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Vertaling van "bâtiments soient tenus " (Frans → Engels) :

20 (1) Le capitaine d’un bâtiment qui est indiqué à la colonne 1 de l’annexe et qui effectue un voyage mentionné à la colonne 2 veille à ce qu’un exercice de bateau de sauvetage et un exercice d’incendie soient tenus à bord du bâtiment au moins une fois au cours de chaque période prévue à la colonne 3.

20 (1) The master of a vessel described in column 1 of the schedule that is on a voyage described in column 2 shall ensure that a fire drill and a survival craft drill are held on board the vessel at least once during each period set out in column 3.


En vertu de cette directive, les États membres sont tenus d’établir et d’appliquer des exigences minimales en matière de performance énergétique pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants, de garantir la certification de la performance énergétique des bâtiments et de veiller à ce que des inspections régulières des installations de chauffage et de climatisation soient réalisées.

Under this Directive, Member States are required to establish and apply minimum energy performance requirements for new and existing buildings, to ensure the certification of buildings' energy performance as well as to ensure that regular inspections of heating and air conditioning systems take place.


29. invite la Commission à évaluer le potentiel d'efficacité des bâtiments existants, à commencer par les bâtiments appartenant à l'administration publique, y compris les écoles, et à proposer un objectif de réduction de la consommation d'énergie primaire des bâtiments; invite les États membres à mettre en œuvre des programmes viables en vue de soutenir les rénovations en profondeur qui permettront de réduire initialement la demande énergétique de plus de 50 % par rapport à leurs performances avant la rénovation et pour lesquelles le niveau de soutien financier et/ou fiscal et autre sera proportionnellement subordonné au niveau d'amélio ...[+++]

29. Calls on the Commission to assess the potential for efficiency in existing buildings starting with public administration buildings including schools and propose a cost-efficient target for the reduction of the primary energy consumption of buildings; calls on the Member States to implement practicable programmes to support deep renovations by which the energy demand will initially be reduced by more than 50% over pre-renovation performance and where the level of financial and/or fiscal and other, support is proportionally linked to the level of improvement; asks that Member States should be required to include set annual refurbishm ...[+++]


29. invite la Commission à évaluer le potentiel d'efficacité des bâtiments existants, à commencer par les bâtiments appartenant à l'administration publique, y compris les écoles, et à proposer un objectif de réduction de la consommation d'énergie primaire des bâtiments; invite les États membres à mettre en œuvre des programmes viables en vue de soutenir les rénovations en profondeur qui permettront de réduire initialement la demande énergétique de plus de 50 % par rapport à leurs performances avant la rénovation et pour lesquelles le niveau de soutien financier et/ou fiscal et autre sera proportionnellement subordonné au niveau d'amélio ...[+++]

29. Calls on the Commission to assess the potential for efficiency in existing buildings starting with public administration buildings including schools and propose a cost-efficient target for the reduction of the primary energy consumption of buildings; calls on the Member States to implement practicable programmes to support deep renovations by which the energy demand will initially be reduced by more than 50% over pre-renovation performance and where the level of financial and/or fiscal and other, support is proportionally linked to the level of improvement; asks that Member States should be required to include set annual refurbishm ...[+++]


29. invite la Commission à évaluer le potentiel d'efficacité des bâtiments existants, à commencer par les bâtiments appartenant à l'administration publique, y compris les écoles, et à proposer un objectif de réduction de la consommation d'énergie primaire des bâtiments; invite les États membres à mettre en œuvre des programmes viables en vue de soutenir les rénovations en profondeur qui permettront de réduire initialement la demande énergétique de plus de 50 % par rapport à leurs performances avant la rénovation et pour lesquelles le niveau de soutien financier et/ou fiscal et autre sera proportionnellement subordonné au niveau d'amélio ...[+++]

29. Calls on the Commission to assess the potential for efficiency in existing buildings starting with public administration buildings including schools and propose a cost-efficient target for the reduction of the primary energy consumption of buildings; calls on the Member States to implement practicable programmes to support deep renovations by which the energy demand will initially be reduced by more than 50% over pre-renovation performance and where the level of financial and/or fiscal and other, support is proportionally linked to the level of improvement; asks that Member States should be required to include set annual refurbishm ...[+++]


Les organismes publics devront jouer un rôle exemplaire, car les États membres seront tenus de veiller à ce qu'à partir du 1er janvier 2014, 3 % de la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis détenus par les organismes publics soient rénovés chaque année.

Public bodies will need to play an exemplary role, as member states will have to ensure that as from 1 January 2014, 3 % of the total floor area of heated and/or cooled buildings owned by their central government is renovated each year.


Il convient que les employeurs soient tenus de constater, avant la mise en œuvre du projet de désamiantage, la présence ou la présomption de la présence d’amiante dans les bâtiments ou les installations et de communiquer cette information aux autres personnes susceptibles d’être exposées à de l’amiante par son utilisation, des travaux de maintenance ou d’autres activités dans les bâtiments ou sur les bâtiments.

Employers should be required to record, before the start of any asbestos removal project, the presence or presumed presence of asbestos in buildings or installations and communicate this information to others who may be exposed to asbestos as a result of its use, of maintenance or of other activities in or on buildings.


Bien que les propriétaires de bâtiments soient tenus de maintenir ceux-ci en bon état pour pouvoir continuer à exercer leur activité, l'aide est accordée pour des investissements ponctuels.

Although the owners of the buildings are obliged to keep them in a safe state in order to be allowed to continue their activity, the aid is granted for one-off investments.


(12) Il convient que les employeurs soient tenus de constater avant la mise en œuvre du projet de désamiantage, la présence ou la présomption de la présence d'amiante dans les bâtiments ou les installations et de communiquer cette information aux autres personnes susceptibles d'être exposées à de l'amiante par son utilisation, des travaux de maintenance ou d'autres activités dans les bâtiments ou sur les bâtiments.

(12) Employers should be required to record, before the start of any asbestos removal project, the presence or presumed presence of asbestos in buildings or installations and communicate this information to others who may be exposed to asbestos as a result of its use, of maintenance or of other activities in or on the building.


(12) Il convient que les employeurs soient tenus de constater avant la mise en œuvre du projet de désamiantage, la présence ou la présomption de la présence d'amiante dans les bâtiments ou les installations et de communiquer cette information aux autres personnes susceptibles d'être exposées à de l'amiante par son utilisation, des travaux de maintenance ou d'autres activités dans les bâtiments ou sur les bâtiments.

(12) Employers should be required to record, before the start of any asbestos removal project, the presence or presumed presence of asbestos in buildings or installations and communicate this information to others who may be exposed to asbestos as a result of its use, of maintenance or of other activities in or on the building.




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bâtiments soient tenus ->

Date index: 2025-04-12
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