Vertaling van "avait également renvoyé " (Frans → Engels) :

Ont également été jugées irrecevables des motions d’amendement à un projet de loi qui avait été renvoyé à un comité après la deuxième lecture, alors que ces mêmes motions d’amendement auraient été recevables si le projet de loi avait été renvoyé à un comité avant la deuxième lecture.
The Chair has also ruled out of order motions in amendment to a bill that was referred to a committee after second reading, although the same motions in amendment would have been admissible if the bill had been referred to a committee before second reading.

M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Monsieur le Président, étant donné que le projet de loi d'initiative parlementaire présenté plus tôt aujourd'hui par le député de Scarborough-Sud-Ouest avait déjà franchi toutes les étapes à la Chambre et avait été renvoyé au Sénat où il avait franchi également toutes les étapes, je voudrais demander le consentement unanime de la Chambre pour qu'on considère qu'il a franchi toutes les étapes à nouveau.
Mr. Ted White (North Vancouver, Ref.): Mr. Speaker, in light of the fact that the private member's bill introduced earlier today by the hon. member for Scarborough Southwest had previously passed all stages in this House and had been referred to the Senate where it passed all stages, I would like to ask the unanimous consent of the House to deem it to have passed all stages again.

Le ministre avait également accepté de nous renvoyer les projets de règlement régissant l'Office d'investissement pour que nous puissions les examiner et formuler des recommandations.
The Minister also agreed to refer the draft regulations governing the Investment Board to us for review and comment.

Au cours de sa séance du 11 avril 2002, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait également renvoyé cette proposition, pour avis, à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.
At the sitting of 11 April 2002 the President of Parliament announced that she had also referred the proposal to the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs for its opinion.

Au cours de la séance du 5 septembre 2002, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait également renvoyé cette communication pour avis à la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances (C5‑0287/2002).
At the sitting of 5 September 2002 the President announced that he had also forwarded this communication to the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities for its opinion (C5-0287/2002).

Au cours de la séance du 6 septembre 2001, la présidente du Parlement a annoncé que le titre avait été modifié et qu'elle avait également renvoyé le rapport, pour avis, à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.
At the sitting of 6 September 2001, the President of Parliament announced that the title had been changed and that she had also referred the report to the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs for its opinion.

Au cours de la séance du 6 septembre 2001, la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait également renvoyé cette proposition, pour avis, à la commission des pétitions.
At the sitting of 6 September 2001 the President of Parliament announced that she had also referred the proposal to the Committee on Petitions for its opinion.

Au cours de la séance du 15 février 2001, la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait également renvoyé cette communication pour avis à la commission des budgets.
At the sitting of 15 February 2001, the President of Parliament announced that she had referred the communication also to the Committee on Budgets for an opinion.

Avait également comparu devant notre comité le président du Comité permanent de l'industrie des Communes qui, après s'être penché sur le projet de loi et avoir examiné ces problèmes pendant deux ans, avait formulé des recommandations visant à améliorer ce projet de loi-cadre que nous estimons devoir renvoyer à la Chambre des communes en même temps que d'autres amendements présentés par les libéraux.
Before the committee, there had appeared the Chairman of the House of Commons Industry, Science and Technology Committee that studied this particular legislation and these problems for two years.

Comme c’est le Budget des dépenses qui avait été renvoyé au comité par la Chambre, c’est également ce budget (tel qu’adopté, réduit ou rejeté) qui devrait faire l’objet du rapport à la Chambre.
As it is the Estimates which have been referred to the committee by the House, it is the Estimates (as agreed to, reduced or negatived) which should be reported back to the House.