Traduction de «amendement augmentera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi C-24 augmentera les peines prévues pour la fraude en matière de citoyenneté. Ainsi, une amende maximale de 100 000 $ ou une peine d'emprisonnement d'au plus 5 ans pourrait être imposée.
Bill C-24 would increase the penalties for citizenship fraud to a maximum fine of $100,000 or up to five years in prison.

C'est la raison pour laquelle j'estime que ce ne soit pas une bonne idée que d'essayer de remanier une question très complexe qui a fait l'objet de décisions rendues par des tribunaux; des décisions auxquelles nous tentons de répondre en mettant en place le processus exploratoire, Comparativement au projet de loi C-3 déposé, cet amendement augmentera considérablement le nombre de personnes admissibles au statut d'Indien au Canada.
This is why I think this is the wrong venue in which to be trying to tinker with a very complex issue that courts have ruled on and that we're trying to respond to, and this is why we set up the exploratory process. This amendment would certainly increase significantly those eligible for Indian status in Canada, in comparison with Bill C-3 as tabled.

Le projet de loi augmentera l'amende maximale que l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pourrait imposer aux institutions financières. Il la fera passer de 200 000 $ à 500 000 $, ce qui représente plus du double.
The bill would more than double the maximum fine the Financial Consumer Agency of Canada could impose on financial institutions that violate a consumer provision, increasing it from $200,000 to $500,000.

L’amendement de l’acte sur les juges augmentera de un à trois le nombre de candidats politiques dans les comités de sélection pour le choix et l’avancement des carrières des juges.
The amendment of the Act on judges will increase the number of political nominees in selection committees for selecting and advancing the careers of judges from one to three.

De la même façon, nous pourrions condamner des délinquants à la détention à domicile en comptant sur eux pour suivre les directives. Monsieur le Président, le projet de loi C-14 augmentera les amendes et imposera de nouvelles pénalités.
Mr. Speaker, Bill C-14 will increase fines and introduce administrative monetary penalties.

Par exemple, le chiffre de 32 députés nécessaires pour déposer une résolution ou un amendement augmentera proportionnellement.
For instance, the figure of 32 Members needed to table a motion or an amendment will rise proportionately.

Bien que pour des raisons juridiques, nous n’ayons pas été en mesure d’inclure cela dans notre avis comme une proposition d’amendement formel, je continue d’espérer que dans le paquet, dans le paquet général OSS, la vitesse de la coopération entre les autorités augmentera, car cela permet d’éviter des problèmes de trésorerie aux petites entreprises, des problèmes liés au droit au remboursement de la TVA et à la fixation des coefficients, voire des abus, car la fraude et la création de sociétés fictives découlent très souvent d’une tentative de récupérer une TVA fictive à l’exportation.
Although for legal reasons we were unable to include this in our opinion as a formal amendment proposal, I still hope that as part of the package, as part of the overall OSS package, the speed of cooperation between authorities will increase, as this helps avoid cash-flow problems for small enterprises, problems related to VAT refund entitlement and the determination of ratios, and even abuses, because fraud and the formation of fictitious companies very often arise from an attempt to reclaim fictitious export VAT.

Je pense que cet amendement augmentera beaucoup la transparence et la responsabilisation dans le processus d'évaluation environnementale de la SEE, et je prierais les honorables sénateurs de bien vouloir l'appuyer.
I believe this would go a long way to increase both the transparency and the accountability of the EDC's environmental review process, and I would urge honourable senators to support the amendment.

En revanche, je ne peux pas accepter l’amendement 6, car celui-ci supprimerait le considérant qui définit le concept fondamental de la proposition de règlement, à savoir la garantie de ce que l’effort de pêche dans les eaux occidentales n’augmentera pas et que l’effort de pêche réel servira de base au calcul de l’effort de pêche.
However, I cannot accept Amendment No 6 as it would delete the recital which sets out the basic concept underlying our proposed regulation, namely to ensure that there is no increase in the overall levels of the fishing effort in the western waters and that the fishing effort is calculated on the basis of the fishing effort actually deployed to date in these fisheries.

Si les amendements de M. de Roo sont adoptés, le nombre de morts sur les routes augmentera. Les électeurs que je représente ne nous remercieront pas.
More road users will die if Mr de Roo's amendments are passed. The electors I represent will not thank us. We are being far too prescriptive.