Vertaling van "base du calcul serait désormais " (Frans → Engels) :

Ce marché fixerait des critères de qualité bien définis, préciserait les résultats exigés et indiquerait la manière dont ces résultats devraient être certifiés, et il serait conclu entre la CFO et les prestataires sur la base d'un financement lié aux résultats et calculé par l'application de taux arrêtés sur le plan national ("financement calculé par une formule").
The contract would set clear quality criteria, specify the outputs required and say how those outputs were to be certified, and the CFOs would contract with providers on the basis of output related funding using nationally agreed rates ("formula based funding").

Autres entreprises (catégorie 2): leur capital minimal serait calculé soit comme pour les entreprises d'investissement de catégorie 3, soit selon la nouvelle méthode basée sur le recours à des facteurs K pour la mesure de leurs risques, la valeur la plus élevée étant retenue.
Other firms (Class 2): their minimum capital would be set either as for class 3 investment firms, or according to the new K-factor approach for measuring their risks, whichever is higher.

Il serait arbitraire de déroger à la règle de base de l’article 13 des lignes directrices pour le calcul des amendes lors de la détermination de l’année de référence, d’autant que cela ne serait pas suffisamment motivé.
The departure from the basic rule in paragraph 13 of the guidelines on the method of setting fines as regards the establishment of the reference year is arbitrary, since it is not sufficiently substantiated.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque cette exigence de capital supplémentaire serait inappropriée, l'autorité de contrôle peut exiger de l'entreprise concernée qu'elle calcule son capital de solvabilité requis sur la base de la formule standard visée au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1 et 2.
In exceptional circumstances, where such capital add-on would not be appropriate, the supervisory authority may require the undertaking concerned to calculate its Solvency Capital Requirement on the basis of the standard formula referred to in Title I, Chapter VI, Section 4, Subsections 1 and 2.

Dès lors que DSB est désormais assujettie à la taxe sur les salaires, la base de calcul de la compensation n’était donc plus valable et une compensation a été versée à DSB pour tenir compte de cette modification des paramètres de calcul.
As DSB is now liable for payroll tax, the basis on which the compensation is calculated was no longer valid, and compensation was paid to DSB to take account of this change in the calculation parameters.

Il servait de base au calcul du montant global de la rémunération (le prix au kilomètre multiplié par le nombre de kilomètres parcourus) qui serait versée au transporteur pour les services fournis.
This served to establish an overall amount of revenues (price per kilometre multiplied by a number of kilometres) which would be paid to an operator for providing services.

De plus, pour passer des programmes actuels à ceux qui sont proposés, il faudrait recalculer les marges de tous les participants, puisque la base du calcul serait désormais une marge axée sur la production plutôt que la marge brute; il faudrait en outre passer d'un système de comptabilité de caisse ou de comptabilité d'exercice modifiée à un système de vraie comptabilité d'exercice.
The other confusion it would raise is that to go from current programs to the proposed programs, they would have to convert all of the participants' margins from gross margin calculations to production margin calculations, plus they would have to change all the cashflow accounting and modified accrual accounting to accrual accounting.

La Norvège affirme que s’il fallait suivre textuellement l’encadrement «environnement», les autorités norvégiennes devraient compléter le régime d’aides aux investissements par un régime d’aides au fonctionnement, dans le cadre duquel le montant de l’aide serait également déterminé, en définitive, sur la base du calcul de la valeur actuelle nette.
Norway states that if one were to follow verbatim the Environmental Guidelines, the Norwegian authorities would have to supplement the investment aid scheme with an operating aid scheme, for which the aid would also be decided, in the end, on the basis of a net present value calculation.

Plutôt que d'appuyer son calcul pour 50 p. 100 des transferts sociaux sur la base du prorata, il nous annonce que la totalité des transferts sociaux va désormais être calculée sur une base per capita, et que non seulement ce calcul serait modifié pour couvrir 100 p. 100 des transferts, mais qu'en plus, plutôt que de se produire sur cinq ans, la transition se ferait maintenant sur trois ans.
The government has announced that, instead of 50%, all of the social transfers will now be granted on an equal per capita basis and that not only will the new formula be applied to 100% of the transfers, but the transition will be made over three years instead of five.