Traduction de «proposées initialement n’avait » (Français → Anglais) :

Le Danemark a certifié qu’aucune des trois mesures d’aide du plan de restructuration proposées initialement n’avait été mise en œuvre, mais qu’il attendait la décision de la Commission, conformément à la clause de suspension de l’article du règlement (CE) no 659/1999 (56).
Denmark confirmed that none of the originally proposed three aid measures in the restructuring plan has ever been put into place, but that Denmark awaited the Commission’s decision in accordance with the standstill obligation of Article 3 of Regulation (EC) No 659/1999 (56).

Lors des témoignages, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a entendu que la modification du paragraphe 4(1) telle qu’elle avait été proposée initialement pourrait donner lieu à des malentendus en ce qui a trait à l’application de la LPNC.
In testimony, the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources heard that the amendment to section 4(1) as originally proposed could lead to misunderstanding of the application of the Canada National Parks Act.

La directive, qui avait été proposée initialement par douze États membres en 2009, devra ensuite être transposée en droit national par tous les États membres dans un délai de trois ans.
The directive, which was initially proposed by twelve member states in 2009, will then need to be transposed into national law by all member states within three years.

Il s’agit d’un bon accord, même si je dois dire qu’il aurait été excellent si, dans le compromis final, on avait retrouvé les règles proposées initialement par la Commission pour la transparence renforcée à l’égard des instruments financiers structurés.
This is a good agreement, even though I have to say that it would have been excellent if, in the final compromise, we had taken up the rules that the Commission initially proposed for reinforced transparency regarding structured financial instruments.

Les normes de qualité ne sont peut-être pas aussi strictes que certains l’auraient souhaité - et en effet les normes minimales de qualité ne sont pas aussi strictes que celles que la Commission avait proposées initialement.
The quality standards may not ultimately be as strict as certain would have wished – and indeed the minimum quality standards are not as strict as those which the Commission had originally proposed.

S'agissant de la reconnaissance des droits acquis (qui dispensent de suivre une formation de base), le Conseil a retenu la formule souple proposée initialement par la Commission, qui prévoit que le chauffeur qui exerçait son activité avant l'entrée en vigueur de la directive peut continuer à le faire (le Parlement avait prévu une formation pour les chauffeurs comptant moins de cinq années d'expérience).
In the matter of recognition of acquired rights (which will make it no longer compulsory to follow a basic course of training), the Council has opted for the flexible original Commission proposal, which stipulates that any driver employed as such before the proposed directive entered into force may continue in employment (Parliament had specified training for drivers with less than five years' experience.)

Plutôt que de camper sur les positions de négociation qu'elle avait initialement proposées, l'UE, en faisant la démonstration de sa capacité de réforme, a ainsi déjà répondu à l'appel lancé par l'OMC dans son ensemble pour qu'une force d'entraînement prenne la tête du mouvement.
Rather than camping on its initial negotiation proposals, the EU has therefore already responded to the call for leadership from the WTO at large by demonstrating its capacity to reform.

La directive modifiée, qui a été adoptée aujourd'hui, avait été initialement proposée par la Commission le 5 avril 2001.
The amended Directive that was adopted today was originally proposed by the Commission on 5 April 2001.

Je voudrais aussi dire que, dans la loi proposée initialement, l'autorité nationale n'avait pas de mécanisme pour faire rapport au Parlement.
I would want to raise the issue that, in the initial act proposed in the House, the national authority did not have a reporting mechanism to Parliament.

Pour tenir compte de l'anticipation de l'unification allemande, telle que souhaitée par les autorités de la RDA, la Commission Européenne, ainsi que l'avait indiqué le Président Delors aux Ministres des Affaires Etrangères des Douze le 10 août dernier, devrait pouvoir disposer d'une délégation générale pour appliquer par anticipation les mesures transitoires et adaptations techniques proposées (les délais initialement prévus pour l'unification allemande, à savoir la fin de 1990, permettaient les deux lectures nécessaires des textes par le Conseil des Ministres et le Parlement Européen avant la fin du mois de novembre). Une concertation à ce sujet devrait donc avoir lieu, comme l'a suggéré le Président Delors, entre le Conseil des Ministres et le Parlement Européen.
As Mr Delors pointed out to the Foreign Ministers of the Twelve on 10 August, now that unification is to take place earlier than expected, at the request of the East German authorities, the Commission will have to be given special powers to apply the proposed transitional measures and technical adjustments before they are formally adopted (The original timetable - for unification by the end of 1990 - allowed for the requisite two readings of the relevant texts in the Council and Parliament before the end of November.) As Mr Delors has suggested, the Council/Parliament conciliation procedure should therefore be initiated on this matter.