Vertaling van "dénomination fait référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

doublet structure-fait [ couple objet de référence-objet observé ]
pattern-fact pair [ template fact pair ]

Les conséquences de la violence faite aux enfants : guide de référence à l'intention des professionnels de la santé
The Consequences of Child Maltreatment: A Reference Guide for Health Practitioners

Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21
A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21

ouvrage qui fait autorité, de référence
leading casebook

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Une dénomination ne peut être enregistrée si elle fait référence uniquement à des allégations d’ordre général utilisées pour un ensemble de produits ou à des allégations prévues par une législation particulière de l’Union.
4. A name may not be registered if it refers only to claims of a general nature used for a set of products, or to claims provided for by particular Union legislation.

Lorsqu’il est impossible d’identifier le type, la variante et la version en raison de l’absence de données appropriées, il peut être fait référence à la dénomination commerciale habituelle du véhicule.
Where it is not possible to identify the type, the variant and the version because of the absence of appropriate data, the usual commercial name of the vehicle may be referred to.

4. Sans préjudice de la directive 2000/13/CE, il ne peut être fait référence, dans la désignation, la présentation ou l'étiquetage de boissons spiritueuses résultant des mélanges visés au paragraphe 2 du présent article, à un ou à plusieurs des termes énumérés à l'annexe II que si ce terme ne fait pas partie de la dénomination de vente, mais figure seulement dans le même champ visuel, sur une liste de tous les ingrédients alcooliques contenus dans le mélange, précédé de la mention «boisson spiritueuse issue d'un mélange».
4. Without prejudice to Directive 2000/13/EC, the description, presentation or labelling of the spirit drinks resulting from the mixtures referred to in paragraph 2 of this Article may show one or more of the terms listed in Annex II only if that term does not form part of the sales denomination but is solely listed in the same visual field in the listing of all the alcoholic ingredients contained in the mixture, preceded by the term ‘mixed spirit drink’.

3. Il ne peut être fait référence dans la désignation, la présentation ou l'étiquetage de produits résultant des mélanges visés au paragraphe 1, à un des termes énumérés à l'annexe II du présent règlement que si ce terme se trouve en dehors de la dénomination de vente mais dans le même champ visuel, dans une liste de tous les ingrédients alcooliques contenus dans le mélange précédé de la mention "boisson spiritueuse issue d'un mélange".
3. The description, presentation or labelling of the products resulting from the mixtures referred to in paragraph 1 may only show one of the terms listed in Annex II to this Regulation if that term does not form part of the sales denomination but is solely listed in the same visual field with the listing of all the alcoholic ingredients contained in the mixture, preceded by the terms ‘mixed spirit drink’.

3. Sans préjudice de la directive 2000/13/CE, il ne peut être fait référence dans la désignation, la présentation ou l’étiquetage de produits résultant des mélanges visés au paragraphe 1, à un des termes énumérés dans les catégories A ou B de l'annexe II du présent règlement que si ce terme se trouve en dehors de la dénomination de vente mais dans le même champ visuel, dans une liste de tous les ingrédients alcooliques contenus dans le mélange précédé de la mention «boisson spiritueuse issue d'un mélange».
3. Without prejudice to Directive 2000/13/EC, the description, presentation or labelling of the products resulting from the mixtures referred to in paragraph 1 may only show one of the terms listed in category A or B of Annex II to this Regulation if that term does not form part of the sales denomination but is solely listed in the same visual field with the listing of all the alcoholic ingredients contained in the mixture, preceded by the term ‘mixed spirit drink’.

3. Sans préjudice de la directive 2000/13/CE, il ne peut être fait référence dans la désignation, la présentation ou l’étiquetage de produits résultant des mélanges visés au paragraphe 1, à un des termes énumérés à l'article 1er, alinéas 2bis et 2ter du présent règlement que si ce terme se trouve en dehors de la dénomination de vente mais dans le même champ visuel, dans une liste de tous les ingrédients alcooliques contenus dans le mélange précédé de la mention "boisson spiritueuse issue d'un mélange".
3. Without prejudice to Directive 2000/13/EC, the description, presentation or labelling of the products resulting from the mixtures referred to in paragraph 1 may only show one of the terms listed in Article 1(2a) or (2b) of this Regulation if that term does not form part of the sales denomination but is solely listed in the same visual field with the listing of all the alcoholic ingredients contained in the mixture, preceded by the terms ‘mixed spirit drink’.

3. Sans préjudice de la directive 2000/13/CE, il ne peut être fait référence dans la désignation, la présentation ou l’étiquetage de produits résultant des mélanges visés au paragraphe 1, à un des termes énumérés dans les catégories A ou B de l'annexe II du présent règlement que si ce terme se trouve en dehors de la dénomination de vente mais dans le même champ visuel, dans une liste de tous les ingrédients alcooliques contenus dans le mélange précédé de la mention "boisson spiritueuse issue d'un mélange".
3. Without prejudice to Directive 2000/13/EC, the description, presentation or labelling of the products resulting from the mixtures referred to in paragraph 1 may only show one of the terms listed in category A or B of Annex II to this Regulation if that term does not form part of the sales denomination but is solely listed in the same visual field with the listing of all the alcoholic ingredients contained in the mixture, preceded by the terms ‘mixed spirit drink’.

3. Sans préjudice de la directive 2000/13/CE, il ne peut être fait référence dans la désignation, la présentation ou l’étiquetage de produits résultant des mélanges visés au paragraphe 1, à un ou plusieurs des termes énumérés dans l'annexe II du présent règlement que si ce terme se trouve en dehors de la dénomination de vente mais dans le même champ visuel, dans une liste de tous les ingrédients alcooliques contenus dans le mélange précédé de la mention «boisson spiritueuse issue d'un mélange».
3. Without prejudice to Directive 2000/13/EC, the description, presentation or labelling of the products resulting from the mixtures referred to in paragraph 1 may only show one or more of the terms listed in Annex II to this Regulation if that term does not form part of the sales denomination but is solely listed in the same visual field with the listing of all the alcoholic ingredients contained in the mixture, preceded by the terms ‘mixed spirit drink’.

Sans préjudice des dispositions relatives à l'étiquetage des ingrédients des boissons spiritueuses au titre de la directive 79/112/CEE du Conseil (9)(), il peut uniquement être fait référence dans l'étiquetage et la présentation pour les produits résultant des mélanges susmentionnés à l'un ou l'autre des termes génériques de l'article 1er paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1576/89 et en dehors de la dénomination de vente mais dans le même champ visuel, dans une liste énumérant tous les composants alcooliques suivis, pour chacun, de sa part dans le mélange, et précédée des termes "spiritueux issu d'un mélange".
Without prejudice to the provisions of Council Directive 79/112/EEC (9)() on the labelling of ingredients of spirit drinks, the labelling and presentation of the products resulting from the abovementioned mixtures may only show one of the generic terms listed in Article 1 (4) of Regulation (EEC) No 1576/89 if the term does not form part of the sales the proportions of all the alcoholic ingredients contained in the mixture, preceded by the words "mixed spirit drink".

3. Dans l'étiquetage ou la publicité d'un produit visé à l'article 1er paragraphe 1 point b), il ne peut être fait référence, dans la dénomination de vente du produit, au mode de production biologique que dans la mesure où:
3. The labelling and advertising of a product specified in Article 1 (1) (b) may refer, in the sales description of the product, to organic production methods only where: