Vertaling van "arrangements conclus prévoient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion des accords (sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change)
arrangements for the negotiation and for the conclusion of agreements (concerning monetary or foreign-exchange regime matters)

arrangement définitif | conclusion
conclusion

arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion des accords(sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change)
arrangements for the negotiation and for the conclusion of agreements(concerning monetary or foreign-exchange regime matters)

Loi sur l'examen de l'endettement agricole [ Loi visant à faciliter la conclusion entre les agriculteurs et leurs créanciers d'arrangements financiers ]
Farm Debt Review Act [ An Act to facilitate financial arrangements between farmers and their creditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de l’application des normes, les arrangements conclus prévoient que les administrations portuaires adoptent toutes les normes que le ministère aurait normalement appliquées.
In terms of the application of standards, as part of the arrangement with the harbour authority, they do apply all of the standards the department would normally apply.

Par ailleurs, les dispositions de cette partie prévoient que les renseignements réunis peuvent être communiqués dans le cadre d'un accord ou d'arrangements conclus avec un autre pays à des fins non seulement de sécurité nationale et de défense du Canada, mais aussi de conduite des affaires internationales.
This part notes that disclosure of information collected may be shared under an agreement or arrangement with a foreign country for not only reasons of national security and defence of Canada but also for the conduct of international affairs.

8. Conformément aux règlements financiers communautaires, les arrangements contractuels conclus avec des entités roumaines prévoient que des contrôles et des audits seront effectués par la Commission et la Cour des comptes ou sous l'autorité de ces deux institutions.
8. In conformity with the Community's Financial Regulations, contractual arrangements concluded with entities of Romania shall provide for controls and audits to be carried out by, or under the authority of, the Commission and the Court of Auditors.

Le peuple métis s'inquiète du fait que les arrangements conclus par le ministère des Affaires indiennes ne prévoient rien pour obliger à rendre des comptes sur le financement et craint que cela ne nuise à la crédibilité des Métis et aux possibilités de financement dans l'avenir.
Rank and file Métis are concerned about the lack of accountability of funding arrangements by the department of Indian affairs and how it may affect Métis credibility and future funding.

Aussi les propositions presentees : - maintiennent la structure du systeme reglementaire actuel base sur les accords et arrangements bilateraux intergouvernementaux et sur la cooperation entre compagnies aeriennes, mais - 2 - - le modifient pour le rendre plus souple et plus concurrentiel afin d'augmenter l'efficacite des compagnies efficaces et novatrices et de leur permettre de faire des benefices, de promouvoir l'expansion et donc l'emploi et de mieux repondre aux besoins des consommateurs. - prevoient un filet de sauvegarde qui, dans le cadre des accords conclus entre Etats membres,garantit a une compagnie aerienne d'une des parties une capacite d'au moins 25 % du marche en question.
Proposals are therefore being put to the Council : - to preserve the present regulatory structure, which is based on bilateral (inter-governmental) agreements and arrangements and on inter-airline cooperation; but - to modify it so as to bring in more flexibility and competition in order to increase the efficiency of efficient, innovating airlines and enable them to make profits, promote expansion, (and hence employment) and to make a better response to consumers' needs ; and - to provide a safety net in the agreements between Member States, to ensure that an airline from one of the parties has at least 25% of the market in question/.

Les arrangements conclus par le gouvernement fédéral avec les provinces prévoient un certain nombre de conditions en matière notamment de technologies de l'informa tion appliquées au domaine de la santé et aussi de dotation en équipements, mais ne comportent aucune condition au niveau des ressources humaines.
The deal between the provinces and the federal government had strings attached for health information technology; it had strings attached for equipment; but it did not have strings attached for health human resources.