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Appel en provenance d'un mobile
Appel en provenance d'une station mobile
Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent sale
BBZ
Budget base zéro
Budget des salaires provenant des services votés
Budget à base zéro
Bénéfice hors exploitation
Bénéfice ne provenant pas de l'exploitation normale
Bénéfice ne provenant pas des activités ordinaires
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Communication en provenance d'un mobile
Communication en provenance d'une station mobile
Essai de provenances
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds illicites
Fonds noirs
Méthode du budget base zéro
Méthode du budget à base zéro
Pays d'origine
Pays de provenance
Profits illégaux
Recette provenant du budget général
Revenus tirés du crime organisé
Technique du budget base zéro
Technique du budget à base zéro
Test d'origines
Test de provenance
Test de provenances
État d'origine
État de provenance
établissement du budget sur la base zéro

Vertaling van "provenant des budgets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
perception indue de fonds provenant du budget général des Communautés européennes

misappropriation of funds from the general budget of the European Communities


recette provenant du budget général

revenue from the General Budget


budget des salaires provenant des services votés

A-base salary budget


appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile

MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]


test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]

provenance test


budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro

zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting


bénéfice hors exploitation | bénéfice ne provenant pas des activités ordinaires | bénéfice ne provenant pas de l'exploitation normale

non-operating income


Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]

Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]


argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15)"dépenses publiques", toute participation publique au financement d'opérations provenant du budget d'autorités nationales, régionales ou locales, du budget de l'Union relatif aux Fonds ESI, du budget d'organismes de droit public ou du budget d'associations d'autorités publiques ou d'organismes de droit public; ces dépenses peuvent inclure, pour la détermination du taux de cofinancement pour les programmes ou priorités du FSE, les ressources financières collectivement constituées par les employeurs et les travailleurs.

(15)'public expenditure' means any public contribution to the financing of operations the source of which is the budget of national, regional or local public authorities, the budget of the Union related to the ESI Funds, the budget of public law bodies or the budget of associations of public authorities or of public law bodies and, for the purpose of determining the co-financing rate for ESF programmes or priorities, may include any financial resources collectively contributed by employers and workers.


15)"dépenses publiques", toute participation publique au financement d'opérations provenant du budget d'autorités nationales, régionales ou locales, du budget de l'Union relatif aux Fonds ESI, du budget d'organismes de droit public ou du budget d'associations d'autorités publiques ou d'organismes de droit public; ces dépenses peuvent inclure, pour la détermination du taux de cofinancement pour les programmes ou priorités du FSE, les ressources financières collectivement constituées par les employeurs et les travailleurs.

(15)'public expenditure' means any public contribution to the financing of operations the source of which is the budget of national, regional or local public authorities, the budget of the Union related to the ESI Funds, the budget of public law bodies or the budget of associations of public authorities or of public law bodies and, for the purpose of determining the co-financing rate for ESF programmes or priorities, may include any financial resources collectively contributed by employers and workers.


15)"dépenses publiques", toute participation publique au financement d'opérations provenant du budget d'autorités nationales, régionales ou locales, du budget de l'Union relatif aux Fonds ESI, du budget d'organismes de droit public ou du budget d'associations d'autorités publiques ou d'organismes de droit public; ces dépenses peuvent inclure, pour la détermination du taux de cofinancement pour les programmes ou priorités du FSE, les ressources financières collectivement constituées par les employeurs et les travailleurs.

(15)'public expenditure' means any public contribution to the financing of operations the source of which is the budget of national, regional or local public authorities, the budget of the Union related to the ESI Funds, the budget of public law bodies or the budget of associations of public authorities or of public law bodies and, for the purpose of determining the co-financing rate for ESF programmes or priorities, may include any financial resources collectively contributed by employers and workers.


12. demande à la Commission de présenter chaque année au Parlement des informations détaillées sur les lignes budgétaires qui sont utilisées pour financer l'assistance liée au commerce et pour l'aide au commerce, et les chiffres complets pour toute l'aide au commerce provenant du budget de l'UE; demande également à la Commission d'informer le Parlement sur l'utilisation des sommes provenant du Fonds européen de développement (FED) pour promouvoir l'assistance liée au commerce et l'aide au commerce, étant donné que le FED n'est toujours pas inclus dans ...[+++] de l'UE, en dépit des demandes répétées du Parlement;

12. Calls on the Commission to present annually to Parliament detailed information on the budget lines which are used to finance trade-related assistance and Aid for Trade and comprehensive figures for all Aid for Trade financing from the EU budget; asks the Commission, further, to inform Parliament how European Development Fund (EDF) monies are used to promote trade-related assistance and Aid for Trade, as the EDF is still not included in the EU budget, despite repeated calls by Parliament;


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9. Sur recommandation du Conseil, qui statue à la majorité qualifiée, et avant le 15 mai de l’année N + 2, le Parlement européen donne décharge à l’Autorité pour l’exécution du budget de l’exercice N, qui comprend des recettes provenant du budget général de l’Union européenne et du budget des autorités compétentes.

9. The European Parliament, following a recommendation from the Council acting by qualified majority, shall, before 15 May of the year N + 2, grant a discharge to the Authority for the implementation of the budget comprising revenue from the General Budget of the European Union and competent authorities for the financial year N.


9. Sur recommandation du Conseil, qui statue à la majorité qualifiée, et avant le 15 mai de l’année N + 2, le Parlement européen donne décharge à l’Autorité pour l’exécution du budget de l’exercice N, qui comprend des recettes provenant du budget général de l’Union européenne et du budget des autorités compétentes.

9. The European Parliament, following a recommendation from the Council acting by qualified majority, shall, before 15 May of the year N + 2, grant a discharge to the Authority for the implementation of the budget comprising revenue from the General Budget of the European Union and competent authorities for the financial year N.


La Commission souhaite indiquer qu’en ce qui concerne le financement de la politique de transport de l’UE, il est important de distinguer, d’une part, le financement provenant du budget communautaire et d’autre part, le financement provenant des budgets des États membres.

The Commission would point out that with respect to the funding of EU transport policy, it is important to distinguish on the one hand between funding from the Community budget, and on the other hand funding from Member State budgets.


La Commission souhaite indiquer qu’en ce qui concerne le financement de la politique de transport de l’UE, il est important de distinguer, d’une part, le financement provenant du budget communautaire et d’autre part, le financement provenant des budgets des États membres.

The Commission would point out that with respect to the funding of EU transport policy, it is important to distinguish on the one hand between funding from the Community budget, and on the other hand funding from Member State budgets.


(29) Pour former et informer les petites et moyennes entreprises en matière d'éco-conception, il est judicieux de mettre à disposition des moyens provenant du budget communautaire, notamment du programme "Énergie intelligente - Europe" (2003-2006) arrêté par la décision n° 1230/2003/CE , de même que des moyens provenant des budgets nationaux.

(29) In so far as concerns the training of small and medium-sized businesses in eco-design and the provision of eco-design information to them, it is appropriate to provide funding from the EU budget, in particular from the "Intelligent Energy – Europe (2003-2006)" programme adopted under Decision No 1230/2003/EC , and funding from national budgets.


Comme nous le savons tous, la Commission soumettra des propositions en vue de financer cette ligne grâce au budget de cette année : 60 millions d'euros provenant du budget général et 60 millions du FED.

As we are all aware, the Commission will be bringing forward proposals to finance that from this year's budget, taking EUR 60 million from the general budget and EUR 60 million from the EDF.


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