Traduction de «avait déclaré qu’effectivement » (Français → Anglais) :

Pourtant, le 1 novembre 1978, dans un témoignage qu’il avait rendu devant la Commission McDonald, l’ex-commissaire de la GRC avait déclaré qu’effectivement la GRC interceptait certaines lettres, dans de très rares circonstances, et qu’on ne cachait pas cette pratique aux ministres.
However, on November 1, 1978, in testimony before the McDonald Commission, the former commissioner of the RCMP stated that they did indeed intercept mail on a very restricted basis and that the practice was not one which had been concealed from Ministers.

La semaine dernière encore, nous relevions que le Fonds monétaire international avait déclaré sans équivoque aucune que la position de la chambre—en l'occurrence que la réduction des impôts et de la dette devrait être la priorité principale du Canada—était effectivement la bonne.
Just this past week we noted that the International Monetary Fund stated unequivocally that the chamber's position—i.e., that tax and debt reduction should be Canada's top priorities—was the way to go.

215. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;
215. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;

209. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;
209. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;

Afin de décréter qu'il y a eu, à première vue, atteinte aux privilèges et outrage, trois éléments doivent être présents. Il faut établir premièrement que la déclaration était effectivement trompeuse; deuxièmement, que la députée savait, au moment de faire la déclaration, qu’elle était inexacte; troisièmement, qu’en la faisant, la ministre avait l’intention d’induire la Chambre en erreur.
In order to establish a prima facie finding that a breach of privilege and contempt has occurred, three elements must be present: one, it must be proven that the statements were misleading; two, it must be established that the member at the time knew the statement was incorrect; and three, in the making of the statement, the minister intended to mislead the House.

Cependant, j’ai effectivement déclaré qu’une mobilisation ciblée avait eu lieu avec des armes à feu et des baïonnettes au canon dans la province de Burgenland.
However, I did claim that a targeted mobilisation took place with rifles and fixed bayonets in Burgenland.

Si le fonctionnaire qui n’a eu cesse de me faire signe pour me signaler que je n’avais pas droit de poser une question complémentaire avait fait vérifier ce point par les autorités compétentes, il se serait rendu compte que j’étais effectivement autorisé à le faire en vertu du règlement actuel, pour autant que vous ayez déclaré cette question recevable conformément au point 6 a) de l’annexe II.
If the official who has been constantly gesturing to me that I am not entitled to put a second supplementary question has this point checked by the competent authorities, he will find that I am indeed entitled to do so under the current Rules of Procedure, subject to your consent pursuant to point 6(a) of Annex II.

Voudriez-vous bien confirmer le fait que si un fonctionnaire a effectivement déclaré qu'une entreprise autrichienne ne pouvait en aucun cas participer à des projets de développement communs, il avait tort ou pouvez-vous démentir de tels propos ? Ou alors confirmez-vous ces propos ?
I would ask you to confirm that, if an official has said that an Austrian company is in some way excluded from participating in joint development projects, then this official has got the wrong end of the stick, and that, if he has not said this, then there is no story. Will you confirm what is the case?

Dans cette affaire, le Président Jerome avait déclaré qu’effectivement la fuite en soi — ce dont il est ici question du fait que de l’information a été communiquée, ce qui représente une fuite au profit de M. Akin — c’est ce qui donne lieu au privilège.
Speaker Jerome in that case said yes, the leak in itself, which is what we have here with information being given, is in the form of a leak to Mr. Akin. The very fact of that is what creates the privilege.

Il a poursuivi en déclarant qu'effectivement il avait eu l'occasion ces dernières semaines, il y a environ un mois, d'évoquer le fait qu'aux États-Unis les banquiers et les responsables de la réglementation des valeurs mobilières avaient pu coordonner leurs efforts et prendre une décision, assez controversée dans certains domaines, touchant à la fois les banques commerciales et les sociétés financières en ce qui a trait à la quasi-faillite de Long-Term Capital Corporation.
In fact he went on to say that in recent weeks, about a month ago, he talked about American banking and security regulators being able to coordinate and make a decision, somewhat controversial in some areas, affecting both commercial banks and investment houses with respect to the near failure of the long-term capital corporation.