Vertaling van "cet arrêt pourrait aussi " (Frans → Engels) :

Cet arrêt pourrait aussi influer de manière significative sur les dispositifs privés de retraite et d'épargne, et en général sur la discussion plus large relative à l'adéquation des retraites.
This ruling might also have a significant impact on private pensions and saving schemes and to have in general an impact on the larger discussion on pensions’ adequacy.

Ce mode de financement pourrait correspondre à certains des objectifs du plan SET et pourrait aussi cibler l’innovation dans les secteurs à forte intensité énergétique, car le CSC est une technologie clé applicable aussi bien au secteur de l’énergie qu’au secteur industriel.
Such financing could address some of the objectives of the SET plan, and could also explicitly focus on innovation in energy intensive industries as CCS is a key technology that is applicable to both the energy and industrial sectors.

171. considère qu'une TTF pourrait constituer une contribution significative du secteur financier à la prise en charge du coût économique et social de la crise et à la viabilité des finances publiques; estime qu'elle pourrait aussi aider en partie au financement du budget de l'Union ainsi qu'à la réduction des contributions des États membres fondées sur le RNB; est d'avis que l'Union devrait aussi se montrer exemplaire en ce qui concerne les mouvements de fonds vers les paradis fiscaux;
171. Considers that an FTT could constitute a substantial contribution, by the financial sector, to the economic and social cost of the crisis, and to public finance sustainability; is of the opinion that an FTT could also contribute partially to the financing of the EU budget, as well as to lowering Member States' GNI contributions, and that the Union should also act as an exemplar in relation to the movement of funds towards fiscal havens;

La résolution de la question chypriote pourrait aussi apporter davantage de stabilité, de prospérité et de sécurité dans l’est de la Méditerranée. La fin de ce conflit pourrait aussi, dans une certaine mesure, accélérer le processus d’adhésion de la Turquie.
A solution to the Cyprus question might then also bring greater stability, prosperity and security to the Eastern Mediterranean, and might help to speed up Turkey’s EU accession process to some extent.

13. rappelle que la loi de 2005 sur l'emploi des drapeaux des communautés permet aux groupes minoritaires qui sont majoritaires dans une municipalité donnée, d'y arborer leur drapeau; constate avec prudence que l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 octobre 2007 confirme le droit d'une communauté d'arborer son drapeau à côté du drapeau national, que cet arrêt étend aussi à tous les groupes ethniques d'une municipalité le droit d'arborer un drapeau ethnique et que cet arrêt affirme le droit des Albanais du pays d'utiliser comme leur symbole ethnique le drapeau national albanais; souligne que la Cour constitutionnelle a également voulu clarifier les limites de ce droit parce qu'elle estime que les drapeaux nationaux et communautaires ont des significations différentes et qu'elle a conclu que les drapeaux communautaires ne pouvaient pas être arborés en permanence, par exemple pendant les visites d'État ou sur les bâtiments de l'État; demande à toutes les parties de débattre de cette question dans l'esprit de l'accord cadre d'Ohrid et des normes internationales;
13. Recalls that the 2005 Law on the Use of Community Flags allows minority communities which constitute a majority within a municipality to use their flags; carefully notes that the Constitutional Court judgment of 24 October 2007 confirmed the right of a community to fly its flag alongside the state flag and that it also extended the right to fly an ethnic flag to all ethnic communities in a municipality and affirmed the right of ethnic Albanians to use the Albanian state flag as their ethnic symbol; stresses that the Court also sought to clarify the limits to this right because it considered that the state and community flags have different meanings, and concluded that community flags may not be flown permanently, for example during official state visits, or on state buildings; calls on all parties to discuss this issue in the spirit of the Ohrid Framework Agreement and international standards;

L'option b) pourrait aussi déboucher sur une multitude d'accords, ou de désaccords, bilatéraux entre les États membres. Les entreprises, qui doivent souvent exercer leurs activités à un niveau paneuropéen, risqueraient d'être soumises à une mosaïque d'accords différents, ce qui pourrait se traduire pour elles par des surcoûts.
Option (b) could also lead to a multitude of bilateral agreements or disagreements between MS. Industry, which often operates at a pan-European level, may have to work with a diverse patchwork of different agreements, which may introduce additional costs.

Ce temps d’arrêt pourrait être réduit sensiblement si les contrôles étaient effectués durant le trajet et avant l’arrêt du train aux points de passage frontaliers.
This time period could be reduced to a significant degree by carrying out border checks during the trip and before the train stops at border crossing points.

Toutefois, une solution plus ciblée pourrait retenir les critères du pays du litige, mais en les adaptant au moyen d'un "coefficient correcteur" ou d'une "pondération" qui tiendrait compte de la différence du coût de la vie entre les deux pays impliqués; on pourrait aussi appliquer le critère objectif plus souple qui autorise les autorités à tenir compte tant du revenu disponible du requérant que du coût éventuel de l'action en justice.
However, a more targeted solution might be to apply those of the country of litigation, but adjust them by means of a "corrective factor" or "weighting" which would take account of the differences in the cost of living in the two countries involved or, alternatively, to apply the more flexible and objective test which allows the authorities to take into account both the applicant's disposable income and the likely cost of the lawsuit.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.