Traduction de «arrêt pourrait aussi » (Français → Anglais) :

Cet arrêt pourrait aussi influer de manière significative sur les dispositifs privés de retraite et d'épargne, et en général sur la discussion plus large relative à l'adéquation des retraites.
This ruling might also have a significant impact on private pensions and saving schemes and to have in general an impact on the larger discussion on pensions’ adequacy.

Étant donné que le recours intensif au temps de garde (tel que défini par les arrêts de la Cour) est très fréquent dans certains secteurs, la Commission pourrait aussi envisager une solution par la voie de négociations sectorielles au niveau européen, mais c'est aux partenaires sociaux d'en décider.
Given the high concentration of the use of on-call time (as defined by the Court rulings) in certain sectors, the Commission could also envisage a solution by means of sectoral negotiations at European level: however, this is a matter for autonomous decision of the social partners.

La réduction du nombre d'arrêt en mettant des intervalles de 1 km entre chacun d'eux diminuerait certainement les coûts du système de transport en commun, mais elle pourrait aussi mener à un point où l'usage du système en entier pourrait être abandonné.
Reducing the number of stops by spacing them one kilometre apart would certainly reduce costs to the transit company, but it would also likely drive usage to a point where it could be argued that the entire system should be abandoned.

Conformément à l'arrêt rendu en 2009 par la Cour constitutionnelle allemande relatif au traité de Lisbonne, le législateur allemand (le Bundestag et le Bundesrat) aurait à se prononcer sur le recours à la clause de flexibilité dans les cas où la proposition concernée pourrait éventuellement étendre les pouvoirs de l'Union au-delà des traités. Aussi, il se pourrait que les représentants allemands au sein du Conseil ne donnent pas leur approbation formelle au nom de l'Allemagne à une proposition de la Commission basée sur l'article 352 du traité FUE tant que ces conditions préalables imposées par la Constitution allemande ne sont pas remplies.
According to a 2009 ruling by the German Constitutional Court on the Lisbon Treaty, the German legislator (the Bundestag and the Bundesrat) would have to pronounce itself on the use of the flexibility clause where the proposal in question could potentially expand the powers of the EU beyond the Treaties, and the German representative in the Council may not express formal approval on behalf of Germany towards a proposal of the Commission based on Article 352 TFEU as long as these constitutionally required preconditions are not met.

L'arrêt rendu dans l'affaire C-217/04 du 2 mai 2006, selon lequel l'article 95 peut servir de base à la création d'un organe, pourrait également être étendu à l'article 47 sur lequel se fonde aussi la directive à l'examen.
The ECJ Case C-217/04 of 2 May 2006 which indicates that Article 95 can be a basis for setting up a body could, by extension, also apply to Article 47 on which this directive is also based.

Avec les femmes autochtones de l'ensemble du Canada et d'ailleurs, vous voyez que le gouvernement devrait travailler avec l'Assemblée des Premières Nations à arrêter un certain nombre de grands principes, donc à faire un véritable déblayage, qui pourrait aussi se fonder sur une consultation dans chacune des communautés ou chacune des nations.
With Aboriginal women from across Canada and elsewhere, you see that the government should work with the Assembly of First Nations in deciding on a certain number of major principles, and thus to do a real clean-up, which could also be based on a consultation in each of the communities or each of the nations.

Le comité pourrait aussi tirer des enseignements du tabagisme et de ses conséquences, dans ses efforts en vue d'arrêter une politique cohérente sur la consommation de drogues.
Also, tobacco and what has happened with tobacco has lessons for this committee as it looks for a coherent policy on drug use.

Le Conseil pourrait-il dire quelles démarches il compte entreprendre pour qu'Ankara respecte ses obligations internationales, mais aussi les obligations qui résultent de ses engagements à l'égard de l'Union européenne, afin que le mandat d'arrêt lancé contre Kenan Akin soit appliqué et que celui-ci soit traduit en justice?
Will the Council say what measures it intends to take to prevail upon Turkey to respect its international commitments and the obligations derived from its undertakings to the European Union and to execute the warrant for the arrest and extradition of Kenan Akin forthwith?

Une banque étrangère pourrait aussi demander au ministre une autorisation par arrêté, qui aurait pour effet de la soustraire à l’application de la partie XII pour l’assujettir plutôt à la partie XII. 1.
A foreign bank also could apply to the Minister for an authorization order,the effect of which would be to remove the bank from the application of Part XII and bring it under Part XII. 1.

Considérant que le tabac est cultivé dans les régions économiquement et socialement défavorables de la Communauté, la Commission écarte le scénario d'un désengagement progressif de la Communauté du secteur, car l'arrêt des aides aux producteurs pourrait avoir des conséquences très lourdes aussi bien pour les cultivateurs que pour les transformateurs.
Given that tobacco is grown in the economically and socially disadvantaged regions of the Community, the Commission discards the scenario of a gradual Community disengagement from the sector, because the cessation of aid to producers might have very serious economic and social consequences, both for growers and for processors.