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Vertaling van "avait proposées initialement " (Frans → Engels) :

La directive, qui avait été proposée initialement par douze États membres en 2009, devra ensuite être transposée en droit national par tous les États membres dans un délai de trois ans.

The directive, which was initially proposed by twelve member states in 2009, will then need to be transposed into national law by all member states within three years.


8. déplore le déploiement différé de la mission PSDC de police et de maintien de l'ordre en Ukraine que le Conseil "Affaires étrangères" avait initialement proposée en avril avant d'en débattre de manière plus approfondie le 23 juin 2014; espère que cette mission pourra être déployée sans retard injustifié dans le courant de l'été;

8. Regrets the delay in deploying a CSDP police and law and order mission to Ukraine, proposed initially in April and further discussed at the Foreign Affairs Council on 23 June 2014; expects that the mission can be deployed without undue delay in the summer;


Le Danemark a certifié qu’aucune des trois mesures d’aide du plan de restructuration proposées initialement n’avait été mise en œuvre, mais qu’il attendait la décision de la Commission, conformément à la clause de suspension de l’article du règlement (CE) no 659/1999 (56).

Denmark confirmed that none of the originally proposed three aid measures in the restructuring plan has ever been put into place, but that Denmark awaited the Commission’s decision in accordance with the standstill obligation of Article 3 of Regulation (EC) No 659/1999 (56).


Il s’agit d’un bon accord, même si je dois dire qu’il aurait été excellent si, dans le compromis final, on avait retrouvé les règles proposées initialement par la Commission pour la transparence renforcée à l’égard des instruments financiers structurés.

This is a good agreement, even though I have to say that it would have been excellent if, in the final compromise, we had taken up the rules that the Commission initially proposed for reinforced transparency regarding structured financial instruments.


Les normes de qualité ne sont peut-être pas aussi strictes que certains l’auraient souhaité - et en effet les normes minimales de qualité ne sont pas aussi strictes que celles que la Commission avait proposées initialement.

The quality standards may not ultimately be as strict as certain would have wished – and indeed the minimum quality standards are not as strict as those which the Commission had originally proposed.


S'agissant de la reconnaissance des droits acquis (qui dispensent de suivre une formation de base), le Conseil a retenu la formule souple proposée initialement par la Commission, qui prévoit que le chauffeur qui exerçait son activité avant l'entrée en vigueur de la directive peut continuer à le faire (le Parlement avait prévu une formation pour les chauffeurs comptant moins de cinq années d'expérience).

In the matter of recognition of acquired rights (which will make it no longer compulsory to follow a basic course of training), the Council has opted for the flexible original Commission proposal, which stipulates that any driver employed as such before the proposed directive entered into force may continue in employment (Parliament had specified training for drivers with less than five years' experience.)


La directive modifiée, qui a été adoptée aujourd'hui, avait été initialement proposée par la Commission le 5 avril 2001.

The amended Directive that was adopted today was originally proposed by the Commission on 5 April 2001.


En première lecture, le Parlement avait demandé une augmentation budgétaire significative par rapport à l'enveloppe de 215 millions d'euros initialement proposée par la Commission.

In first reading, the Parliament had called for a significant budget increase from €215 million initially proposed by the European Commission.


Plutôt que de camper sur les positions de négociation qu'elle avait initialement proposées, l'UE, en faisant la démonstration de sa capacité de réforme, a ainsi déjà répondu à l'appel lancé par l'OMC dans son ensemble pour qu'une force d'entraînement prenne la tête du mouvement.

Rather than camping on its initial negotiation proposals, the EU has therefore already responded to the call for leadership from the WTO at large by demonstrating its capacity to reform.


Dans l'affaire Talisman, la proposition avait été initialement rejetée en 1998 par Talisman, non pas parce qu'elle portait sur des affaires sociales, mais parce qu'elle avait été proposée par les propriétaires réels, et non pas par les actionnaires enregistrés.

With the Talisman case, it was originally rejected in 1998 by Talisman, not because it related to social issues but because it was submitted by beneficial shareholders, not registered shareholders.


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