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Traduction de «toutefois plusieurs exceptions » (Français → Anglais) :

Il y a toutefois plusieurs exceptions à ce principe général—par exemple dans les domaines des communications et des services sociaux.

There are, however, a number of exceptions to that general principle—for example, in the areas of communication and social services.


L'article 16 de ladite directive prévoit toutefois plusieurs exceptions visant, entre autres, à assurer à tous les travailleurs d'une société les mêmes droits de participation, indépendamment de l'État membre dans lequel ils travaillent.

However, Article 16 of the directive provides several exceptions, which aim, among other things, to ensure that all employees of a company, irrespective of the Member State where they work, must have the same participation rights.


ÖVAG a toutefois aussi exercé des activités dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale (PECO), où elle ne détenait que des parts de marché limitées, à l'exception de la Roumanie.

However, ÖVAG was previously active in several central and eastern European countries, although its market share was small there, except in Romania.


Plus particulièrement, le projet de loi C-36 limiterait la portée de la nouvelle infraction relative à l'avantage matériel grâce aux exceptions prévues dans la loi, lesquelles s'appliqueraient à plusieurs groupes de personnes, y compris à ceux qui fournissent des services de protection aux personnes qui vendent leurs services sexuels. Toutefois, le projet de loi précise que ces exceptions ne s'appliquent pas dans les cas d'exploita ...[+++]

Specifically, Bill C-36 would limit the scope of the new material benefit offence through legislated exceptions that would apply to several groups of people, including those who provide protective services to persons who sell their sexual services, but it clearly stipulates that those exceptions would not apply in exploitative circumstances.


Il existe toutefois plusieurs exceptions à l'assiette d'imposition fondées sur des motifs sociaux, économiques ou administratifs.

However, there are several exceptions based on social, economic or administrative grounds.


Toutefois le Danemark a négocié plusieurs exceptions qui permettent d'établir avec les Etats membres de l'Union européenne une coopération plus étroite dans plusieurs domaines qui se trouvent normalement exclus.

However, Denmark has negotiated a number of exceptions making it possible to set up closer cooperation with Member States of the European Union in a number of areas which are normally excluded.


Toutefois, devant la complexité du problème, plusieurs questions me viennent à l'esprit. Ainsi, je voudrais demander au commissaire Barrot si, en accord avec son offre et l'accord atteint avec le Parlement, les études en cours tiennent compte de la même règle de calcul pour tous les modes de transport sans exception.

However, in view of the complexity of the problem, a number of questions occur to me, and so I wish to ask the Commissioner whether, in accordance with his offer and the agreement reached with the House, the ongoing studies involve the same measuring rule for all means of transport, and I do mean all of them.


Toutefois, plusieurs exceptions sont énumérées dans le traité.

However, a number of exceptions are enumerated in the Treaty.


Toutefois, plusieurs exceptions sont énumérées dans le traité.

However, a number of exceptions are enumerated in the Treaty.


Toutefois, les Etats membres peuvent formuler des réserves à ce principe, à l'exception des actes terroristes (2) et des faits qualifiés de conspiration ou d'association de malfaiteurs, qui correspondent à la description des conduites visées dans la Convention, en vue de commettre un ou plusieurs actes terroristes (3) La Convention prévoit que l'extradition ne peut être refusée au motif que la personne qui fait l'objet de la demande d'extradition est un ressortissant de l' ...[+++]

However, the Member States may make reservations on this principle, except in the case of terrorist acts (2) and offences of conspiracy or association - which correspond to the description of behaviour referred to in the Convention - to commit one or more terrorist acts (3). The Convention lays down that extradition may not be refused on the grounds that the person claimed is a national of the requested Member State.




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toutefois plusieurs exceptions ->

Date index: 2025-06-26
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