Traduction de «arrangements financiers prévoient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrangements financiers et budgétaires
financial and budgetary arrangements

arrangements financiers exceptionnels
emergency financial arrangements

Échange de Notes concernant de nouveaux arrangements financiers régissant le fonctionnement et l'entretien des stations de radar Pinetree situées au Canada qui font partie du réseau continental de défense par radar
Exchange of Notes concerning new Financial Arrangements to govern the Operation and Maintenance of the Pinetree Radar Stations in Canada comprising the Continental Radar Defence System

Arrangements financiers flexibles avec les Autochtones
Aboriginal Flexible Funding Arrangements

Loi sur l'examen de l'endettement agricole [ Loi visant à faciliter la conclusion entre les agriculteurs et leurs créanciers d'arrangements financiers ]
Farm Debt Review Act [ An Act to facilitate financial arrangements between farmers and their creditors ]

arrangements financiers
financial arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe aussi de savoir que les arrangements financiers prévoient que les redevances versées aux autres groupes ne diminueront pas, si ces groupes signent l'entente.
The other important thing to note is that the way the financial arrangements are structured, regardless of whether or not those groups sign on, it doesn't affect the share of the other groups.

L'accord de transfert financier qui est intervenu entre la nation de Westbank et le Canada comporte des dispositions très précises qui prévoient des arrangements qui sont à bien des égards semblables à ceux prévus pour les Premières nations non autonomes.
The actual financial transfer agreement that has been negotiated between Westbank and Canada has very specific provisions, in some ways similar to transfer arrangements that are done with non-self-governing first nations.

8. Conformément aux règlements financiers communautaires, les arrangements contractuels conclus avec des entités roumaines prévoient que des contrôles et des audits seront effectués par la Commission et la Cour des comptes ou sous l'autorité de ces deux institutions.
8. In conformity with the Community's Financial Regulations, contractual arrangements concluded with entities of Romania shall provide for controls and audits to be carried out by, or under the authority of, the Commission and the Court of Auditors.

En d'autres termes, les lignes directrices prévoient, à l'article 9, un processus permettant aux parents qui partagent la garde de prendre des arrangements financiers.
In other words, the guidelines provide for, in section 9, a process for shared parenting financial arrangements.