Vertaling van "banque étrangère pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse; Ordonnance sur les banques étrangères | OBE [Abbr.]
Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Foreign Banks in Switzerland of March 22,1984

Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères [ Règlement de 1992 sur les bureaux de représentation des banques étrangères ]
Foreign Bank Representative Offices Regulations, 1992 [ Foreign Bank Representative Offices Regulations ]

Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères : rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères ]
1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks: Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ 1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse | Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères [ OBE-FINMA ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | FINMA Foreign Banks Ordinance [ FBO-FINMA ]

Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse | Ordonnance sur les banques étrangères [ OBE ]
Ordinance of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | Foreign Banks Ordinance [ FBO ]

filiale de banque étrangère [ filiale d'une banque étrangère ]
foreign bank subsidiary

acquisition de banques étrangères
to acquire foreign banks

Banque étrangère libyenne-arabe | LAFB [Abbr.]
Libyan Arab Foreign Bank | LAFB [Abbr.]

Association des banques étrangères en Suisse [ ABES ]
Association of Foreign Banks in Switzerland [ AFBS ]

banque étrangère
foreign bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est devenu par la suite une espèce d'obstacle à la mainmise financière d'une institution par une autre, à partir du moment où vous enlevez la règle du 10 p. 100, vous êtes obligés de faire la fusion du commerce et des finances parce que cela peut être une banque qui acquiert une banque canadienne mais cette banque étrangère pourrait fort bien être acquise par un groupe commercial et vous n'auriez plus aucun contrôle là-dessus.
Later it became an obstacle to financial control of one institution by another; if you remove the 10 per cent rule, you have no choice but to merge the business and finances because it could be a bank acquiring a Canadian bank, but that foreign bank could also be acquired by a commercial group, and then you would no longer have any control.

Une banque étrangère pourrait présenter une demande au ministre afin d’obtenir, par arrêté, l’autorisation d’établir une succursale ou d’exercer une activité commerciale au Canada sous le régime de la partie XII.
A foreign bank could apply to the Minister for an order permitting it to establish a branch in Canada to carry on business in Canada under Part XII.

Une banque étrangère pourrait aussi demander au ministre une autorisation par arrêté, qui aurait pour effet de la soustraire à l’application de la partie XII pour l’assujettir plutôt à la partie XII. 1.
A foreign bank also could apply to the Minister for an authorization order,the effect of which would be to remove the bank from the application of Part XII and bring it under Part XII. 1.

16. salue les mesures prises par l'Inde pour réformer son secteur financier, lesquelles visent une large libéralisation des taux d'intérêt, un allègement de l'obligation faite aux banques de détenir une part de la dette nationale et un assouplissement de l'obligation de prêter à des secteurs prioritaires tels que l'agriculture et les petites entreprises; estime qu'alors que l'Inde s'intègre davantage dans le système financier mondial, la réforme du secteur financier est devenue plus urgente; considère, en particulier, qu'il est nécessaire de libéraliser le secteur financier, de façon à le rendre plus résistant aux chocs internes et externes, afin d'encourager l'accroissement des dépôts, le développement d'une culture du crédit et l'entrée de forces privées et étrangères; estime que le transfert de compétences techniques et en matière de gestion pourrait s'avérer utile dans le développement des marchés financiers indiens et invite l'UE à proposer son assistance à cet égard;
16. Welcomes India's moves to reform its financial sector with regard to largely liberalising interest rates, reducing banks' required holding of government debt and relaxing banks' obligations to lend to priority areas such as agriculture and small-scale businesses; considers that as India becomes more integrated into the global financial system, the urgency of financial sector reform has increased; considers, in particular, that the liberalisation of the financial sector to make it more resilient to both internal and external shocks is necessary to encourage deposit growth, the development of a credit culture and the entry of private and foreign forces; considers that the transfer of technical and managerial expertise could play a useful role in developing India's financial markets and calls on the EU to offer assistance in this regard;

Par exemple, une banque étrangère pourrait être autorisée à faire un placement provisoire ou à acquérir et à détenir des placements par suite d’un rééchelonnement de prêt ou de l’exécution d’une garantie par sa filiale canadienne.
For example, a foreign bank could be permitted to make a temporary investment, or acquire and hold investments, as a result of a loan work-out or realization of security by its Canadian bank subsidiary.

(iv) la banque étrangère pourrait fonctionner par l'intermédiaire d'une succursale ou d'une filiale, mais elle pourrait utiliser simultanément ces deux entités pour offrir des services financiers au Canada.
a foreign bank could operate through either a branch or a subsidiary, or could use both vehicles simultaneously to offer financial services in Canada.