Traduction de «minimal serait calculé » (Français → Anglais) :

Autres entreprises (catégorie 2): leur capital minimal serait calculé soit comme pour les entreprises d'investissement de catégorie 3, soit selon la nouvelle méthode basée sur le recours à des facteurs K pour la mesure de leurs risques, la valeur la plus élevée étant retenue.
Other firms (Class 2): their minimum capital would be set either as for class 3 investment firms, or according to the new K-factor approach for measuring their risks, whichever is higher.

(2) Les intérêts ne sont pas calculés aux termes du paragraphe (1) dans les cas où le contrat de dépôt prévoit le paiement d’un montant minimal ou maximal d’intérêts qui est supérieur ou inférieur, selon le cas, au montant qui serait payable aux termes de ce paragraphe.
(2) Interest shall not be determined in accordance with subsection (1) where the deposit contract provides for the payment of a minimum amount of interest that exceeds the amount which would be payable under that subsection, or where it provides for the payment of a maximum amount of interest that is less than the amount which would be payable under that subsection.

D'après mes calculs sommaires, le délai de traitement cité dans vos documents pour le 31 décembre 1999 est de 9,3 mois et, compte tenu de ma correction, il serait en réalité de 11,3 mois, ce qui constitue un changement minime par rapport à 1998-1999.
My rough figuring is that the processing time that you have in your document for December 31, 1999, is 9.3 months, and with the adjustment I've made there it would in fact be 11.3 months, which would be very little change from 1998-99.

Cette proposition visait, en substance, à imposer un montant minimal fixe de 70 euros par 1000 cigarettes, qui se serait appliqué parallèlement à un droit d’accises minimal proportionnel de 57 % calculé sur la marque la plus demandée sur le marché.
The main tenet of that proposal was to impose a minimum fixed tax of EUR 70 per 1000 cigarettes, alongside the minimum 57% tax charged on the most popular market brand.