Traduction de «capital supplémentaire serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigence de capital supplémentaire | exigence de fonds propres supplémentaire
capital add-on

capital supplémentaire [ capital secondaire ]
supplementary capital [ secondary capital ]

exigence de capital supplémentaire relative au groupe
group capital add-on

capital supplémentaire
increased stock

capital supplémentaire consolidé
consolidated supplementary capital

tranches supplémentaires de capital
additional portions of capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque cette exigence de capital supplémentaire serait inappropriée, l'autorité de contrôle peut exiger de l'entreprise concernée qu'elle calcule son capital de solvabilité requis sur la base de la formule standard visée au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1 et 2.
In exceptional circumstances, where such capital add-on would not be appropriate, the supervisory authority may require the undertaking concerned to calculate its Solvency Capital Requirement on the basis of the standard formula referred to in Title I, Chapter VI, Section 4, Subsections 1 and 2.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque cette exigence de capital supplémentaire serait inappropriée, l’autorité de contrôle peut exiger de l’entreprise concernée qu’elle calcule son capital de solvabilité requis sur la base de la formule standard visée au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1 et 2.
In exceptional circumstances, where such capital add-on would not be appropriate, the supervisory authority may require the undertaking concerned to calculate its Solvency Capital Requirement on the basis of the standard formula referred to in Title I, Chapter VI, Section 4, Subsections 1 and 2.

Dans le budget 2013, il a été annoncé que du financement supplémentaire serait versé à Mitacs pour attirer les meilleurs étudiants étrangers au Canada, leur fournir une occasion de faire des stages ici dans des entreprises et d'autres institutions pour établir des contacts, et aussi pour envoyer des étudiants canadiens à l'étranger afin qu'ils acquièrent une expérience de travail dans un autre pays et pour augmenter leur capital humain lorsqu'ils entreront sur le marché du travail.
It was announced in budget 2013 that additional funding would be provided to Mitacs to bring some absolutely top-flight foreign students into Canada, provide them with an opportunity to do internships here in companies and other institutions to develop roots, and also to send some Canadian students abroad to have an experience working in another country and to add to their human capital for when they join the workforce.

Elle serait un encouragement supplémentaire à l'esprit d'entreprise et à la création d'emplois et nous rapprocherait davantage du traitement fiscal des gains en capital aux États-Unis, qui a été considérablement allégé ces dernières années.
It would give added inducement to entrepreneurial and job-creating activity. It would bring us closer to the U.S. tax treatment of capital gains, which has been lightened considerably in recent years.

1. se félicite de la décision des gouverneurs de la BEI concernant l'augmentation de capital de la banque de 10 000 000 000 EUR, ce qui lui permettrait d'augmenter ses prêts jusqu'à 60 000 000 000 EUR pour la période 2013-2015 et de mobiliser quelque 180 000 000 000 EUR d'investissements au total; observe toutefois que, même sur la base de tels coefficients multiplicateurs, ces investissements ne représenteraient sur une année que 0,5 % du PIB de l'Union; estime, par conséquent, qu'une augmentation supplémentaire de ce capital serait très profitable pour l'Union eu égard à la nécessité de la croissance économique;
1. Welcomes the EIB Governors' decision concerning the EUR 10 billion capital increase for the Bank, which should allow it to increase lending by up to EUR 60 billion over the period 2013-2015 and leverage some EUR 180 billion of total investments; notes, however, that these investments, even if leveraged as above, would amount annually to 0,5 % of EU GDP; believes, therefore that a further increase in this capital would be greatly beneficial to the Union in the context of its need for economic growth;

2. Lorsque le Capital de Solvabilité Requis d'une filiale est calculé sur la base d'un modèle interne approuvé au niveau du groupe conformément à l'article 229 et que les autorités de contrôle qui ont agréé cette filiale considèrent que son profil de risque s'écarte sensiblement de ce modèle, elles peuvent, dans les cas visés à l'article 37 et aussi longtemps qu'elle ne répondra pas de manière satisfaisante à leurs préoccupations, proposer que le contrôleur du groupe lui impose une exigence de fonds propres supplémentaire majorant son Capital de Solvabilité Requis résultant de l'application de ce modèle ou, dans des circonstances exceptionnelles, pour lesquelles l'exigence de fonds propres supplémentaire ne serait pas appropriée, proposer que ce même contrôleur exige de la filiale qu'elle calcule son Capital de Solvabilité Requis sur la base de la formule standard.
2. Where the Solvency Capital Requirement of the subsidiary is calculated on the basis of an internal model approved at group level in accordance with Article 229 and the supervisory authority that authorised the subsidiary considers that its risk profile deviates significantly from this internal model, and as long as that undertaking does not properly address the concerns of the supervisory authority, that authority may, in the cases referred to in Article 37, propose that the group supervisor impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that subsidiary resulting from the application of such model, or, in exceptional circumstances where such capital add-on would not be appropriate, may propose that the group supervisor require that undertaking to calculate its Solvency Capital Requirement on the basis of the standard formula.

2. Lorsque le Capital de Solvabilité Requis d'une filiale est calculé sur la base d'un modèle interne approuvé au niveau du groupe conformément à l'article 229 et que les autorités de contrôle ayant agréé cette filiale considèrent que son profil de risque s'écarte sensiblement de ce modèle, elles peuvent, dans les cas visés à l'article 37 et aussi longtemps qu'elle ne répondra pas de manière satisfaisante à leurs préoccupations, proposer au contrôleur du groupe de lui imposer une exigence de fonds propres supplémentaire majorant son Capital de Solvabilité Requis résultant de l'application de ce modèle ou, dans des circonstances exceptionnelles, pour lesquelles l'exigence de fonds propres supplémentaire ne serait pas appropriée, exiger de la filiale qu'elle calcule son Capital de Solvabilité Requis sur la base de la formule standard.
2. Where the Solvency Capital Requirement of the subsidiary is calculated on the basis of an internal model approved at group level in accordance with Article 229 and the supervisory authority having authorised the subsidiary considers that its risk profile deviates significantly from this internal model, and as long as that undertaking does not properly address the concerns of the supervisory authority, that authority may, in the cases referred to in Article 37, propose to the group supervisor to impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that subsidiary resulting from the application of such model, or, in exceptional circumstances where such capital add-on would not be appropriate, to require that undertaking to calculate its Solvency Capital Requirement on the basis of the standard formula.

Un impôt sur le capital supplémentaire serait également prélevé sur les compagnies d'assurance-vie.
An additional capital tax would also be imposed on life insurance corporations.