Vertaling van "pas celles réalisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

tonne-kilomètre poste réalisée [ tonne-kilomètre fret réalisée | tonne-kilomètre de marchandises | tonne-kilomètre de courrier ]
mail tonne-kilometre [ mail tonne-kilometre performed | freight tonne-kilometre | freight tonne-kilometre performed ]

chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant sans l'autorisation du patient [ chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant à l'insu du patient ]
ghost surgery

géomembrane fabriquée en place [ géomembrane fabriquée sur place | géomembrane réalisée sur place | géomembrane réalisée sur le chantier ]
geomembrane made in situ [ made in situ geomembrane | in-situ made geomembrane ]

infection d'une plaie chirurgicale réalisée pendant l'accouchement
Infection of obstetric surgical wound

déclaration réalisée à la police
Statement made to police

perte latente | perte non réalisée | moins-value non réalisée
unrealized loss | paper loss

délimitation d'un droit non réalisé | délimitation non réalisée
executory limitation

don non réalisé | donation non réalisée
executory gift

AITL - angioimmunoblastic T-cell lymphoma
Angioimmunoblastic T-cell lymphoma (disorder)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les études réalisées par Citoyenneté et Immigration Canada en 2010, avant la restructuration du programme, ainsi que celle réalisée par Auguste Solutions en 2013, ont aussi conclu que le PII fédéral générait des entrées de fonds substantielles à très peu de frais pour le Canada.
Studies made by Citizenship and Immigration Canada in 2010, before revamping the program, and the one by Auguste Solutions in 2013 also concluded that the FIIP generates substantial cash inflows at very little cost for Canada.

Étant donné que les ventes réalisées par certaines entreprises dans l’EEE ne reflétaient pas de manière adéquate leur poids dans l’infraction, la Commission a appliqué le point 18 des lignes directrices pour le calcul des amendes et réparti les ventes en relation avec l’infraction réalisées par l’ensemble des entreprises dans l’EEE en fonction de leurs parts respectives des ventes en relation avec l’infraction au niveau mondial, à l’exclusion de celles réalisées aux États-Unis.
As the sales of some undertakings in the EEA did not adequately reflect their weight in the infringement, the Commission applied point 18 of the Guidelines on fines and allocated the aggregated sales in the EEA related to the infringement to each undertaking in accordance with their respective shares of the sales to which the infringement relates at worldwide level, excluding the sales in the United States.

Dès lors, la Cour juge qu’une législation nationale qui n’établit aucune différence entre les copies privées réalisées à partir de sources licites et celles réalisées à partir de sources contrefaites ou piratées ne saurait être tolérée.
Consequently, the Court holds that national legislation which makes no distinction between private copies made from lawful sources and those made from counterfeited or pirated sources cannot be tolerated.

Les activités réalisées dans le cadre de l'objectif spécifique "Technologies futures et émergentes (FET)" devraient compléter celles réalisées dans le cadre des autres volets d'Horizon 2020 et il convient, dans la mesure du possible, de rechercher des synergies.
Activities within the specific objective 'Future and Emerging Technologies (FET)' should be complementary to the activities within the other parts of Horizon 2020 and, where possible, synergies should be sought.

(Le document est déposé) Question n 624 Mme Ruth Ellen Brosseau: En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments depuis 2005-2006, ventilé par année fiscale: a) quel est le nombre d’inspections dans le secteur alimentaire canadien; b) quel est le nombre d’inspections dans le secteur alimentaire canadien qui résultent en des rappels; c) quel est le nombre d’inspections dans le secteur alimentaire canadien qui résultent en des amendes; d) quelle est la moyenne d’inspections dans le secteur alimentaire canadien par inspecteur; e) quelle est la proportion des inspections réalisées sur le terrain par rapport à celles réalisées de façon administrative?
(Return tabled) Question No. 624 Ms. Ruth Ellen Brosseau: With regard to the Canadian Food Inspection Agency since 2005-2006, broken down by fiscal year: (a) how many inspections have been conducted in the Canadian food sector; (b) how many inspections in the Canadian food sector have resulted in recalls; (c) how many inspections in the Canadian food sector have resulted in fines; (d) what is the average number of inspections conducted in the Canadian food sector per inspector; and (e) what is the ratio of physical inspections to administrative inspections?

Seules font exception les activités de nature plus structurelle en rapport avec l'élargissement, celles réalisées à la demande expresse de la Commission, ainsi que celles explicitement approuvées par les autorités budgétaires.
The only exceptions are more structural activities to do with enlargement, activities specifically asked for by the Commission, or other activities if they have the explicit agreement of the budgetary authorities.

S'agissant d'un objectif horizontal, il concerne la mise en œuvre de tous les objectifs et de toutes les activités du Conseil "Éducation" lui-même. Il convient de dégager des synergies avec d'autres activités, en particulier, celles concernant la transparence, la reconnaissance et l'assurance de la qualité (Europass, NARIC/ENIC et ENQA) ainsi que celles réalisées dans un cadre non UE, telles que le processus de Bologne ou la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (Convention de Lisbonne sur la reconnaissance).
As a transversal objective, it concerns the implementation of all objectives and the activities of the Education Council itself. those concerning transparency, recognition and quality assurance (Europass, NARIC/ENIC and ENQA) as well as those carried out in a non-EU context, like the Bologna process or the Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education in the European Region (Lisbon Recognition Convention).

5.3. Les oeuvres visées au point c) sont celles réalisées exclusivement ou en coproduction avec des producteurs établis dans un ou plusieurs Etats membres par des producteurs établis dans un ou plusieurs pays tiers européens avec lesquels la Communauté a conclu des accords relatifs au secteur audiovisuel, pour autant que ces oeuvres soient réalisées essentiellement avec le concours d'auteurs et de travailleurs résidant dans un ou plusieurs États européens.
5.3. The works referred to in paragraph 1(c) are works made exclusively or in co-production with producers established in one or more Member States by producers established in one or more European third countries with which the Community has concluded agreements relating to the audiovisual sector, if those works are mainly made with authors and workers residing in one or more European States.

Fonction de contrôle de l'exécution : il convient ici de distinguer l'exécution réalisée par la Commission de celle réalisée par les Etats membres en application du droit communautaire.
89. Executive control: A distinction should be made here between executive powers exercised by the Commission and those exercised by the Member States in implementation of Community law.

2 . Les mesures réalisées à l'initiative de la Commission peuvent être financées, à titre exceptionnel, au taux de 100 %, étant entendu que celles réalisées par la Commission elle-même sont financées au taux de 100 %.
2. Measures carried out on the Commission's initiative may, in exceptional circumstances, be financed by the ERDF at a rate of 100 %, it being understood that those carried out by the Commission itself are financed at a rate of 100 %.