Anders: Union members should be able to determine whether or not those dues should be used for political purposes or whether or not they're used for collective bargaining purposes.


Ces unités doivent servir de points de contact pour les agences de l'UE, en particulier pour Europol[28]. Elles doivent transmettre les données qu'elles ont collectées aux unités nationales Europol, pour que ces dernières les transmettent à leur tour à Europol.

The units should function as contact points for EU agencies, in particular Europol[28] and forward the information collected to the Europol National Units for further transmission to Europol.


[28] Ces unités doivent servir de point de contact pour les services répressifs des pays tiers et des autres pays membres de l'UE. Les experts de ces unités doivent participer à des réunions, comme la réunion du groupe «fichiers de travail à des fins d'analyse» sur la traite des êtres humains, les réunions relatives au cycle politique de l'UE et les réunions des points de contact mentionnés dans le manuel de contact d'Europol pour la traite des êtres humains.

[28] The units should function as a contact point for law enforcement bodies in other countries in and outside the EU and experts from the unit should participate in meetings such as the meeting of the Analytical Work Files group on human trafficking, meetings related to the EU policy cycle and meetings of the contact points mentioned in Europol’s contact manual for human trafficking.


Cependant, en confirmant la validité de l'article 43, elle a donné une interprétation restrictive du moyen de défense fondé sur la correction raisonnable, en précisant que les châtiments corporels : sont en général réservés aux parents — bien que des enseignants puissent parfois avoir recours à la force pour expulser un enfant de la classe ou pour assurer le respect des directives; ne peuvent être infligés à des enfants de moins de deux ans ou à des adolescents; ne peuvent être infligés à des enfants incapables d'en tirer une leçon à cause d'un handicap ou d'un autre facteur contextuel; peuvent être infligés uniquement si la force employée est légère et a un effet transitoire et insignifiant; ne peuvent être infligés à l'aide d'objets o ...[+++]

However, in upholding section 43, the court also narrowed the reasonable chastisement defence, specifying that physical discipline: May generally only be used by parents — although teachers may use physical discipline to remove a child from the classroom or to secure compliance; may only be used against children older than two and not yet teenagers; may not be used against children incapable of learning from it because of a disability or some other contextual factor; may only be applied if it is minor corrective force of a transitory or trifling nature; may not involve the use of objects or blows or slaps to the head as such actions are deemed unreasonable; ...[+++]


2. Là où existent des mécanismes garantissant la légalité et un traçage fiable des bois et produits dérivés exportés des pays partenaires, ces mécanismes peuvent servir de base à une autorisation FLEGT, à condition qu’ils aient été évalués et approuvés conformément à la procédure visée à l’article 11, paragraphe 2, afin de s’assurer de la légalité des bois et produits dérivés concernés.

2. Existing schemes that guarantee the legality and reliable tracking of timber products exported from partner countries may form the basis of a FLEGT licence on condition that those schemes have been assessed and approved in accordance with the procedure referred to in Article 11(2), in order to provide the necessary assurance as to the legality of the timber products concerned.


La Commission estime que le mécanisme du comité mixte CE/Macao fonctionne convenablement et devrait être maintenu, et que les enseignements positifs tirés de ce mécanisme pourraient servir de base à l'établissement de consultations avec Hong Kong.

The Commission believes that the existing EC/Macao Joint Committee mechanism works well and should continue, and positive lessons drawn from it might inform the establishment of dialogue with Hong Kong.


Cette convention stipule que chaque pays signataire devrait envisager la mise en place de mécanismes selon lesquels les fonds confisqués en vertu de l'article 8 de ladite Convention doivent servir à indemniser les victimes d'actes de terreur.

This convention stipulates that each state that is party to the convention shall consider establishing mechanisms whereby the funds from forfeitures referred to in Article 8 of the convention are used to compensate the victims of terror offences.


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