Traduction de «auquel fait référence mme gélinas » (Français → Anglais) :

Par exemple, l'accord de Whitehorse prévoit des initiatives complètes en matière d'environnement. Ces initiatives portent sur des questions telles que la planification environnementale au niveau de l'exploitation agricole et aussi des mesures pour assurer que les producteurs aient des outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions en matière d'environnement.Par exemple, nous sommes en train de mettre à jour notre rapport d'indicateurs environnementaux, auquel fait référence Mme Gélinas dans son rapport, pour assurer que les producteurs soient au courant de l'état de l'environnement.
For example, the Whitehorse agreement talks about comprehensive environmental action, which can range from on-the-farm environmental planning, which can range from ensuring that farmers have the tools to make environmental decisions.For example, we're in the process of updating our environmental indicators report, which Madame Gélinas refers to in her report, to ensure that farmers know the state of the environment; that they have the science and the tools to improve the practices, and some incentives around that.

Le sénateur Stratton : Ma question tourne autour du délai raisonnable de nomination auquel a fait référence Mme Smith.
Senator Stratton: My question evolves around the appointment in a timely fashion to which Professor Smith referred.

S'il s'agit de références à d'autres jugements nationaux, les ECLI doivent être utilisés dès lors que le document auquel il est fait référence possède un ECLI. Dans le cas contraire, le champ devrait contenir d'autres références.
If these references are to other national judgments, ECLI must be used if the referred document has an ECLI, otherwise it should contain other references.

En effet, aux termes du cinquième considérant du règlement n° 40/94, auquel le Tribunal a fait référence à bon droit à ce même point de l’arrêt attaqué, le droit des marques communautaire ne se substitue pas aux droits des marques des États membres.
57 Pursuant to the fifth recital in the preamble to Regulation No 40/94, to which the Court of First Instance rightly referred in paragraph 25 of the judgment under appeal, the Community law relating to trade marks does not replace the laws of the Member States on trade marks.

J'ai en main le communiqué auquel fait référence le sénateur St. Germain.
I have the press release in hand to which Senator St. Germain is referring.

(6) La Grèce a retenu, depuis l'introduction du régime transitoire de TVA en 1993, le préfixe EL plutôt que le préfixe GR prévu par la norme internationale code ISO - 3166 alpha 2 auquel fait référence l'article 22, paragraphe 1, point d).
(6) Since the introduction of the transitional VAT arrangements in 1993, Greece has adopted the prefix EL rather than the prefix GR laid down in the ISO International Standard No 3166 - alpha 2 referred to in Article 22(1)(d).

(1435) L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le rapport auquel fait référence le député est un rapport de l'actuaire en chef du ministère du développement des Ressources humaines qui a fait une étude démontrant que si nous voulons accumuler un surplus dans le compte afin de ne pas souffrir encore une fois, comme le dernier gouvernement, il fallait avoir un surplus de 10 à 15 milliards de dollars.
(1435) Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the report to which the hon. member is referring is a report by the chief actuary of the Department of Human Resources Development, who prepared a study that found that if we want to accumulate a surplus in the account, to avoid going through what the last government did, we would need a surplus of between ten and fifteen billion dollars.

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, à ce stade préliminaire du développement du concept auquel fait référence la députée, il est difficile de donner une réponse définitive car l'idée est tout à fait nouvelle et n'est encore que dans son enfance.
Hon. Ralph E. Goodale (Minister of Natural Resources and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, at this very early stage of development, in terms of the concept that the hon. member has referred to, it is difficult to provide any definitive answers because the idea is so novel and really in its infancy.

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence
Specific rules concerning slicing, grating, packaging, etc. of the product the registered name refers to

Dans le paragraphe «Tolérance» sont mentionnés trois défauts d’aspect tolérés qui, dans le cahier des charges en vigueur, sont indiqués dans le tableau précédemment supprimé («Légères déchirure de la pellicule» et «Absence d’un caïeu sans déchirure de la pellicule») ainsi que dans l’ancien règlement (CE) no 2288/97 pour la catégorie I, auquel ce cahier des charges fait référence («Blessure cicatrisée»).
The paragraph on ‘Tolerance’ lists three appearance defects that are tolerated, which, in the current product specification, are indicated in the aforementioned table that has been deleted (‘slight tears in the outer skin of the bulb’ and ‘a clove missing without tears in the outer skin’), as well as in the former Regulation (EC) No 2288/97 for Class I, to which this specification refers (‘healed injuries’).