Traduction de «prévoit des exceptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 2001/29/CE prévoit certaines exceptions qui autorisent le scannage à des fins de conservation mais celles-ci n'autorisent pas les bibliothèques à mettre les œuvres numérisées en ligne sur l'internet, et ce même à des fins non commerciales.
Directive 2001/29/EC provided for certain exceptions that allow scanning for preservation purposes but they do not allow libraries to make the digitised works available online on the Internet, even for non-commercial purposes.

Si vous lisez l’article 49 du Traité, et c’est sur cet article que nous devons fonder nos politiques, il ne prévoit aucune exception pour les grands pays, il ne prévoit aucune exception pour les cas compliqués et il ne contient aucun critère religieux.
If you read Article 49 of the treaty, and that is what we have to base our policies on, it does not make any exceptions for big countries, it does not make any exceptions for complicated cases, and it has no religious criteria.

L’Acte d’adhésion prévoit des exceptions pour certains secteurs économiques (voir les dispositions relatives au transport), mais ne prévoit aucune exception pour les acteurs du marché de l’électricité.
The Accession Act does provide for exceptions for certain sectors of the economy (e.g. provisions on transport), but no exception whatsoever is provided for operators on the electricity market.

Commissaire Kyprianou, j’ai déposé un amendement qui prévoit certaines exceptions, qui ne sont pas censées être appliquées sur une base volontaire, et l’instrument initial prévoit en effet lui aussi une variation, une mise à jour, pour autant qu’elle soit faite conformément à l’article 9, paragraphe 4.
Commissioner Kyprianou, I tabled an amendment providing for certain exceptions, which are not intended to be implemented on a voluntary basis, and indeed the original instrument also allows for a variation, an updating, if it is done in accordance with Article 9(4).

Ensuite, la Cour admit les arguments du Royaume-Uni et de la France, dont le sens était que le fait que le traité CE prévoit des exceptions en matière de sécurité publique, mais que le traité CEEA n'en prévoit aucune signifiait qu'il était implicite que ce dernier traité ne s'applique aucunement à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins militaires.
The Court went on to accept the arguments of the United Kingdom and France whereby the fact that there were public security exceptions in the EC Treaty, but none in the EAEC Treaty meant that it was implicit that the EAEC Treaty did not apply at all to nuclear energy used for military purposes.

Une autre exception autorisant une certaine souplesse est celle de l'article 5, paragraphe 3, point k), de la directive, qui prévoit une exception pour les utilisations «à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche».
Another exception allowing some measure of flexibility is article 5(3)(k) of the Directive which exempts uses "for the purposes of caricature, parody or pastiche".

La directive prévoit des exceptions, dans certaines conditions, au régime d'interdiction de rejet des substances de la liste I.
The Directive provides for exceptions, under certain conditions, to the ban on discharges of substances in List I.

3. Si un État membre prévoit des exceptions, il peut élaborer un catalogue de critères, accessible au public, permettant à l'autorité concernée de statuer sur la suite à donner à une demande.
3. Where a Member State provides for exceptions, it may draw up a publicly accessible list of criteria on the basis of which the authority concerned may decide how to handle requests.

4.1.2 L'AGCS prévoit des exceptions générales et des exceptions concernant la sécurité qui correspondent dans une large mesure aux exceptions prévues par le traité CE
4.1.2 The GATS provides for general and security exceptions, which to a large extent correspond to the exceptions of the EC Treaty

Plus on prévoit d'exceptions, plus on affaiblit le droit de régulation ; plus il y a d'exceptions facultatives, plus on porte préjudice à l'uniformisation et à la coordination des organisations nationales dans cette matière.
The more exceptions are provided for, the further the right to regulate is weakened and the more harm is done to the harmonisation and coordination of national organisations in this field.