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Traduction de «autorisés aujourd'hui concernent » (Français → Anglais) :

Les six mécanismes de capacité autorisés aujourd'hui concernent plus de la moitié de la population de l'UE.

The six capacity mechanisms approved today concern more than half of the EU population.


Les procédures d'infraction lancées aujourd'hui concernent plus précisément les aspects suivants: la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts – un régime de TVA général prévu par Chypre, la Grèce et Malte. Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction forfaitaire générale sans preuve du lieu d'utilis ...[+++]

In detail, the infringement procedures launched today concern: a reduced VAT base for the lease of yachts – a general VAT scheme provided by Cyprus, Greece and Malta.While current EU VAT rules allow Member States not to tax the supply of a service where the effective use and enjoyment of the product is outside the EU, they do not allow for a general flat-rate reduction without proof of the place of actual use.


Les mécanismes de capacité autorisés aujourd'hui ont été analysés sur la base des lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, qui énoncent les critères permettant à de tels mécanismes de respecter les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The capacity mechanisms approved today have been assessed on the basis of the 2014 Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy, which set out the criteria for such mechanisms to comply with EU State aid rules.


La Commission propose aujourd'hui de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS) pour renforcer les vérifications de sécurité portant sur les voyageurs exemptés de l'obligation de visa.

The Commission is today proposing to establish a European Travel Information and Authorisation System (ETIAS) to strengthen security checks on visa-free travellers.


Les États membres devraient prévoir que les audiences concernant des enfants se tiennent habituellement à huis clos, ou autoriser les juridictions ou les juges à décider d'organiser de telles audiences à huis clos.

Member States should provide that court hearings involving children are usually held in the absence of the public, or allow courts or judges to decide to hold such hearings in the absence of the public.


Compte tenu de ce qu’a dit la commissaire, ainsi que du fait que la commission compétente a voté ces amendements, c’est-à-dire que la commission compétente et donc le président de la commission compétente les ont considérés comme recevables, puisque le président en a autorisé le vote, et tenant compte également de tout ce que nous avons voté aujourd’hui concernant les articles 15, 16 et 17, je constate que la directive a changé d’orientation.

Taking into account what the Commissioner has said, and the fact that the appropriate committee voted on these amendments, that is, the appropriate committee and as such, the chair of the appropriate committee, considered them to be admissible; since he allowed them to be voted on, and also taking into account all that we have voted on today in relation to Articles 15, 16, and 17, I note that the directive has changed direction.


− (BG) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le rapport dont nous débattons aujourd’hui concerne certaines questions très importantes relatives à l’harmonisation des conditions d’autorisation de commercialisation des médicaments.

− (BG) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the report we are discussing today relates to some very important issues of harmonising the terms of marketing authorisations for medicinal products.


– (LT) Quand j’ai voté aujourd’hui sur la directive concernant un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre, le Parlement européen a bloqué la proposition de la Commission européenne et l’a renvoyée devant les commissions parlementaires compétentes afin que les dispositions de la proposition de directive soient encore améliorées.

– (LT) When it voted today on the directive on a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State, the European Parliament blocked the European Commission’s proposal and returned it to the competent parliamentary committees for the contents of the proposal for a directive to be further improved.


7. autorise aussi la création d'un chapitre 103 nouveau ("Réserve pour l'élargissement") doté d'un crédit provisionnel de 51 millions d'euros; reconnaît que des dépenses liées à l'élargissement doivent être avancées au budget 2003, puisque l'on considère, aujourd'hui, que l'élargissement sera avancé de juillet à janvier 2004; charge son Secrétaire général de présenter pour le 1 septembre 2002, en ce qui concerne la deuxième phase des préparatifs de l ...[+++]

7. Also authorises the creation of a new Chapter 103 ("Enlargement reserve") with a provisional allocation of EUR 51 million; recognises the need to bring forward enlargement-related expenditure to the 2003 budget, as it is now assumed that accession will be brought forward from July to January 2004; requests its Secretary-General to present an updated report on the second phase of enlargement preparations, with precise budgetary estimates for the use of the enlargement reserve, by 1 September 2002; insists that appropriations will only be released in anticipation of those measures provided for in the multiannual report and according to the principles of ...[+++]


(10 bis) La situation du marché de l'huile d'olive, en particulier en ce qui concerne les consommations, et la nécessité de fournir des informations correctes aux consommateurs, exigent de prendre les décisions qui conviennent en matière de mélanges d'huiles d'olive et d'autres huiles végétales, aujourd'hui autorisés dans certains pays de la Communauté.

(10a) The situation on the olive oil market, especially as regards consumption and the need to provide proper information to consumers, is such that the appropriate decisions must be taken concerning mixtures of olive oil and other vegetable oils, which are at present permitted in some Member States.


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