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Traduction de «auquel cas chaque pension sera augmentée » (Français → Anglais) :

8. Nonobstant toute disposition des présents règlements, lorsque le bénéficiaire est une personne qui était un employé et est une veuve et touche des pensions à ces titres, aucune augmentation doit être faite en vertu des présents règlements du taux annuel auquel une pension quelconque du bénéficiaire est payable à moins que le total de toutes les pensions, calculé à un taux annuel, ne dépasse pas trois mille dollars, auquel cas chaque pension sera augmentée conformément à l’article 3, mais l’ensemble de toutes les augmentations, calculé à un taux annuel, ne doit en aucun cas dépasser le moindre

8. Notwithstanding anything in these Regulations, where the recipient is a person who was an employee and is a widow and is in receipt of pensions as such, no increase shall be made pursuant to these Regulations in the annual rate at which any pension of the recipient is payable unless the total of all the pensions, computed at an annual rate, does not exceed three thousand dollars, in which case, each pension shall ...[+++]


8. Nonobstant toute disposition des présents règlements, lorsque le bénéficiaire est une personne qui était un employé et est une veuve et touche des pensions à ces titres, aucune augmentation doit être faite en vertu des présents règlements du taux annuel auquel une pension quelconque du bénéficiaire est payable à moins que le total de toutes les pensions, calculé à un taux annuel, ne dépasse pas trois mille dollars, auquel cas chaque pension sera augmentée conformément à l’article 3, mais l’ensemble de toutes les augmentations, calculé à un taux annuel, ne doit en aucun cas dépasser le moindre

8. Notwithstanding anything in these Regulations, where the recipient is a person who was an employee and is a widow and is in receipt of pensions as such, no increase shall be made pursuant to these Regulations in the annual rate at which any pension of the recipient is payable unless the total of all the pensions, computed at an annual rate, does not exceed three thousand dollars, in which case, each pension shall ...[+++]


(3) Lorsqu’un bénéficiaire touche plus de deux pensions et que l’ensemble des pensions, calculé à un taux annuel, n’excède pas le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne II de l’Annexe B, chaque pension sera augmentée du taux que le conseil du Trésor fixera, mais l’ensemble des augmentations, calculé à un taux annuel, ne devra en aucun cas excéder le m ...[+++]

(3) Where a recipient is in receipt of more than two pensions and the total of all the pensions, computed at an annual rate, does not exceed the annual rate specified for such recipient in Column II of Schedule B, each pension shall be increased by such rate as the Treasury Board determines, but the aggregate of all the increases, computed at an annual rate, shall in no case ...[+++]


(2) Lorsqu’un bénéficiaire touche deux pensions et que le total des pensions, calculé à un taux annuel, n’excède pas le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne II de l’Annexe B, chaque pension, sous réserve des dispositions ci-après, sera augmentée conformém ...[+++]

(2) Where a recipient is in receipt of two pensions and the total of the pensions, computed at an annual rate, does not exceed the annual rate specified for such recipient in Column II of Schedule B, each pension, subject as hereinafter provided, shall be increased in accordance with the following rules:


(ii) si le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable et le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable forment un total qui dépasse le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire à la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable sera, aux fins des présents règlements, censé être payable à un taux égal au taux annuel déterminé en soustrayant du taux annuel spécifié pour ce bén ...[+++]

(ii) if the aggregate of the annual rate at which the second pension of the recipient is payable, together with the annual rate at which the first pension of the recipient is payable, exceeds the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the second pension of the recipient is payable shall, for the ...[+++]


Si la quantité globale des captures dépasse le tonnage de référence annuel, la contrepartie financière sera augmentée de 65 € pour chaque tonne supplémentaire capturée.

If the overall quantity of catches exceeds the reference tonnage per year, the financial contribution shall be increased by EUR 65 for each additional tonne caught.


Si la quantité globale des captures dépasse les 8 500 tonnes par an, la contrepartie financière sera augmentée de 65 € pour chaque tonne supplémentaire capturée.

If the overall quantity of catches exceeds 8 500 tonnes per year, the financial contribution shall be increased by EUR 65 for each additional tonne caught.


20. fait observer que l'UNHRC nouvellement créé peut être propice à la création de cadres valables pour les efforts multilatéraux de l'UE en matière de droits de l'homme et reconnaît qu'au cours de sa première année d'existence, l'UNHRC a mis sur pied un programme de travail ambitieux qui inclut la révision et le maintien du système de procédures spéciales, l'établissement et la mise en œuvre d'un examen périodique universel auquel chaque État sera soumis, la définition de ...[+++]

20. Notes that the new UNHRC has the potential to develop into a valuable framework for the EU's multilateral human rights efforts and recognises that, in its first year of existence, the UNHRC set an ambitious working programme which includes reviewing and maintaining of the system of Special Procedures, the establishment and implementation of the Universal Periodic Review to which all states will be subject, the definition of its working methods and the promotion and protection of human rights, especially where those rights have been violated or ar ...[+++]


Si la quantité globale des captures dépasse les 11 000 tonnes par an, la contrepartie financière annuelle sera augmentée de 65 € pour chaque tonne supplémentaire capturée.

If the overall quantity of catches exceeds 11 000 tonnes per year, the financial contribution shall be increased by EUR 65 for each additional tonne caught.


B. considérant que le rythme auquel ces pays se rapprochent de l'Union dépend de leur promptitude à adopter et à mette en œuvre les réformes nécessaires, et que chaque pays sera jugé sur ses mérites propres,

B. whereas the pace at which these countries move closer to the Union depends on how quickly they adopt and implement the necessary reforms; whereas each country will be judged on its own merits,




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auquel cas chaque pension sera augmentée ->

Date index: 2025-08-01
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