Vertaling van "mécanisme pourraient servir " (Frans → Engels) :

13. demande que la priorité soit accordée à la coopération ainsi qu'au partage et à la mise en commun des initiatives et que des mesures incitatives soient mises en place à cette fin; invite la Commission européenne à présenter une proposition qui précise comment des incitations fiscales n'induisant pas de distorsions du marché pourraient servir ces objectifs; prend note de la décision de la Belgique d'exonérer de TVA les projets ad hoc de l'Agence européenne de défense et considère que cette exonération devrait être généralisée à toutes les actions de coopération de l'Agence européenne de défense; se félicite du travail de l'Agence européenne de défense sur un mécanisme de marchés publics communs et s'attend à ce qu'il contienne des mesures destinées à encourager l'achat coopératif et le soutien des équipements de défense;
13. Demands that cooperation and pooling and sharing initiatives be given priority and that incentives be created to this end; calls on the European Commission to put forward a proposal clarifying how non-market distorting tax incentives could serve these objectives; notes the decision of Belgium to grant VAT exemption to EDA’s ad hoc projects and considers that this exemption should be generalised to all EDA’s collaborative activities; welcomes the work of the EDA on a pooled procurement mechanism and expects it to contain measures to incentivise the cooperative acquisition of and support for defence equipment;

51. invite la Commission à élaborer sans tarder, et en étroite concertation avec les États membres et leurs régions, des orientations pour l'évaluation des projets d'efficacité énergétique, qui pourraient servir de base pour la mise en place de mécanismes d'évaluation, de suivi et de vérification des projets et pour le calcul de leur rapport coût-efficacité;
51. Calls on the Commission to develop, without delay and in close consultation with the Member States and regions, EE project assessment guidelines, which could serve as a basis for setting up mechanisms for evaluating, monitoring and verifying projects and for ascertaining their cost-effectiveness;

Les règles nationales existantes pourraient servir d'exemples pour inclure les mécanismes d'application les plus efficaces dans cet ensemble commun de principes de contrôle de l'application.
Existing national rules could provide examples of most efficient enforcement mechanisms to be included in such a common set of enforcement principles.

K. considérant que des mécanismes institutionnels tels qu'une coordination encore plus étroite et efficace entre les États membres de l'Union peuvent être considérés comme un moyen d'atteindre l'objectif d'une représentation extérieure commune de l'Union et de ses États membres, et que les consultations entre les parlements nationaux et le Parlement européen dans les domaines de la PESC et de la PSDC pourraient servir de catalyseur à cette fin,
K. whereas institutional mechanisms such as ever closer and more effective coordination between the EU Member States can be seen as a way to the objective of joint external representation of the EU and its Member States, and whereas consultations between national parliaments and the European Parliament in the areas of CFSP/CSDP could become a catalyst in this process,

La Commission estime que le mécanisme du comité mixte CE/Macao fonctionne convenablement et devrait être maintenu, et que les enseignements positifs tirés de ce mécanisme pourraient servir de base à l'établissement de consultations avec Hong Kong.
The Commission believes that the existing EC/Macao Joint Committee mechanism works well and should continue, and positive lessons drawn from it might inform the establishment of dialogue with Hong Kong.

4. Afin d’assurer un suivi et une mise en œuvre plus efficaces des États membres, les mécanismes employés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pourraient également servir à surveiller la mise en œuvre de la SDD.
(4) In order to ensure more efficient monitoring and enforcement by Member States, mechanisms used in the Lisbon strategy could also be used to monitor the implementation of EU SDS.

Le mécanisme d’évaluation proposé devrait inclure des mécanismes de consultation transparents , qui pourraient aussi servir à recueillir et à vérifier les informations.
The proposed evaluation mechanism should include transparent consultation mechanisms, which could also be used to gather and cross-check relevant information .

Dans un rapport publié en 1998, elle remarque que s'ils offrent la possibilité d'exécuter des transferts anonymes de grandes quantités d'argent, les systèmes de paiement par monnaie électronique pourraient servir de plus en plus à des fins criminelles et que les forces du marché risquent à elles seules de favoriser le développement de mécanismes qui sont "attrayants" pour les blanchisseurs de capitaux (anonymat des transactions, possibilité d'opérations de gré à gré, impossibilité de dépister spécifiquement telle ou telle transaction).
In a 1998 report, the ECB argues that if "electronic money schemes offer the possibility of executing anonymous transfers of large amounts of money, they could be increasingly used for .criminal purposes" and that market forces alone might foster the development of those schemes which are "attractive" for money laundering purposes (anonymity of transactions, possibility to make customer-to-customer transactions, impossibility to trace individual transactions).

L’assistance alimentaire humanitaire peut aussi servir à protéger et renforcer les moyens de subsistance d’une population affectée par une crise, à empêcher ou inverser les mécanismes d’adaptation négatifs (comme la vente de moyens de production ou l’accumulation de dettes) qui pourraient avoir des conséquences dommageables, tant à court terme qu’à long terme, pour la base de leurs moyens de subsistance ou leur situation au regard de la sécurité alimentaire et de la nutrition.
Humanitarian food assistance can also be used to protect and strengthen the livelihoods of a crisis-affected population, to prevent or reverse negative coping mechanisms (such as the sale of productive assets, or the accumulation of debts) that could engender either short-term or longer-term harmful consequences for their livelihood base, their food-security status or their nutritional status.