Traduction de «charges fait référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

charge de référence
reference load

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

charge qui fait canon | coup qui fait canon | trou debourrant
blown-out shot

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Sous-comité chargé de l'atelier sur la transmission des demandes d'information [ Sous-comité chargé de l'atelier sur les services de référence et d'information du CBSISH ]
Query Referral Workshop Subcommittee

Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21
A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21

ouvrage qui fait autorité, de référence
leading casebook

associé de référence | associé réviseur | associé chargé de la revue indépendante | associé avaliseur
concurring partner | concurring review partner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je soutiens que, à l'instar de l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui mentionne « the Office of Speaker » en se référant au titulaire de la charge, ou encore à l'article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982, « the Office of the Queen » qui fait référence à la fonction de souveraine, l'expression « Office of the Auditor General » de l'article 24(3) englobe le titulaire de la fonction.
I maintain that, as with section 45 of the Constitution Act, 1867, which mentions the " Office of the Speaker" in reference to the office-holder, and section 41 of the Constitution Act, 1982, which mentions the " Office of the Queen" in reference to the sovereign, the expression " Office of the Auditor General" in subsection 24(3) includes the office-holder.

[5] Ce nombre fait référence à quatre types d’autorisations couvrant le transport de voyageurs au moyen de véhicules aptes à transporter plus de neuf personnes ou de véhicules aptes à transporter neuf personnes au maximum, et le transport de marchandises au moyen de véhicules dont la masse en charge autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes ou dont la masse en charge autorisée est supérieure à 3,5 tonnes.
[5] Number refers to four types of authorisations covering: passenger transportation with a vehicle of more than 9 people, no more than 9 people, goods transportation with vehicles whose permissible laden mass does not exceed 3.5 tonnes and does exceed 3.5 tonnes.

Vous avez fait référence à la charge de présentation.
You referred to “evidentiary burden”.

J'ai un profond respect pour la charge de premier ministre et, depuis que je siège au Sénat, j'ai toujours fait référence à cette charge et à son titulaire avec respect, même si je n'approuvais pas les réalisations, les politiques, les actions ou, dans certains cas, l'inaction du gouvernement en question.
I have the highest respect for the Office of the Prime Minister, and my record in the Senate shows that I have always referred to that office and to that office-holder with respect while strongly disagreeing with the record, the policies, the actions or, in some cases, inactions of that government.

Le contrat de stockage fait référence à ce cahier des charges.
The storage contract shall refer to those specifications.

est trompeur, tel qu’un nom qui fait référence à une caractéristique évidente du produit ou à une caractéristique ne correspondant pas au cahier des charges, et qui risque ainsi d’induire le consommateur en erreur quant aux caractéristiques du produit.
it is misleading, a particular example being a reference to an obvious characteristic of the product or one that does not correspond to the specification and is therefore likely to mislead the consumer as to the product's characteristics.

Il n'a sans doute même pas lu le compte rendu. S'il l'avait fait, il saurait que le million de dollars auquel il a fait référence sert à financer le groupe Coordination Questions de commandites, un groupe de quatre personnes chargé de diverses fonctions au sein du Conseil privé, dont aucune n'est liée au Bureau du premier ministre.
If he had, he would know that the $1 million, to which he has referred, is to fund the coordination sponsorship matter, which is a group of four people who do a number of functions in the Privy Council Office and none of them for the Prime Minister's Office.

(2) La communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'organisation et la gestion de l'Internet fait référence à la création du TLD.eu et le Conseil, dans sa résolution du 3 octobre 2000 concernant l'organisation et la gestion de l'Internet(4), charge la Commission d'encourager la coordination des politiques en matière de gestion de l'Internet.
(2) The communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the organisation and management of the Internet refers to the creation of the.eu TLD and the Council resolution of 3 October 2000 on the organisation and management of the Internet(4) charges the Commission to encourage the coordination of policies in relation to the management of the Internet.

«Lorsqu'il est fait référence à la "masse maximale" dans les définitions mentionnées ci-après, il s'agit de la "masse maximale en charge techniquement admissible" visée au point 2.8 de l'annexe I)».
'(Where reference is made to "maximum mass" in the following definitions, this means "technically permissible maximum laden mass" as specified in item 2.8 of Annex I.)`

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec)): Monsieur le Président, une des raisons pour lesquelles nous avons fait référence à toute la question des fiducies familiales au Comité des finances, c'était justement à la suggestion du critique des finances du Bloc québécois.
Hon. Paul Martin (Minister of Finance and Minister responsible for the Federal Office of Regional Development-Quebec): Mr. Speaker, one reason we referred the whole issue of family trusts to the finance committee is that the Bloc Quebecois's finance critic suggested it.