Traduction de «ce deuxième rapport sera également renvoyé » (Français → Anglais) :

– Bien. Puisque la Commission européenne a décidé de maintenir sa proposition, je pense que ce deuxième rapport sera également renvoyé en commission.
– Well then, I think that obviously this second report will also be referred back to committee, as the European Commission has decided to maintain its proposal.

à titre subsidiaire par rapport au deuxième chef de conclusions, renvoyer l’affaire devant le Tribunal afin qu’il statue conformément aux points de droit réglés par l’arrêt de la Cour; et
in the alternative to the second head of claim, refer the case back to the General Court for determination in accordance with the judgment of the Court of Justice as to points of law;

Conformément aux règles applicables, et comme c'est le cas pour les autres institutions, une subdivision du rapport annuel de la Cour des comptes sera également consacrée au SEAE et celui-ci répondra audit rapport.
In accordance with the applicable rules, and as is the case for other institutions, a part of the annual report of the Court of Auditors will also be dedicated to the EEAS, and the EEAS will respond to such reports.

- Les rapports nationaux des États membres serviront à la rédaction du rapport de synthèse annuel de la Commission qui sera également adressé au Parlement européen.
- Member States national reports will serve as the basis for the Commission's annual synthesis report which will also be sent to European Parliament.

J’espère que le Conseil respectera également son engagement et que le SIS de deuxième génération sera opérationnel dès que possible, qu’il sera efficace et qu’il apportera plus de sécurité.
I trust that the Council will also honour its commitment and that the new second generation SIS will be up and running, at the earliest opportunity, operating effectively and efficiently, and delivering security.

L'état général de la transposition sera également couvert dans Le rapport intermédiaire annuel sur les services financiers rendra également compte de l’état général de la transposition[10].
The overall state of transposition will also be covered in the annual Progress Report on financial services[10].

Je pense que cette directive présentera des avantages pour les citoyens parce qu'un plus grand nombre de fournisseurs se trouveront en concurrence, qu'elle apportera plus d'avantages aux citoyens mobiles parce qu'elle créera un marché européen, qu'elle apportera plus d'avantages aux citoyens et aux fournisseurs parce que le deuxième pilier sera désormais également réglementé à l'échelle européenne et qu'elle présentera des avantages pour le marché des capitaux parce qu'elle déplacera et, espérons-le, accroîtra un volume financier de 2000 milliards d'euros sur le marché financier. Cette directive présentera également un avantage pour le marché intérieur en raison du financement du capital risque ainsi que pour les institutions parce qu'il y aura désormais une réglementation européenne et que cela facilitera les activités transfrontalières.
I believe that the directive will be of benefit to people because there will be more suppliers in competition with one another; that, with the creation of the European market, it will have more advantages for people on the move; that it will have more advantages for citizens and suppliers because the second pillar too will now be regulated on a European basis; and that it will benefit the capital market by moving sums to the tune of EUR 2 000 billion around the market and hopefully increasing that capital. The directive will be of benefit to the internal market due to the provision of venture capital, and it will be of benefit to the institutions because European regulations will exist, so making cross-border activities easier.

Deuxièmement, il sera également question à Tampere de la répartition de la charge en ce qui concerne les réfugiés de guerre et les demandeurs d'asile.
Secondly, Tampere will also discuss the question of burden-sharing for civil war refugees and applicants for political asylum.

Au cours de la séance du 6 septembre 2001, la présidente du Parlement a annoncé que le titre avait été modifié et qu'elle avait également renvoyé le rapport, pour avis, à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.
At the sitting of 6 September 2001, the President of Parliament announced that the title had been changed and that she had also referred the report to the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs for its opinion.

«L'autorisation sera également suspendue ou retirée lorsqu'il sera reconnu que les renseignements figurant dans le dossier, en vertu de l'article 4, sont erronés ou lorsque les contrôles visés à l'article 8 de la présente directive ou à l'article 27 de la deuxième directive 75/319/CEE du Conseil, du 20 mai 1795, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (1), (La note suivante est ajoutée) : n'ont pas été effectués».
"An authorization shall also be suspended or revoked where the particulars supporting the application as provided for in Article 4 are found to be incorrect, or when the controls referred to in Article 8 of this Directive or in Article 27 of the Second Council Directive 75/319/EEC (1) of 20 May 1975 on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to proprietary medicinal products have not been carried out".