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Traduction de «celle-ci sera entièrement réalisée » (Français → Anglais) :

Avant le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'ASA, en avril 2004, la Commission invite le Conseil, pour la cinquième fois, à adopter sa proposition de 2009 de passer à la deuxième phase de l'association, conformément aux dispositions correspondantes de l'ASA, qui prévoient que l'association sera entièrement réalisée à l'issue d'une période de transition d'une durée maximale de dix ans.

In advance of the tenth anniversary of the entry into force of the SAA in April 2004, the Commission also calls for a fifth time on the Council to adopt its 2009 proposal to move to the second stage of the association, in line with the relevant provisions of the SAA, which foresee that the association shall be fully realised over a transitional period of a maximum of ten years.


Avant le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'ASA, en avril 2004, la Commission invite le Conseil, pour la cinquième fois, à adopter sa proposition de 2009 de passer à la deuxième phase de l'association, conformément aux dispositions correspondantes de l'ASA, qui prévoient que l'association sera entièrement réalisée à l'issue d'une période de transition d'une durée maximale de dix ans.

In advance of the tenth anniversary of the entry into force of the SAA in April 2004, the Commission also calls for a fifth time on the Council to adopt its 2009 proposal to move to the second stage of the association, in line with the relevant provisions of the SAA, which foresee that the association shall be fully realised over a transitional period of a maximum of ten years.


Ainsi, en tenant compte des frontières temporaires des Etats membres mettant entièrement en œuvre l’Acquis de Schengen, la longueur des frontières extérieures terrestres pourra dépasser celle des futures frontières extérieures définitives de la Communauté dans le calcul annuel qui sera fait pour le Fonds, et ce, jusqu’à la/les décisions(s) du Conseil autorisant la levée des contrôles à ces frontières extérieures temporaires.

To note that, by taking into account temporary borders of Member States fully implementing the Schengen acquis until the above-mentioned Council Decision(s) is/are adopted, for the purpose of the annual calculation under this Fund the length of the external land borders may exceed the length of the future definitive external borders of the Community.


C'est pourquoi, le défi sera d'assurer que les actions cofinancées dans le cadre des actions innovatrices ne dupliquent pas celles réalisées au titre des interventions principales, mais les influencent positivement dans le sens de l'innovation.

Accordingly, the challenge will lie in ensuring that actions part-financed in the context of innovative actions do not duplicate those covered by mainstream assistance but positively influence them in an innovative direction.


L’association sera mise en œuvre progressivement et sera entièrement réalisée à l’issue d’une période de transition d’une durée maximale de dix ans, divisée en deux phases successives.

The Association shall be implemented progressively and shall be fully realised over a transitional period of a maximum of 10 years, divided into two successive stages.


La surveillance sur la résistance antimicrobienne sera complémentaire à celle des souches humaines réalisée conformément à la décision n° 2119/98/CE qui instaure un réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles.

Monitoring of antimicrobial resistance will supplement the monitoring of human isolates conducted in accordance with Decision No 2119/98/EC setting up a network for the epidemiological surveillance and control of communicable diseases in the Community.


L'égalité entre hommes et femmes, en matière de grossesse, ne sera jamais réalisée étant donné que la condition biologique des femmes place celles-ci dans une situation différente de celle des hommes.

But equality between men and women with regard to pregnancy will never be attained since the biological condition of women puts them in a different situation than men.


1. L'association sera entièrement réalisée à l'issue d'une période de transition d'une durée maximale de dix ans, divisée en deux phases successives.

1. The Association shall be fully realised over a transitional period of a maximum of ten years divided into two successive stages.


Mosaïques, autres que celles classées dans les catégories 1 ou 2, réalisées entièrement à la main, en toutes matières, et dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières

Mosaics in any material executed entirely by hand, other than those falling in categories 1 or 2, and drawings in any medium executed entirely by hand on any material


(13) Pour ce qui est des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, ci-après dénommées "ressources TVA", visées à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 94/728/CE, Euratom, il convient de prévoir que les États membres mettront à la disposition de la Communauté, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de la base réelle des ressources TVA dès que celle-ci sera entièrement connue.

(13) Provision should be made, as regards the own resources accruing from value added tax, hereinafter called "VAT resources", referred to in Article 2(1)(c) of Decision 94/728/EC, Euratom, for Member States to make available to the Community, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts made available in accordance with the actual base of VAT resources as soon as it is fully known.




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celle-ci sera entièrement réalisée ->

Date index: 2022-04-10
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