Traduction de «nouveau système prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau système de communication [ NSC | Nouveau système de télécommunications ]
New Communications System

nouveau système de transit informatisé | NCTS [Abbr.] | NSTI [Abbr.]
New Computerised Transit System | NCTS [Abbr.]

nouveau système modulaire d'assainissement de l'eau combinant photo-oxydation solaire et ionisation atmosphérique | MoWaSy [Abbr.]
novel modular water treatment system by combination of solar photooxidation and air ionisation | MoWaSy [Abbr.]

nouveau système de passation des marchés pour le charbon utilisé dans les centrales thermiques
new system of public contracts for coal used in power stations

Nouveau système de télématique
New Computer Communications System

Nouveau système des Douanes - secteur commercial
New Customs Commercial System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau système prévoit de prolonger le régime des quotas jusqu'à 2007/2008, en vu de la réduction progressive des prix sur la consommation intérieure et extérieure.
The new system is to extend the quota scheme until 2007/08, in order to gradually reduce internal and external consumer prices.

Il prévoit la construction de nouvelles stations d'épuration et la modernisation des stations existantes, la création de nouveaux réservoirs et la modernisation des systèmes d'approvisionnement déjà en place ainsi que l'installation d'un nouveau système de gestion à distance.
It includes upgrading and building new water treatment stations, new reservoirs and upgrading existing supply systems as well as installing a new remote management system.

Le nouveau règlement prévoit de fondre les deux procédures en une seule, de sorte que certains événements donneront lieu à une notification unique aux autres États membres et à la Commission (soit via le système éprouvé d’échange rapide d’informations RAPEX, soit via le système d’information et de communication pour la surveillance des marchés, conformément à la distinction établie par le présent règlement).
Under the new Regulation the two procedures become a single procedural flow with certain events triggering a single notification to the other Member States and the Commission (made using either the proven RAPEX rapid alert system or the Information and Communication System for Market Surveillance in accordance with the distinction made in this Regulation).

modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres et à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour prolonger le mandat des juges et nommer et révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et ses vice-présidents soient élus légalement et à ce que toutes ses décisions rendues légitimement soient publiées et pleinement mises en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.
Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-Presidents are lawfully elected and by ensuring that all its legitimately delivered judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.

modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président quant à la prolongation du mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire, qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ne pas mettre fin au mandat des juges membres et à veiller à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour ce qui est de prolonger le mandat des juges et de nommer et de révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et son vice-président soient élus légalement et à ce que tous ses jugements soient publiés et pleinement mis en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.
Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure, which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee the election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-President are lawfully elected and by ensuring that all its judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.

Le nouveau système prévoit des procédures extrajudiciaires simples, rapides et peu onéreuses destinées à régler des litiges entre consommateurs et professionnels découlant de la vente de biens et de la prestation de services.
The new system will provide for simple, fast and low-cost out-of-court settlement procedures designed to resolve disputes between consumers and traders arising from the sales of goods and services.

En ce qui concerne les charges financières qui en résultent pour les éleveurs, la Cour relève plusieurs éléments dont il y a lieu de tenir compte, notamment (i) que ces charges peuvent être moins importantes que les coûts de mesures non sélectives telles que l’interdiction d’exportations ou l’abattage préventif du cheptel, en cas d’apparition d’une maladie, (ii) que le nouveau système prévoit plusieurs exceptions, (iii) que l’obligation d’identification électronique n’a été introduit que progressivement et (iv) qu’il existe la possibilité pour les éleveurs d’obtenir une aide financière destinée à compenser une partie des coûts supplémentaires liés à l’introduction du système.
As regards the financial burdens on animal keepers resulting from those obligations, the Court points out several factors that must be taken into account, in particular (i) that those burdens may be less than the costs of non-selective measures, such as the ban on exports or the preventive slaughter of livestock in the event of the occurrence of a disease, (ii) that the new system makes provision for several exceptions, (iii) that the electronic identification obligation was only introduced gradually and (iv) that it is possible for animal keepers to obtain financial support to contribute partly to the additional costs connected to the introduction of the system.

Le nouveau système prévoit la mise en commun de tous les revenus provenant du lait industriel et prélèvera sur ces revenus les coûts de l'exportation des excédents de lait.
The new system will pool all earnings for industrial milk and will take the cost for exporting excess milk from those earnings.

Le nouveau système prévoit l'adoption au niveau de la Communauté de directives cadres établissant les exigences fondamentales de protection de la sécurité et de l'intérêt général (santé publique, environnement, etc.), auxquelles les produits devront être conformes en vue de leur commercialisation et de leur libre circulation dans la Communauté.
The new system provides, at the level of the Community, for framework-directives governing the fundamental requirements for ensuring safety and protecting the common interest (public health, environment, etc.) which goods will have to meet in order to be eligible for marketing and free circulation in the Community.

Vous avez indiqué que l'ancien système offrait une pension et que le nouveau système prévoit une indemnité forfaitaire.
You mentioned that one of the controversies has been actually that the old system provided a pension and the new system provides a lump sum.