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Dorénavant
Désormais
Fait désormais autorité
Objectif désormais commun
à l'avenir

Vertaling van "dsb est désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
désormais [ dorénavant | à l'avenir ]

henceforth [ henceforward | in future ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dès lors que DSB est désormais assujettie à la taxe sur les salaires, la base de calcul de la compensation n’était donc plus valable et une compensation a été versée à DSB pour tenir compte de cette modification des paramètres de calcul.

As DSB is now liable for payroll tax, the basis on which the compensation is calculated was no longer valid, and compensation was paid to DSB to take account of this change in the calculation parameters.


Par conséquent, la Commission conclut que la compensation par l’État danois de la taxe sur les salaires désormais acquittée par DSB n’entraîne pas de surcompensation et doit ainsi être considérée compatible avec le marché intérieur au titre du règlement (CE) no 1370/2007.

Consequently, the Commission concludes that the compensation from the Danish State for the payroll tax that DSB has subsequently been required to pay does not result in overcompensation and should therefore be regarded as compatible with the internal market under Regulation (EC) No 1370/2007.




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dsb est désormais ->

Date index: 2023-04-06
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