Traduction de «arrangements adoptés prévoient toutefois aussi » (Français → Anglais) :

Les arrangements adoptés prévoient toutefois aussi l'option de la responsabilité financière de l'utilisateur.
But the arrangements also include the option of user financial responsibility.

Toutefois, les procédures conduisant à la prise de décision et à l'engagement des fonds varient en fonction des instruments. Ces diverses étapes sont résumées ci-dessous. En outre, pour garantir une protection efficace des intérêts financiers de la Communauté et pour lutter contre la fraude et les irrégularités, les décisions de financement, de même que les conventions et contrats adoptés en vertu de celles-ci, prévoient, pour tous les instruments de préadhésion, la surveillance et le contrôle financier de la Commission (OLAF) et de la Cour des comptes et, notamment, la possibilité d'effectuer des vérifications sur place.
However, procedures leading to decision making and commitment of funds are different for each instrument, and the different steps are summarised below.:In addition, in order to guarantee the efficient protection of the Communities' financial interests and to combat fraud and irregularities, the financing decisions and the agreements and contracts adopted under these foresee for all pre-accession instruments supervision and financial control by the Commission (OLAF) and the Court of Auditors, including the possibility to conduct on-the-spot checks.

Cependant, pour augmenter le taux d'emploi des personnes plus âgées, il faut impérativement appliquer des stratégies nationales globales et mener des actions politiques mieux ciblées qui, outre l'adoption de mesures d'incitation financière, prévoient aussi la mise en oeuvre de stratégies de formation continue et de conditions de travail adaptées.
However, comprehensive national strategies and better-targeted policy actions are needed in order to increase the employment rate for older people, covering not only financial incentives but also life-long learning strategies and adapted working conditions.

Lors de la négociation et de l'adoption des programmes, la Commission a reconnu la nécessité de fournir aussi une assistance de préadhésion au titre de SAPARD dans les secteurs sensibles où les régimes d'aide aux investissements au sein de l'Union européenne prévoient des restrictions, voire des exclusions.
During the negotiation and approval of the programmes, the Commission recognised the need for pre-accession assistance under SAPARD also in sensitive sectors where in the European Union there are restrictions, or even exclusions for support to investments.

Toutefois, pour améliorer l'information sur l'environnement, il ne faut pas seulement augmenter les ressources mais aussi adopter une approche plus coordonnée de la collecte des données.
However, improving environmental information is not purely a matter of increasing resources but also of adopting a better co-ordinated approach to data collection.

Il importe aussi de savoir que les arrangements financiers prévoient que les redevances versées aux autres groupes ne diminueront pas, si ces groupes signent l'entente.
The other important thing to note is that the way the financial arrangements are structured, regardless of whether or not those groups sign on, it doesn't affect the share of the other groups.

Je sais que notre parti et le NPD entretiennent un profond différend en matière de politique. Toutefois, je suis étonné qu'il adopte une approche aussi régressive, surtout lorsque les agriculteurs d'une province comme la Saskatchewan demandent la libéralisation du commerce.
I know that we and the NDP have a major difference in policy, but I am surprised that it would be so regressive in its approach, especially when farmers in a province like Saskatchewan are asking for trade liberalization.

Pour ce qui est de l’application des normes, les arrangements conclus prévoient que les administrations portuaires adoptent toutes les normes que le ministère aurait normalement appliquées.
In terms of the application of standards, as part of the arrangement with the harbour authority, they do apply all of the standards the department would normally apply.

Je vois toutefois un problème au fait qu'on veut adopter une loi aussi rapidement.
However, I see a problem in the fact that you want to pass an act so quickly.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].