Traduction de «avait été proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

éducation sanitaire proposée
Health education offered

mammographie proposée
Mammography offered

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

heure proposée de passage à la limite
proposed boundary crossing time | PBCT [Abbr.]

filière de formation proposée à l'échelle nationale
course of study organised throughout Switzerland

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces taux révisés faisaient partie d'une modification du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil qui avait été proposée par la Commission en réponse à la crise provoquée par les inondations.
These revised rates formed part of a modification proposed by the Commission to Council Regulation (EC) No 1268/1999 in response to the floods crisis.

Une première stratégie avait été proposée par la Commission en 2009, adaptée en 2012 pour faire face aux défis macrorégionaux communs de la région baltique.
An initial strategy had been proposed by the Commission in 2009 and adapted in 2012 to address the common macro-regional challenges faced by the Baltic area.

La création d'un poste de ministre européen de l'économie et des finances avait déjà été abordée dans le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et préconisée par le Parlement européen dans une résolution du 16 février 2017, tandis que l'idée d'un président de l'Eurogroupe à temps plein avait déjà été débattue lors du sommet de la zone euro d'octobre 2011 et proposée dans le rapport des cinq présidents de 2015.
The idea to set up a European Minister of Economy and Finance was already discussed in the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union and called for by the European Parliament in a Resolution of 16 February 2017, while ideas for a full-time President of the Eurogroup were already discussed at the Euro Summit of October 2011 and proposed in the Five Presidents' Report of 2015.

il était peu probable que les remises sur les redevances remplissent les conditions du point 79 h) des lignes directrices sur l'aviation de 2005, étant donné que rien n'indiquait que FZG avait rendu publique son intention d'octroyer les remises et les avait aussi proposées à d'autres compagnies aériennes;
it was doubtful whether the discounted charges fulfilled the conditions of point 79(h) of the 2005 Aviation Guidelines, since there was no indication that FZG made its intention to grant the discounts public and offered them to other airlines as well;

Le pouvoir adjudicateur accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité lorsque l'opérateur économique n'avait manifestement pas accès à ces certificats ou n'avait pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables et pour autant que ledit opérateur économique établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes d'assurance de la qualité requises.
The contracting authority shall also accept other evidence of equivalent quality assurance measures from an economic operator that has demonstrably no access to such certificates or has no possibility of obtaining such certificates within the relevant time limits, for reasons that are not attributable to that economic operator and provided that the economic operator proves that the proposed quality assurance measures comply with the required quality assurance standards.

Plutôt que de camper sur les positions de négociation qu'elle avait initialement proposées, l'UE, en faisant la démonstration de sa capacité de réforme, a ainsi déjà répondu à l'appel lancé par l'OMC dans son ensemble pour qu'une force d'entraînement prenne la tête du mouvement.
Rather than camping on its initial negotiation proposals, the EU has therefore already responded to the call for leadership from the WTO at large by demonstrating its capacity to reform.

En même temps, il reconnaît cependant qu'une analyse plus approfondie pourrait être nécessaire, étant donné que la solution proposée avait déjà été mise en oeuvre dans la première phase du programme Leonardo da Vinci et n'avait pas donné de meilleurs résultats à l'époque.
However, it acknowledges at the same time that some further analysis might be required as the proposed solution was already implemented under the first phase of the Leonardo da Vinci programme and did not work any better then.