Traduction de «cotisations peuvent servir » (Français → Anglais) :

M. Rob Anders: Les membres de syndicats doivent être en mesure de déterminer si leurs cotisations peuvent servir à des fins politiques ou si elles doivent servir aux fins de la négociation collective.
Mr. Rob Anders: Union members should be able to determine whether or not those dues should be used for political purposes or whether or not they're used for collective bargaining purposes.

(iv) le montant représentant les biens qui sont détenus relativement à une autre disposition à cotisations ou à prestations déterminées du régime et qui peuvent servir à prévoir des prestations aux termes de la disposition, dans la mesure où le montant serait inclus dans le compte net des cotisations du participant en application des sous-alinéas (ii) ou (iii) si les dispositions faisaient partie de régimes de pension agréés distincts,
(iv) the amount of any property that was held in connection with another benefit provision of the plan and that has been made available to provide benefits under the provision, to the extent that if the provisions were in separate registered pension plans, the amount would be included in the member’s net contribution account by reason of subparagraph (ii) or (iii), and

(9) Pour l’application de la présente partie et de la partie LXXXV, les biens détenus relativement à une disposition à cotisations ou à prestations déterminées donnée d’un régime de pension qui peuvent servir, à un moment donné, à verser les prestations prévues par une autre disposition semblable du régime sont réputés être transférés à ce moment de la disposition donnée à l’autre disposition.
(9) For the purposes of this Part and Part LXXXV, where property held in connection with a particular benefit provision of a pension plan is made available at any time to pay benefits under another benefit provision of the plan, the property is deemed to be transferred at that time from the particular benefit provision to the other benefit provision.

Les employeurs ne sont pas contents parce qu'ils ne peuvent pas se servir de l'argent et les employés ne peuvent pas le faire non plus parce que leurs cotisations servent à engraisser le gouvernement pour toute autre chose que le régime d'assurance-emploi.
Employers are unhappy because they cannot use the money and employees cannot do so either because their premiums are being used to fill the government's pockets for everything except the employment insurance system.

Les primes d'assurance ou les cotisations sociales versées par les preneurs d'assurance peuvent servir de référence pour répartir les provisions pour primes non acquises entre les secteurs de l'économie et le reste du monde.
The insurance premiums or social contributions paid by the policy holders may be taken as the criterion to distribute the prepayments of insurance premiums among the sectors of the economy and the rest of the world.

Les dispositifs précis pouvant être choisis aux fins d'un régime de pension agréé collectif seront les mêmes que pour les régimes de pension agréés à cotisation déterminée offerts par un employeur — c'est-à-dire que l'argent pourra être transféré à un RPAC, ou à un fonds enregistré de revenu de retraite, servir à l'achat d'une rente, ou bien les fonds peuvent simplement être retirés d'un RPAC en tant qu'indemnités variables.
The retirement income vehicle options for pooled registered pension plans will be the same as exist for defined contribution employer-sponsored registered pension plans — that is, transferred to an RRSP or registered retirement income fund, the purchase of an annuity, or the funds can be paid out directly from the member's PRPP account as variable benefits.