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Appel tenu à huis clos
Délibérations à huis clos
Huis clos
Huis clos des médias
Huis clos à l'intention des médias
Journée de réflexion
Journée hors les murs
Risques habituels de fabrication
Séance d'information à huis clos
Séance extraordinaire
Séance spéciale
Séance à huis clos
Séance à huis clos à l'intention des médias
à huis clos
à huis-clos

Traduction de «habituellement à huis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]

media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]
















séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs

special closed session | closed-door meeting


risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication

usual pre-credit risks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres devraient prévoir que les audiences concernant des enfants se tiennent habituellement à huis clos, ou autoriser les juridictions ou les juges à décider d'organiser de telles audiences à huis clos.

Member States should provide that court hearings involving children are usually held in the absence of the public, or allow courts or judges to decide to hold such hearings in the absence of the public.


2. À cette fin, les États membres soit prévoient que les audiences concernant des enfants se tiennent habituellement à huis clos, soit autorisent les juridictions ou les juges à décider d'organiser de telles audiences à huis clos.

2. To that end, Member States shall either provide that court hearings involving children are usually held in the absence of the public, or allow courts or judges to decide to hold such hearings in the absence of the public.


Les nouvelles règles proposées aujourd'hui apportent de la clarté quant à la loi qui est applicable lors de la résolution d'un tel litige: en règle générale, la loi du pays dans lequel le cédant a sa résidence habituelle s'appliquerait, quel que soit l'État membre des juridictions ou autorités compétentes qui examinent l'affaire.

The new rules proposed today clarify according to which law such disputes are resolved: as a general rule, the law of the country where assignors have their habitual residence would apply, regardless of which Member State's courts or authorities examine the case.


Simplement parce que, en cas de manquement aux règles européennes durant la transition, nos procédures habituelles d'infractions, applicables à tous les Etats membres aujourd'hui, risquent de prendre trop de temps et ne seraient donc pas opérationnelles pour résoudre un différend éventuel entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pendant cette très courte période.

This is simply because in the case of a violation of European rules during the transition, our usual infringement procedures, which are applicable to all Member States today, risk taking too much time and will therefore not be operational to resolve any possible dispute between the UK and the EU during this very short period.


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Comme le comité de direction se réunit habituellement à huis clos pour discuter des travaux futurs du comité, aucun pouvoir précis ne lui est délégué au moment où on l’établit.

As a steering committee usually meets in camera for the purpose of discussing the future business of the committee, no specific delegation of powers is made in establishing it.


La majorité des réunions sont publiques, mais le comité siège habituellement à huis clos (en privé) pour examiner les projets de rapports ou discuter de ses travaux futurs.

Most meetings are held in public, however, a committee may sit in camera (in private) and usually does so when studying draft reports or discussing its future business.


M. Mac Harb: Dans des situations semblables, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit d'examiner un rapport préparé par des fonctionnaires, le comité siège-t-il habituellement à huis clos?

Mr. Mac Harb: Normally, in situations like this, when you consider a draft report prepared by staff, is it the tradition of the committee to go in camera for that?


Lors du débat d’orientation qui a eu lieu aujourd’hui, le collège des commissaires a examiné les trois options étudiées dans l’analyse d’impact: 1) ne pas modifier la législation de l’UE, 2) supprimer la Chine de la liste des «pays n’ayant pas une économie de marché» et appliquer la méthode habituelle de calcul du dumping et 3) modifier la méthode appliquée dans les procédures antidumping en adoptant une nouvelle façon de procéder, qui permettrait de conserver un système de défense commerciale solide tout en respectant les obligations internationales de l’UE.

At the orientation debate today, the College of Commissioners discussed the three options examined in the impact assessment: (1) leaving the EU legislation unchanged; (2) removing China from the list of "non-market economies" and applying the standard methodology for dumping calculations; (3) changing the antidumping methodology with a new approach which would maintain a strong trade defence system, while giving effect to the EU's international obligations.


Les travaux du comité se font habituellement à huis clos, mais ce n'est pas nécessairement le cas pour les motions, à moins que quelqu'un apporte un changement.

We normally do committee business in camera, but we don't necessarily do the motions in camera, unless somebody moves that.


N'oubliez pas que, habituellement, à huis clos, on discute de la formulation d'un plan de travail, des travaux du comité, puis de l'élaboration de recommandations.

These are usually discussions around formulating a work plan, committee business, and the development of recommendations.




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habituellement à huis ->

Date index: 2022-04-27
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