Traduction de «ce texte était bien » (Français → Anglais) :

Le jury a trouvé que ce texte était bien écrit et illustrait bien les principes et valeurs de l'UE, tout en étant agrémenté d'expériences personnelles, comme un voyage en bus.
The jury decided that this was a well-written piece which captured the EU's principles and values and was embellished with personal points such as a bus journey.

a) chaque disposition de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, à l’exception de toute disposition créant une infraction criminelle, s’applique, avec les adaptations nécessaires, dans le cadre du texte législatif autochtone comme si la taxe visée à chacun des alinéas 4(1)a) et c) qui est imposée en vertu de ce texte était imposée en vertu du paragraphe 165(1) et de l’article 218 de cette loi respectivement et, sous réserve du paragraphe 4(9), comme si la taxe visée à l’alinéa 4(1)b) qui est imposée en vertu de ce texte était imposée en vertu du paragraphe 220.05(1) de cette loi relativement au transfert d’un bien dans une province participante; il n’en demeure pas moins que le texte législatif autochtone n’a pour effet d’imposer une taxe que dans la mesure prévue à l’article 4;
(a) every provision of Part IX of the Excise Tax Act (other than a provision that creates a criminal offence) applies, with any modifications that the circumstances require, for the purposes of the first nation law as if tax referred to in each of paragraphs 4(1)(a) and (c) imposed under the first nation law were imposed under subsection 165(1) and section 218 of the Excise Tax Act respectively and, subject to subsection 4(9), as if tax referred to in paragraph 4(1)(b) imposed under the first nation law were imposed under subsection 220.05(1) of the Excise Tax Act in respect of the bringing of property into a participating province, but the first nation law shall not thereby be construed as imposing a tax except as provided in section 4;

d) les lois fédérales, à l’exception de la présente loi et de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, s’appliquent comme si la taxe visée à chacun des alinéas 4(1)a) et c) qui est imposée en vertu du texte législatif autochtone était imposée en vertu du paragraphe 165(1) et de l’article 218 de la Loi sur la taxe d’accise respectivement et, sous réserve du paragraphe 4(9), comme si la taxe visée à l’alinéa 4(1)b) qui est imposée en vertu de ce texte était imposée en vertu du paragraphe 220.05(1) de cette loi relativement au transfert d’un bien dans une province participante;
(d) all Acts of Parliament, other than this Act and Part IX of the Excise Tax Act, apply as if tax referred to in each of paragraphs 4(1)(a) and (c) imposed under the first nation law were imposed under subsection 165(1) and section 218 of the Excise Tax Act respectively and, subject to subsection 4(9), as if tax referred to in paragraph 4(1)(b) imposed under the first nation law were imposed under subsection 220.05(1) of the Excise Tax Act in respect of the bringing of property into a participating province; and

b) les lois fédérales, à l’exception de la présente loi et de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, s’appliquent comme si la taxe visée à chacun des alinéas 4(1)a) et c) qui est imposée en vertu du texte législatif autochtone était imposée en vertu du paragraphe 165(1) et de l’article 218 de la Loi sur la taxe d’accise respectivement et, sous réserve du paragraphe 4(9), comme si la taxe visée à l’alinéa 4(1)b) qui est imposée en vertu de ce texte était imposée en vertu du paragraphe 220.05(1) de cette loi relativement au transfert d’un bien dans une province participante;
(b) all Acts of Parliament, other than this Act and Part IX of the Excise Tax Act, apply as if tax referred to in each of paragraphs 4(1)(a) and (c) imposed under the first nation law were imposed under subsection 165(1) and section 218 of the Excise Tax Act respectively and, subject to subsection 4(9), as if tax referred to in paragraph 4(1)(b) imposed under the first nation law were imposed under subsection 220.05(1) of the Excise Tax Act in respect of the bringing of property into a participating province; and

Le Tribunal de la fonction publique a néanmoins précisé que, pour autant, c’était bien la légalité de l’acte initial faisant grief qui était examinée, et ce au regard des motifs contenus dans la décision de rejet de la réclamation.
The Civil Service Tribunal none the less specified that it was still in fact the legality of the original act adversely affecting the official that was examined, in the light of the reasons contained in the decision rejecting the complaint.

De plus, dans certains cas, seul le titre anglais de la mesure concernée était indiqué, tandis que le formulaire n’était pas complété et que le texte était uniquement communiqué dans la langue originale.
Furthermore, in some instances only the English title of the measure in question was indicated, while no form was provided at all, with the text being only communicated in the original language.

La préparation, par les autorités nationales, de la clôture des programmes opérationnels et initiatives communautaires restants était bien avancée à la fin de 2002.
By the end of 2002, the preparation by the national authorities for the closure of the remaining Operational Programmes and Community Initiatives was at an advanced stage.

Dans les huit dernières années, nous avons été saisis de nombreux projets de loi et chaque fois qu'un ministre a comparu devant nous, que ce soit le ministre de la Justice ou d'autres, nous lui avons demandé si son texte était « conforme à la Charte ». « Bien sûr, nous répondait le ministre de la Justice, le texte est conforme à la Charte».
I have to say that in the last eight years we have received many bills where the question was asked of the minister testifying, the Minister of Justice or other minister, ``Is it Charter proof?'' ``Oh yes, the Minister of Justice has assured us that it's Charter proof'.

L’évolution de ce mode de pratique, en lien directe avec le raisonnement en fertilisation azotée, a permis d’affiner les connaissances en pratiques agricoles et a démontré que la densité à 6 pieds par mètre linéaire pour des caïeux de plus grosses tailles, était bien adaptée à la production d’ail blanc de Lomagne et n’avait pas d’impacte sur la qualité du produit.
The development of this type of farming practice, which is directly connected to limiting the use of nitrogen fertiliser, has enabled farmers to perfect their farming techniques and demonstrated that a planting density of 6 feet per linear metre for larger sized cloves was well suited to the production of ‘Ail blanc de Lomagne’ and had no negative impact on the quality of the product.

L'objectif politique sous-jacent était bien de renforcer la solidarité franco-allemande, d'éloigner le spectre de la guerre et d'ouvrir la voie de l'intégration européenne.
The underlying political objective was to strengthen Franco-German solidarity, banish the spectre of war and open the way to European integration.