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Vertaling van "amendements déposés en plénière car ceux-ci " (Frans → Engels) :

Mme Joan Atkinson: Je vais demander à Daniel de nous expliquer ces amendements car ceux-ci visent les infractions en matière de trafic de personnes, et nous avons une série d'amendements qui ont pour objet de tirer davantage au clair ces sanctions, ces infractions.

Ms. Joan Atkinson: I'm going to ask Daniel to take us through these amendments because these relate to the offences relating to human smuggling and trafficking, and we have a series of amendments that add greater clarity to these sanctions, to these offences.


Monsieur le Président de la Chambre, j'aurais plusieurs questions à vous poser, mais j'aimerais tout d'abord déposer une motion: j'ai quelque difficulté avec les chiffres, car ceux-ci ne nous sont pas fournis.

Mr. Speaker, I have a number of questions, but I'd first like to table a motion, and I'm having a little difficulty with the numbers because the numbers aren't provided to us.


Je voudrais maintenant en appeler à toute l’Assemblée pour qu’elle vote en faveur de ma liste de 34 amendements initiaux issus de la commission des transports et du tourisme et d’accepter également les 32 amendements déposés en plénière car ceux-ci sont le résultat du trilogue informel, sur lesquels nous nous sommes tous mis d’accord.

I would now like to appeal to the whole House to vote in accordance with my list of the original 34 amendments from the Committee on Transport and Tourism, and also to accept the 32 amendments tabled in the plenary, for these are the outcome of the informal trialogue, on which we have all agreed.


Cette précision représentera une importante économie de temps pour une administration qui a des employés dans des locaux du palais de justice, car ceux-ci seront alors en mesure de déposer les documents en question au lieu du fonctionnaire ou de l'agent qui les a rédigés.

This addition will save a great deal of time for an administration that has employees in the court house, because they will be in a position to file the documents in question rather than the peace officer or public officer who completed them.


La commission agit simplement comme un filtre par rapport aux amendements déposés en plénière, de manière à ne pas passer plusieurs heures à voter et à pouvoir voter uniquement sur les amendements qui jouissent d’un certain degré de soutien.

The committee simply acts as a filter for the amendments in plenary so that we do not have to spend several hours voting, but only on those amendments which have a certain degree of support.


Le nouvel amendement déposé en plénière, l’amendement 81, va dans la bonne direction, mais encore une fois il est inacceptable parce que, si nous acceptons quatre plus deux années à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle directive, cela reporterait le respect de la directive à 2013 en ce qui concerne les valeurs limites pour les PM10, déjà convenues en 1999.

The new amendment tabled before this plenary, Amendment 81, is a move in the right direction, but again cannot be accepted because, if we accept four plus two years from the entry into force of the new directive, this will delay compliance until 2013 for the limit values for PM10 already agreed in 1999.


- (NL) Monsieur le Président, je dois dire que j’ai été, en tant que rapporteur, extrêmement surprise par les 350 amendements déposés en plénière. En commission, nous avions tenu une discussion excellente avec bien moins d’amendements.

– (NL) Mr President, I have to say that I was, as rapporteur, extremely surprised at the 350 amendments in the plenary meeting, whereas we in the committee had an excellent discussion with far fewer amendments than there are now.


Avec ma collègue Pernille Frahm, nous avons déposé 9 amendements en commission dont 7 ont été votés et, parmi les 27 amendements déposés en plénière, 8 l’ont été par des membres de mon groupe.

My colleague Mrs Pernille Frahm and I tabled nine amendments in committee, seven of which were adopted, and of the 27 amendments in plenary, eight were adopted by the members of my group.


Cet amendement est proposé pour tenter de contraindre tous les ministres à permettre aux archivistes d'avoir accès à ces documents, car ceux-ci appartiennent en réalité aux Canadiens et au gouvernement du Canada, et non pas à des ministres particuliers.

This amendment is brought forward in an effort to force all ministers to allow the archivists to have access to this material because it really belongs to the people of Canada and to the Government of Canada, not to individual ministers.


Les petites amendes n'empêchent pas les pollueurs d'agir, car ceux-ci les intègrent simplement dans leurs coûts d'exploitation des navires.

Small fines do not act as a deterrent for polluters, it is merely a part of the cost of doing business.




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amendements déposés en plénière car ceux-ci ->

Date index: 2023-07-26
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