Vertaling van "c'est qu'il prévoit plusieurs exceptions " (Frans → Engels) :

L'article 7 prévoit plusieurs exceptions à cette règle générale, permettant ainsi aux organisations de communiquer des renseignements personnels sans le consentement de l'intéressé.
Section 7 contains several exceptions to this general rule and permits organizations to disclose personal information without consent The provisions of PIPEDA are not of much help in determining whether there is a reasonable expectation of privacy in this case.

L'article 120 du projet de loi C-15 porte sur le poste de président d'un office et il prévoit plusieurs exceptions dans le cas de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.
Clause 120 of Bill C-15 provides for the position of a chairperson of a board, and creates several exceptions to the case in the Mackenzie Valley Land and Water Board.

En ce qui concerne les charges financières qui en résultent pour les éleveurs, la Cour relève plusieurs éléments dont il y a lieu de tenir compte, notamment (i) que ces charges peuvent être moins importantes que les coûts de mesures non sélectives telles que l’interdiction d’exportations ou l’abattage préventif du cheptel, en cas d’apparition d’une maladie, (ii) que le nouveau système prévoit plusieurs exceptions, (iii) que l’obligation d’identification électronique n’a été introduit que progressivement et (iv) qu’il existe la possibilité pour les éleveurs d’obtenir une aide financière destinée à compenser une partie des coûts supplémentaires liés à l’introduction du système.
As regards the financial burdens on animal keepers resulting from those obligations, the Court points out several factors that must be taken into account, in particular (i) that those burdens may be less than the costs of non-selective measures, such as the ban on exports or the preventive slaughter of livestock in the event of the occurrence of a disease, (ii) that the new system makes provision for several exceptions, (iii) that the electronic identification obligation was only introduced gradually and (iv) that it is possible for animal keepers to obtain financial support to contribute partly to the additional costs connected to the introduction of the system.

9. note que 56 % des Européens utilisent internet dans un but culturel et souligne dès lors l'importance de plusieurs exceptions au droit d'auteur, rappelle à la Commission que le Parlement soutient à une très large majorité l'examen de l'application de normes minimales dans les exceptions au droit d'auteur et les limitations de celui-ci et l'application correcte de celles qui sont énoncées dans la directive 2001/29/CE; souligne que le traitement des exceptions et des restrictions dans le domaine du droit d'auteur doit être équilibré, ciblé et neutre à l'égard du format, et se fonder uniquement sur des besoins attestés et qu'il ne peut porter atteinte à la diversité culturelle de l'Union européenne, à son financement et à la rémunération équitable des auteurs; souligne que tandis que l'utilisation de la fouille de textes et données nécessite une plus grande sécurité juridique afin de permettre aux chercheurs et aux établissements d'enseignement d'utiliser plus largement les contenus protégés par le droit d'auteur, y compris sur le plan transfrontalier, toute exception à la fouille de textes et données, instaurée à l'échelle de l'Union européenne, ne devrait s'appliquer que lorsque l'utilisateur a un accès légal et être développée en consultation avec toutes les parties prenantes à la suite d'une évaluation des incidences fondée sur des preuves;
9. Notes that 56 % of Europeans use the internet for cultural purposes and notes, therefore, the importance of several copyright exceptions; reminds the Commission that the majority of MEPs support the examination of the application of minimum standards across the exceptions and limitations to copyright and the proper application of those exceptions and limitations which are set out in Directive 2001/29/EC; underlines that the approach to copyright exceptions and limitations should be balanced, targeted and format-neutral and should only be based on demonstrated needs, and should be without prejudice to EU cultural diversity, its financing and the fair compensation of authors; emphasises that while the use of text and data mining needs greater legal certainty to enable researchers and educational institutions to make wider use of copyright-protected material, including across borders, any EU-wide exception for text and data mining should apply only when the user has lawful access, and should be developed in consultation with all stakeholders following an evidence-based impact assessment;

L'un des problèmes de l'article 11 du projet de loi, c'est qu'il prévoit plusieurs exceptions à l'article 6.
One of the problems with clause 11 of the bill is that it proposes several exceptions to clause 6.

L'article 16 de ladite directive prévoit toutefois plusieurs exceptions visant, entre autres, à assurer à tous les travailleurs d'une société les mêmes droits de participation, indépendamment de l'État membre dans lequel ils travaillent.
However, Article 16 of the directive provides several exceptions, which aim, among other things, to ensure that all employees of a company, irrespective of the Member State where they work, must have the same participation rights.

Si vous lisez l’article 49 du Traité, et c’est sur cet article que nous devons fonder nos politiques, il ne prévoit aucune exception pour les grands pays, il ne prévoit aucune exception pour les cas compliqués et il ne contient aucun critère religieux.
If you read Article 49 of the treaty, and that is what we have to base our policies on, it does not make any exceptions for big countries, it does not make any exceptions for complicated cases, and it has no religious criteria.

Commissaire Kyprianou, j’ai déposé un amendement qui prévoit certaines exceptions, qui ne sont pas censées être appliquées sur une base volontaire, et l’instrument initial prévoit en effet lui aussi une variation, une mise à jour, pour autant qu’elle soit faite conformément à l’article 9, paragraphe 4.
Commissioner Kyprianou, I tabled an amendment providing for certain exceptions, which are not intended to be implemented on a voluntary basis, and indeed the original instrument also allows for a variation, an updating, if it is done in accordance with Article 9(4).

Ensuite, la Cour admit les arguments du Royaume-Uni et de la France, dont le sens était que le fait que le traité CE prévoit des exceptions en matière de sécurité publique, mais que le traité CEEA n'en prévoit aucune signifiait qu'il était implicite que ce dernier traité ne s'applique aucunement à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins militaires.
The Court went on to accept the arguments of the United Kingdom and France whereby the fact that there were public security exceptions in the EC Treaty, but none in the EAEC Treaty meant that it was implicit that the EAEC Treaty did not apply at all to nuclear energy used for military purposes.

Plus on prévoit d'exceptions, plus on affaiblit le droit de régulation ; plus il y a d'exceptions facultatives, plus on porte préjudice à l'uniformisation et à la coordination des organisations nationales dans cette matière.
The more exceptions are provided for, the further the right to regulate is weakened and the more harm is done to the harmonisation and coordination of national organisations in this field.