Vertaling van "communiqué auquel fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communiquer les preuves [ communiquer les faits dans son témoignage ]
communicate the evidence

capable de communiquer les faits dans son témoignage
able to communicate the evidence

recours auquel il peut être fait droit
allowable appeal

document auquel il est fait renvoi [ texte cité ]
referenced document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le contexte de la modernisation en cours du cadre de l’UE en matière de droit d’auteur, la Commission a présenté en décembre 2015 une proposition permettant aux Européens de voyager avec le contenu numérique – films, retransmissions sportives, musique, livres électroniques et jeux – dont ils ont fait l’acquisition ou auquel ils ont souscrit dans leur pays d’origine (communiqué de presse).
Under its ongoing modernisation of the EU copyright framework, the Commission presented in December 2015 a proposal allowing Europeans to travel with the digital content – films, sports broadcasts, music, e-books and games – that they have purchased or subscribed to at home (press release).

D'après le communiqué auquel mon collègue fait référence, « Des documents du Feuilleton obtenus par les libéraux révèlent que les conservateurs ont dépensé 4,1 millions de dollars pour louer une carrière près du site du sommet du G8 ».
The news release to which my colleague refers says, “Order paper documents obtained by the Liberals reveal that the Conservatives spent $4.1 million to rent a quarry near the site of the G8 summit”.

le vérificateur a présenté la méthode de vérification, les constatations qu’il a faites, et l’avis auquel il est parvenu, dans un rapport de vérification adressé à l’exploitant, que celui-ci doit soumettre à l’autorité compétente avec le rapport méthodologique et les paramètres communiqués.
the verifier has presented the verification methodology, his findings and verification opinion in a verification report, addressed to the operator, to be submitted by the operator with the methodology report and the reported parameters to the competent authority.

k)le vérificateur a présenté la méthode de vérification, les constatations qu’il a faites, et l’avis auquel il est parvenu, dans un rapport de vérification adressé à l’exploitant, que celui-ci doit soumettre à l’autorité compétente avec le rapport méthodologique et les paramètres communiqués.
(k)the verifier has presented the verification methodology, his findings and verification opinion in a verification report, addressed to the operator, to be submitted by the operator with the methodology report and the reported parameters to the competent authority.

9. constate que comme elle l’avait fait en avril 2006 en concluant une feuille de route avec les autorités américaines, la Commission, avec le communiqué conjoint mentionné plus haut, cherche à préempter des solutions là où l’efficacité et la légitimité plaident pour un processus ouvert de concertation et de débat auquel la présente résolution pourrait contribuer;
9. Notes that in the abovementioned combined statement the Commission seeks – as it did when it concluded a roadmap with the US authorities in April 2006 – to pre-empt solutions where it would be preferable, in the interests of effectiveness and legitimacy, to have an open consultation process and debate, to which this resolution could be a contribution;

J'ai en main le communiqué auquel fait référence le sénateur St. Germain.
I have the press release in hand to which Senator St. Germain is referring.

Je souscris aux propos de M. Ferber, le rapporteur à ce sujet, qui a déclaré récemment que le communiqué de presse de Strasbourg - auquel Mme Kauppi a fait référence - est absolument pathétique .
I agree with Mr Ferber, the rapporteur on this issue, who said recently that the press release from Strasbourg – to which Mrs Kauppi referred – is absolutely pathetic .

Je souscris aux propos de M. Ferber, le rapporteur à ce sujet, qui a déclaré récemment que le communiqué de presse de Strasbourg - auquel Mme Kauppi a fait référence - est absolument pathétique.
I agree with Mr Ferber, the rapporteur on this issue, who said recently that the press release from Strasbourg – to which Mrs Kauppi referred – is absolutely pathetic.

Comme on peut le constater dans le communiqué de presse auquel l’honorable député fait référence, le Conseil a en effet adopté ou approuvé d’autres documents lors de sa rencontre des 1 et 2 décembre 2005 en plus des sept documents mentionnés dans sa question.
As can be seen from the press release to which the honourable Member refers, the Council did indeed adopt or approve other documents at its meeting on 1/2 December 2005, in addition to the seven documents mentioned in his question.

Dans le jugement auquel se réfère M. le député, la Cour de Justice des Communautés européennes a condamné la Grèce pour ne pas avoir communiqué les mesures prises en vue de mettre en œuvre la directive 89/48 - celle-là même à laquelle j'ai fait référence en répondant à la question précédente.
In the judgment to which the honourable Member refers, the Court of Justice of the European Communities condemned Greece for its failure to communicate measures taken to implement Directive 89/48 – the Directive I referred to in my reply to the previous question.