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Vertaling van "transposition sera également " (Frans → Engels) :

L'accès au droit communautaire et le contrôle de conformité seront également facilités par la communication électronique des mesures de transposition qui sera développée dans le cadre du projet « EULEX III », visant à interconnecter les bases de données des publications officielles nationales en usant d'un portail d'accès unique consacré au droit communautaire.

Access to Community law and monitoring of conformity will also be made easier by the electronic communication of transposal measures which will be developed as part of the "EULEX III" project, the aim of which is to interconnect the national official publications databases by using a single portal for access to Community law.


Une rapide intégration dans le marché intérieur des services financiers, grâce à une transposition et une application également diligentes de la totalité de l'acquis dans ce domaine, n'en sera que plus importante pour appuyer la mise en place d'un secteur financier à la fois sain et bien capitalisé, et maintenir l'égalité des conditions de concurrence entre institutions financières dans l'Union élargie.

Rapid integration into the single market for financial services by a quick transposition and implementation of all the acquis in this area, will be all the more important to support the development of a sound and well-capitalised financial sector and for maintaining a level playing field for financial institutions in an enlarged EU.


L'état général de la transposition sera également couvert dans Le rapport intermédiaire annuel sur les services financiers rendra également compte de l’état général de la transposition[10].

The overall state of transposition will also be covered in the annual Progress Report on financial services[10].


L'état général de la transposition sera également couvert dans Le rapport intermédiaire annuel sur les services financiers rendra également compte de l’état général de la transposition[10].

The overall state of transposition will also be covered in the annual Progress Report on financial services[10].


En ce qui concerne la Norvège et l’Islande, en vertu du règlement de Dublin II et de l’acquis de Schengen, le règlement leur sera également applicable dès que ces pays auront notifié qu’ils en acceptent le contenu ainsi que sa transposition dans leur législation nationale.

With regard to Norway and Iceland, the Regulation will also only be applicable, via the Dublin II Regulation and Schengen Acquis, once they have given notice that they accept its content and are incorporating it into their national legal systems.


en ce qui concerne la Norvège et l'Islande, en vertu du règlement de Dublin II et de l'acquis de Schengen, le règlement leur sera également applicable dès que ces pays auront notifié qu'ils en acceptent le contenu ainsi que sa transposition dans leur législation nationale.

With regard to Norway and Iceland, via the Dublin II Regulation and Schengen Acquis the Regulation will also be applicable once they have notified that they accept its content and agree to implement it in their national legal order.


Il convient de rappeler que la transposition de l'"acquis" sur le plan législatif ne suffit pas en elle-même; il sera également nécessaire d'en assurer l'application effective au même niveau que dans l'Union européenne.

It should be recalled that incorporation of the acquis into legislation is not in itself sufficient; it will also be necessary to ensure that it is actually applied to the same standards as those which apply within the Union.


Il convient de rappeler que la transposition de l'acquis sur le plan législatif ne suffit pas en elle-même; il sera également nécessaire d'en assurer l'application effective au même niveau que dans l'Union.

It should be recalled that incorporation of the acquis into legislation is not in itself sufficient; it will also be necessary to ensure that it is actually applied to the same standards as those which apply within the Union.


L'accès au droit communautaire et le contrôle de conformité seront également facilités par la communication électronique des mesures de transposition qui sera développée dans le cadre du projet « EULEX III », visant à interconnecter les bases de données des publications officielles nationales en usant d'un portail d'accès unique consacré au droit communautaire.

Access to Community law and monitoring of conformity will also be made easier by the electronic communication of transposal measures which will be developed as part of the "EULEX III" project, the aim of which is to interconnect the national official publications databases by using a single portal for access to Community law.


La transposition de l'acquis sur le plan législatif ne suffit pas en elle-même car il sera également nécessaire d'en assurer l'application effective au même niveau que dans l'Union européenne.

Incorporation of the acquis into legislation is not in itself sufficient; it will also be necessary to ensure that it is actually applied to the same standards as those which apply within the Union.




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transposition sera également ->

Date index: 2024-07-25
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