Vertaling van "prévoient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si les statuts ou l'acte constitutif prévoient l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions ordinaires de quorum et de majorité; lorsque les statuts ou l'acte constitutif ne prévoient pas l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 83; la décision fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre conformément à l'article 16.
where the statutes or instrument of incorporation provide for redemption, the latter shall be decided on by the general meeting voting at least under the usual conditions of quorum and majority; where the statutes or instrument of incorporation do not provide for redemption, the latter shall be decided upon by the general meeting acting at least under the conditions of quorum and majority laid down in Article 83; the decision shall be published in the manner prescribed by the laws of Member States, in accordance with Article 16.

3. Les rapports visés aux paragraphes 1 et 2 sont accompagnés, s'il y a lieu, de propositions d'adaptation, pour ce qui est notamment d'étendre le champ d'application du présent règlement à des documents publics concernant de nouvelles questions, comme le prévoient le paragraphe 1, point a), et le paragraphe 2, point a), d'établir de nouveaux formulaires types multilingues, comme le prévoient le paragraphe 1, point b), et le paragraphe 2, point b), et d'utiliser des systèmes électroniques pour la transmission directe de documents publics et l'échange d'informations entre les autorités des États membres, comme le prévoient le paragraphe 1, point c), et le paragraphe 2, point c).
3. The reports referred to in paragraphs 1 and 2 shall be accompanied, where appropriate, by proposals for adaptations, in particular as regards the extension of the scope of this Regulation to public documents relating to new matters as referred to in point (a) of paragraph 1 and point (a) of paragraph 2, the establishment of new multilingual standard forms, as referred to in point (b) of paragraph 1 and point (b) of paragraph 2 and the use of electronic systems for the direct transmission of public documents and the exchange of information between the authorities of the Member States as referred to in point (c) of paragraph 1 and point (c) of paragraph 2.

À cette fin, les dispositions du chapitre VI prévoient de reconnaître à la Commission le pouvoir d’exiger la suppression des mesures correctrices imposées aux entreprises titulaires d'une autorisation unique UE; elles prévoient aussi la sécurité juridique en ce qui concerne les critères de recensement des marchés soumis à de telles mesures ex ante, en tenant compte également de la pression concurrentielle de la part de services équivalents fournis par des opérateurs OTT («over-the-top»).
To this end, the provisions envisage a Commission power to require withdrawal of remedies imposed on companies with a single EU authorisation, as well as legal certainty concerning the criteria for identifying markets subject to such ex ante remedies, taking also into account competitive constraints from equivalent services provided by "over-the-top" (OTT) players.

(iv) si elles prévoient un régime de rémunération au rendement différent — ou si les montants ou les taux pour un niveau de poste donné sont différents — de tout régime en vigueur le 9 mai 2006 pour des employés de ce groupe, ou si elles prévoient que le régime a un effet rétroactif, les dispositions qui le prévoient sont inopérantes ou réputées n’être jamais entrées en vigueur et sont réputées prévoir, à compter de l’établissement des conditions d’emploi, pour tous les employés du groupe, les mêmes régimes de rémunération au rendement — et les mêmes montants ou taux pour un niveau de poste donné — que ceux en vigueur le 9 mai 2006 pour des employés de ce groupe,
(iv) if those terms and conditions of employment provide for performance pay plans and those plans are not the same as those that were in effect on May 9, 2006 for any employees in the Law Group or the amounts or rates provided for in those plans in relation to any particular position level are not the same as those of the performance pay plans that were in effect on that date — or the plans were expressed to be retroactive — the provisions that provide for those plans are of no effect or are deemed never to have had effect, as the case may be, and are deemed to be provisions that provide, for all employees in the Law Group, as of the day that the terms and conditions of employment were established, for the same performance pay plans that were in effect on May 9, 2006 for any employees in the Law Group at the same amounts or rates, in relation to any particular position level, that were in effect on that date,

si les statuts ou l'acte constitutif prévoient l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions ordinaires de quorum et de majorité; lorsque les statuts ou l'acte constitutif ne prévoient pas l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 44; la décision fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE.
where the statutes or instrument of incorporation provide for redemption, the latter shall be decided on by the general meeting voting at least under the usual conditions of quorum and majority; where the statutes or instrument of incorporation do not provide for redemption, the latter shall be decided upon by the general meeting acting at least under the conditions of quorum and majority laid down in Article 44; the decision must be published in the manner prescribed by the laws of each Member State, in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC.

Les budgets prévoient 200 millions de dollars pour les prisons, mais ne prévoient que 20 millions de dollars pour les ressources communautaires.
The budgets provide $200 million for prisons, but only $20 million for community resources.

Comme pour les circonstances aggravantes, les systèmes pénaux de quelques Etats membres prévoient une liste générale des circonstances atténuantes - par exemple l'Espagne- tandis que d'autres ne prévoient pas de liste et le juge apprécie les éléments qui peuvent être retenus à titre de circonstances atténuantes - par exemple la Belgique.
As in the case of aggravating circumstances, the systems of some Member States provide for a general list of mitigating circumstances - Spain is an example - whereas others do not provide for a list and the court weighs up the facts that might be taken to constitute mitigating circumstances - for example Belgium.

Des soumissions en prévoient trois et d'autres en prévoient deux.
Some competitors have three, and some have two.

Pour aider à rationaliser le processus, les compagnies de chemin de fer ne seront tenues de préciser dans leur plan triennal que les lignes qu'elles prévoient exploiter et celles qu'elles prévoient abandonner.
To help streamline the process, the railway's three-year plan will only have to identify lines that they intend to operate and those they plan to discontinue.