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Traduction de «c-3 déposé cet amendement augmentera considérablement » (Français → Anglais) :

C'est la raison pour laquelle j'estime que ce ne soit pas une bonne idée que d'essayer de remanier une question très complexe qui a fait l'objet de décisions rendues par des tribunaux; des décisions auxquelles nous tentons de répondre en mettant en place le processus exploratoire, Comparativement au projet de loi C-3 déposé, cet amendement augmentera considérablement le nombre de personnes admissibles au statut d'Indien au Canada.

This is why I think this is the wrong venue in which to be trying to tinker with a very complex issue that courts have ruled on and that we're trying to respond to, and this is why we set up the exploratory process. This amendment would certainly increase significantly those eligible for Indian status in Canada, in comparison with Bill C-3 as tabled.


L'Institut d'insolvabilité du Canada est d'avis que l'amendement obligerait les compagnies à déposer un plan dans les trente jours d'une suspension initiale aux termes de la LACC et estime que cela serait «très difficile, voire impossible» dans le cas de réorganisations vastes et complexes et compromettrait considérablement l'aptitude d'une société insolvable à dresser ...[+++]

The Insolvency Institute of Canada was of the view that the amendment would force companies to file a plan of arrangement within 30 days after an initial order under the CCAA. The Institute felt that this would be " very impractical and almost impossible" in large, complex reorganizations. and would " seriously impact the ability of an insolvent company to make a viable restructuring plan under the CCAA" (19)


C’est pourquoi les conservateurs ont déposé à l’origine un amendement demandant un gel à long terme des paiements aux niveaux de 2010, une démarche qui contribuera considérablement à garantir aux citoyens que l’UE fait ce qu’il faut pour maîtriser les dépenses publiques à long terme et leur donner une assise plus durable.

That is why the Conservatives originally tabled an amendment calling for a long-term freeze in payments at 2010 levels, a move that would do much to assure citizens that the EU is doing its bit to bring long-term public spending under control and onto a more sustainable footing.


– (EL) La version initiale de la résolution sur la conférence de Cancún sur le changement climatique a été largement modifiée et son contenu considérablement édulcoré par l’ajout d’amendements déposés par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens).

– (EL) The initial form of the resolution on the Cancún climate change conference has been changed quite a lot and its content has been watered down considerably by incorporating the amendments tabled by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats).


Les amendements les plus importants déposés par le Parlement européen limitent considérablement la portée de cette directive et introduisent une ambiguïté et une incertitude qui profitent toujours à la ploutocratie et qui préservent le capital de toute responsabilité.

The most important amendments by the European Parliament considerably limit the scope of the directive and introduce elements of ambiguity and uncertainty which always operate for the benefit of the plutocracy and strengthen the unaccountability of capital.


Cependant, ce travail a été présenté de façon faussée, en partie du moins, par la commission des affaires étrangères au moment du vote. Ceci a entraîné l’abstention du Groupe Socialiste du Parlement européen et du Groupe des Verts / Alliance Libre Européenne, alors que seuls le Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates Chrétiens) et des Démocrates Européens et le Groupe de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe ont adopté le texte considérablement modifié, justement parce que l’adoption d’une série d’amendements déposés par eux a modifié l ...[+++]

However, this was misrepresented, at least in part, by the Committee on Foreign Affairs during the vote, which caused the Socialist Group in the European Parliament and the Group of the Greens/European Free Alliance to abstain, while only the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats and the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe approved the substantially amended text, precisely because the adoption of a series of amendments tabled by them altered its po ...[+++]


Un gouvernement conservateur augmentera considérablement les amendes applicables aux déversements illégaux de pétrole, une pratique qui tue des centaines de milliers d'oiseaux marins chaque année le long du littoral canadien, et qui est actuellement encouragée par la législation canadienne puisqu'il est moins coûteux, sous le régime de la loi actuelle, de déverser du pétrole dans l'océan que de l'éliminer légalement dans un port.

A Conservative government will massively increase fines for illegal oil dumping, a practice that kills hundreds of thousands of sea birds every year along Canada's coastlines and is encouraged by current Canadian laws that make profitable the practice of dumping oil in the ocean instead of disposing of it legally at a port.


Par exemple, le chiffre de 32 députés nécessaires pour déposer une résolution ou un amendement augmentera proportionnellement.

For instance, the figure of 32 Members needed to table a motion or an amendment will rise proportionately.


C'est une attaque contre le droit des comités de présenter leurs rapports, et leur capacité de déposer des amendements s'en trouvera considérablement réduite.

This is an attack on the use of committees in terms of their reports being brought forward and the ability to file amendments will be severely curtailed.


L'Institut d'insolvabilité du Canada est d'avis que l'amendement obligerait les compagnies à déposer un plan dans les trente jours d'une suspension initiale aux termes de la LACC et estime que cela serait «très difficile, voire impossible» dans le cas de réorganisations vastes et complexes et compromettrait considérablement l'aptitude d'une société insolvable à dresser ...[+++]

The Insolvency Institute of Canada was of the view that the amendment would force companies to file a plan of arrangement within 30 days after an initial order under the CCAA. The Institute felt that this would be " very impractical and almost impossible" in large, complex reorganizations. and would " seriously impact the ability of an insolvent company to make a viable restructuring plan under the CCAA" .


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