Vertaling van "déposés en plénière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général
committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council

assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]
full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière
plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary

plénière | séance plénière | session plénière
plenary session

réunion en plénière | réunion plénière
plenary meeting

plénière | séance plénière
plenary | plenary session

vice-président adjoint des comités pléniers [ vice-présidente adjointe des comités pléniers ]
Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole [ Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole House | Assistant Deputy Chairman of Committees of the Whole | Assistant Deputy Chairperson of Committees of the Whole ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

comité plénier
plenary committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[10] Rapport présenté par le Parlement sur sa propre initiative, réf. A6-0072/2006, rapporteur Gary Titley, [http ...]
[10] Own-initiative report of the European Parliament, ref. A6-0072/2006, rapporteur Gary Titley, www.europarl.europa.eu/registre/seance_pleniere/textes_deposes/rapports/2006/0072/P6_A(2006)0072_EN.doc

Ce résultat n'affecte pas nécessairement la pertinence de l'avis de la commission des affaires juridiques sur la question de la base juridique puisque conformément à l'article 37, des amendements visant à modifier une base juridique peuvent être déposés en plénière si la commission compétente ou la commission des affaires juridiques a contesté la base juridique d'une proposition.
This does not necessarily make the opinion on the legal basis from JURI irrelevant, as according to Rule 37 amendments seeking to change the legal basis can be tabled to plenary if either the committee responsible or the Committee on Legal Affairs have contested the legal basis of a proposal.

La pétition a incité les membres de la commission PETI à déposer en plénière une proposition de résolution du Parlement européen sur une nouvelle industrie sidérurgique durable et compétitive.
The petition prompted PETI Members to table a Motion for a European Parliament resolution on a new sustainable and competitive steel industry to Plenary.

s'il est déposé des amendements à examiner en session plénière,
an amendment is tabled for discussion during the plenary session or

Le Parlement examine les résolutions contenues dans les rapports d'initiative en application de la procédure de brève présentation fixée à l'article 131 bis. Les amendements à ces résolutions ne peuvent être examinés en plénière que s'ils sont déposés par le rapporteur pour prendre en compte des informations nouvelles; cependant, des propositions de résolution de remplacement peuvent être déposées conformément à l'article 151, paragraphe 4.
Motions for a resolution contained in own-initiative reports shall be examined by Parliament pursuant to the short presentation procedure set out in Rule 131a. Amendments to such motions for a resolution shall not be admissible for consideration in plenary unless tabled by the rapporteur to take account of new information, but alternative motions for a resolution may be tabled in accordance with Rule 151(4).

Avec ma collègue Pernille Frahm, nous avons déposé 9 amendements en commission dont 7 ont été votés et, parmi les 27 amendements déposés en plénière, 8 l’ont été par des membres de mon groupe.
My colleague Mrs Pernille Frahm and I tabled nine amendments in committee, seven of which were adopted, and of the 27 amendments in plenary, eight were adopted by the members of my group.

Le 25 octobre, le Parlement européen a déposé en plénière un amendement modifiant comme suit le texte du paragraphe 33 de sa résolution sur les progrès de la PESC : "demande avec insistance, par ailleurs, que l'Union européenne coopère de manière active à la solution du conflit du Sahara occidental dans le respect des résolutions de l'Organisation des Nations unies, dans le droit fil de ce que le Parlement européen demandait dans sa résolution du 16 mars 2000 et de la teneur de la déclaration de la présidence allemande du Conseil de juin 1999".
On 25 October 2001, Parliament’s plenary tabled an amendment to its resolution on the progress achieved in the implementation of the CFSP , as a result of which paragraph 33 of that resolution now reads: ‘insists, furthermore, that the European Union should cooperate actively in settling the conflict in Western Sahara in accordance with the United Nations resolutions, along the lines requested by the European Parliament in its resolution of 16 March 2000 and the Statement by the German presidency of the Council of June 1999’.

Le 25 octobre, le Parlement européen a déposé en plénière un amendement modifiant comme suit le texte du paragraphe 33 de sa résolution sur les progrès de la PESC: "demande avec insistance, par ailleurs, que l'Union européenne coopère de manière active à la solution du conflit du Sahara occidental dans le respect des résolutions de l'Organisation des Nations unies, dans le droit fil de ce que le Parlement européen demandait dans sa résolution du 16 mars 2000 et de la teneur de la déclaration de la présidence allemande du Conseil de juin 1999".
On 25 October 2001, Parliament’s plenary tabled an amendment to its resolution on the progress achieved in the implementation of the CFSP, as a result of which paragraph 33 of that resolution now reads: ‘insists, furthermore, that the European Union should cooperate actively in settling the conflict in Western Sahara in accordance with the United Nations resolutions, along the lines requested by the European Parliament in its resolution of 16 March 2000 and the Statement by the German presidency of the Council of June 1999’.

2. Au début de l'étape de l'étude en Comité plénier, tout député qui désire proposer un ou plusieurs amendements les dépose et s'ils sont jugés recevables, ces amendements soient réputés avoir été déposés au moment opportun des délibérations du Comité, sous réserve qu'au plus tard à 18h30 aujourd'hui, les travaux dont le Comité est saisi soient interrompus et que toute question nécessaire pour disposer du projet de loi à l'étape de l'étude en Comité plénier soit mise aux voix sans autre débat;
2. At the beginning of the Committee of the Whole stage, any Member wishing to propose an amendment or amendments shall table the same and the said amendment or amendments, if found to be in order, shall be deemed to have been duly proposed at the appropriate point in the proceedings of the Committee, provided that no later than 6:30 p.m. this day, proceedings before the Committee shall be interrupted and all questions necessary for the completion of the Committee of the Whole stage shall be put without further debate;