Traduction de «budget ne prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse | Loi sur le blocage des crédits [ LBC ]
Federal Act of 13 December 2002 on the Blockage and Release of Credits in the Swiss Federal Budget | Credit Blockage Act [ CBA ]

Division Planification financière, budget, compte d'Etat, péréquation financière [ PBCP ]
Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Fiscal Equalisation | Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Financial Adjustment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le budget 2004 prévoit une nouvelle augmentation du déficit, en grande partie liée au bond en avant de l'investissement public et à la hausse des dépenses afférentes au système de sécurité sociale et aux salaires du secteur public, ainsi qu'aux coûts de transition significatifs de la réforme des retraites.
The 2004 budget foresees a further increase of the deficit, largely related to a surge in public investment and higher expenditure related to the social security system and public sector wages, as well as significant transition costs of the pension reform.

Le budget 2004 prévoit des augmentations notables des dépenses courantes et en capital, en partie liées aux dépenses d'adhésion à l'UE, qui devraient entraîner un creusement supplémentaire du déficit.
Significant increases in both current and capital expenditure, partly associated with EU accession related expenditure, are approved in the budget for 2004 and are expected to result in a further rise of the deficit.

Le projet de budget 2018 prévoit 2,3 milliards d'euros à cette fin, ce qui représente une hausse de 9,5 % par rapport au budget 2017.
The 2018 draft budget sets aside €2.3 billion for this purpose - a 9.5% increase compared to the 2017 budget.

Le projet de budget général prévoit la structure d'accueil des recettes affectées ainsi que, dans la mesure du possible, leur montant.
The draft general budget shall carry lines to accommodate earmarked revenue and, wherever possible, shall indicate the amount foreseen.

Le projet de budget général prévoit la structure d’accueil des recettes affectées ainsi que, dans la mesure du possible, leur montant.
The draft general budget shall carry lines to accommodate earmarked revenue and, wherever possible, shall indicate the amount foreseen.

Au Portugal, la loi sur le budget 2006 prévoit la publication des principaux débiteurs du fisc.
In Portugal the law on the 2006 budget provides for publication of the main tax debtors.

La focalisation sur l'activation est bien reflétée dans le budget, qui prévoit une hausse supplémentaire de 32% des moyens alloués à l'activation en 2000.
The focus on activation is well reflected in the budget, with active measures increasing a further 32% in 2000.