Vertaling van "compensation n’était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

ÉTAIT UN
WAS A

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) Sous réserve du paragraphe (10), lorsqu’une invalidité ou une affection entraînant incapacité d’un membre des forces pour laquelle il a demandé l’attribution d’une compensation n’était pas évidente au moment où il est devenu membre des forces et n’a pas été consignée lors d’un examen médical avant l’enrôlement, l’état de santé de ce membre est présumé avoir été celui qui a été constaté lors de l’examen médical, sauf dans les cas suivants :
(9) Subject to subsection (10), where a disability or disabling condition of a member of the forces in respect of which the member has applied for an award was not obvious at the time he or she became a member and was not recorded on medical examination prior to enlistment, that member shall be presumed to have been in the medical condition found on his or her enlistment medical examination unless there is

Les garanties n'ont pas pris fin après 6 mois et les autorités grecques n'ont pas notifié un plan de restructuration qui aurait restauré la viabilité de l'entreprise, tandis qu'aucune mesure de compensation n'était mise en œuvre pour atténuer les distorsions de la concurrence.
The guarantees were not terminated after 6 months and the Greek authorities did not notify a restructuring plan that would restore the company's viability, whilst there were no compensatory measures implemented in order to mitigate the distortions of competition.

Toutefois, lorsque l'exploitation des deux liaisons maritimes en question a été confiée à Saremar, aucun mécanisme de compensation n'était prévu.
However, when Saremar was entrusted with the operation of the two maritime routes, no compensation mechanism was set up for this activity.

Cependant, d’une part, les conditions d’octroi d’une dérogation n’étaient pas déterminées avec précision et, d’autre part, aucune mesure de compensation n’était établie si une telle dérogation était accordée.
However, on the one hand, the conditions for the grant of such an exemption were not precisely specified and, on the other, there was no requirement for compensatory measures where such an exemption was granted.

Dès lors que DSB est désormais assujettie à la taxe sur les salaires, la base de calcul de la compensation n’était donc plus valable et une compensation a été versée à DSB pour tenir compte de cette modification des paramètres de calcul.
As DSB is now liable for payroll tax, the basis on which the compensation is calculated was no longer valid, and compensation was paid to DSB to take account of this change in the calculation parameters.

Elle a en outre indiqué que, si l'épidémie de grippe aviaire devait prendre une très grande ampleur, un cofinancement des dépenses était possible et qu'une compensation financière était prévue, au titre de l'article 14 du règlement (CEE) n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, au cas où les producteurs se trouvent dans l'impossibilité de commercialiser leurs volailles.
She also indicated that, should the situation develop into a massive outbreak of avian influenza, co-financing of expenditures was possible and financial compensation for producers' inability to deliver poultry was provided for, under Article 14 of Regulation (EEC) No 2777/75 on the CMO for poultry meat.

Les parties ont fait valoir que des radiodiffuseurs privés avaient également conclu des protocoles sur le cinéma avec les autorités portugaises, pour lesquels aucune compensation n'était prévue.
The parties argued that private broadcasters also concluded protocols on cinema promotion with the Portuguese authorities that do not provide for compensation.

Compte tenu de cette marge considérablement améliorée, la Commission estime que la compensation prévue était supérieure au strict minimum nécessaire pour permettre la restructuration.
Given this much improved cash-flow situation, the proposed cash-flow offset does, in the Commission's view, indeed exceed the minimum needed to enable restructuring to be undertaken.

Ce dernier texte a également introduit une compensation qui était, contrairement à celle prévue par le règlement n° 775/87, de nature dégressive.
The latter regulation also introduced compensation which, unlike that provided for by Regulation No 775/87, was degressive.

La compensation financière était liée à l'accès aux possibilités de pêche offertes par l'État côtier concerné.
The financial compensation was based on the access to the fishing possibilities offered by the coastal state concerned.