Traduction de «référence annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés
reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

notice annuelle | document de référence
annual information form | AIF

taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes
prime rate

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) dans le cas de ceux qui sont exigés pour la période de référence annuelle, dans les 90 jours qui suivent le dernier jour de la période de référence.
(ii) when that information is to be provided in respect of an annual reporting period, by no later than 90 days after the last day of that period.

(ii) dans le cas de ceux qui sont exigés pour la période de référence annuelle, dans les 90 jours qui suivent le dernier jour de la période de référence;
(ii) when that information is to be provided in respect of an annual reporting period, by no later than 90 days after the last day of that period; and

Dans cette optique, la référence annuelle de 0,5 % du PIB devrait être comprise comme une moyenne annuelle.
In that context, the 0,5 % of GDP annual benchmark should be understood as an annual average.

«demande annuelle de chauffage de référence» (QH), la demande de chauffage de référence, exprimée en kWh, qui correspond à une saison de chauffe désignée; elle est à utiliser comme base pour le calcul du SCOP ou du SPER et est calculée en multipliant la charge calorifique nominale par le nombre annuel d’heures équivalent en mode actif.
‘reference annual heating demand’ (QH) means the reference heating demand for a designated heating season, to be used as the basis for calculating SCOP or SPER and calculated as the product of the design load for heating and the annual equivalent active mode hours, expressed in kWh.

Nous sommes saisis d'une motion de notre collègue, Mme Bourgeois, qui demande au Conseil du Trésor de « déposer le cadre financier prévu et approuvé ainsi que les niveaux de référence annuels des dépenses des ministères, les stratégies ministérielles relatives aux économies, les normes régissant les niveaux de service, ainsi que les coûts entiers des activités de programmes des ministères concernés ».
We have a motion from our colleague, Madame Bourgeois, to have the committee ask Treasury Board to submit “a planned and approved fiscal framework, departmental annual spending reference levels and departmental strategies for savings, service level standards, and fully loaded costs for program activities for affected departments”.

«consommation annuelle d'électricité pour le chauffage» (QHE), la consommation d'électricité (en kWh/an) nécessaire pour satisfaire la demande annuelle de chauffage de référence considérée; elle correspond à une saison de chauffage désignée et est calculée en divisant la demande annuelle de chauffage de référence par le coefficient de performance saisonnier en mode actif (SCOPon), auquel il faut ajouter la consommation d'électricité de l'unité en mode «arrêt par thermostat», «veille», «arrêt» et «résistance de carter active» durant la saison de chauffage.
‘Annual electricity consumption for heating’ (QHE) means the electricity consumption [kWh/a] required to meet the indicated reference annual heating demand and which pertains to a designated heating season; and is calculated as the reference annual heating demand divided by the active mode seasonal coefficient of performance (SCOPon), and the electricity consumption of the unit for thermostat off-, standby-, off- and crankcase heater-mode during the heating season.

«consommation annuelle d'électricité pour le refroidissement» (QCE), la consommation d'électricité nécessaire (en kWh/an) pour satisfaire la demande annuelle de refroidissement de référence, calculée en divisant la demande annuelle de refroidissement de référence par le coefficient d'efficacité énergétique saisonnier en mode actif (SEERon), auquel il faut ajouter la consommation d'électricité de l'unité en mode «arrêt par thermostat», «veille», «arrêt» et «résistance de carter active» durant la saison de refroidissement.
‘Annual electricity consumption for cooling’ (QCE) means the electricity consumption [kWh/a] required to meet the reference annual cooling demand and is calculated as the reference annual cooling demand divided by the active mode seasonal energy efficiency ratio (SEERon), and the electricity consumption of the unit for thermostat off-, standby-, off- and crankcase heater-mode during the cooling season.

Pour les installations relevant de l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE qui remplissent les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit, la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation déterminée conformément au paragraphe 7, ajustée chaque année au moyen du facteur linéaire défini à l’article 10 bis, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée pour l’année 2013.
For installations covered by Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC and eligible for the allocation of free emission allowances, the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 7 annually adjusted by the linear factor referred to in Article 10a(4) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned for 2013 as a reference.

la durée de trois ans ( 2001-2003) par rapport aux cinq ans prévus pour la période 1996-2000, et l'enveloppe financière annuelle de 35 millions d'Euros par rapport au montant de référence annuel de 41millions d'Euros prévu dans la décision précédente ,
a financial framework of EUR 35 million per year, compared with the reference figure of EUR 41 million per year laid down by the previous Decision;

Les principaux points de décisision sont les suivants : - méthode de calcul du cadre de référence annuel des dépenses au titre du FEOGA, - mise en oeuvre du système d'alerte rapide utilisé pour surveiller les dépenses mensuelles FEOGA-garantie, - mise en oeuvre de la réserve monétaire pour le cas où la parité moyenne dollar/Ecu retenue pour l'exercice financier dans son ensemble fluctue par rapport au taux utilisé à titre provisionnel dans le budget - référence aux règles -toujours à convenir - relatives aux DNO.
The main items covered by the Decision are the following: - the method for the calculation of the annual guideline for EAGGF Guarantee Section expenditure; - the operation of the early warning system used for monitoring monthly EAGGF Guarantee Section expenditure; - the operation of the monetary reserve in the event that the average dollar-ECU exchange rate for the financial year as a whole is different from the rate used for the purposes of the Budget estimates; - a reference to the rules - yet to be agreed - on the DNOS.